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Communauté de communes · Doubs

CC du Doubs Baumois

58 communes, 16 213 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (58 communes) Baume-les-Dames Roulans Pouligney-Lusans Moncey Autechaux Laissey Osse Rigney La Tour-de-Sçay Grosbois Champlive Ougney-Douvot Vennans Villers-Saint-Martin Dammartin-les-Templiers Pont-les-Moulins Cendrey Glamondans Voillans Passavant Saint-Juan Hyèvre-Paroisse Val-de-Roulans Lomont-sur-Crête Aïssey Luxiol Saint-Hilaire Fourbanne Villers-Grélot Valleroy Châtillon-Guyotte Flagey-Rigney Verne Bretigney-Notre-Dame Vergranne Séchin Thurey-le-Mont Guillon-les-Bains Rignosot Le Puy L'Écouvotte Rillans Adam-lès-Passavant Corcelle-Mieslot Rougemontot Breconchaux Côtebrune Cusance La Bretenière Esnans Hyèvre-Magny Fontenotte Germondans Blarians Silley-Bléfond Ollans Battenans-les-Mines Montivernage
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
554 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 9 138 472 € en 2025 2018 : 467 € · 2025 : 554 € +19 % depuis 2018
Dotation de l'État
52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 850 471 € en 2025 2018 : 38 € · 2025 : 52 € +37 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
449 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 413 349 € en 2025 2018 : 412 € · 2025 : 449 € +9 % depuis 2018
Frais de personnel
250 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 121 287 € en 2025 2018 : 158 € · 2025 : 250 € +58 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
45 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 748 050 € en 2025 2018 : 49 € · 2025 : 45 € −8 % depuis 2018
Épargne brute
104 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 725 123 € en 2025 2018 : 54 € · 2025 : 104 € +93 % depuis 2018
Encours de dette
225 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 3 712 656 € en 2025 2018 : 93 € · 2025 : 225 € +142 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 10 279 078 € 623 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 9 138 472 € 554 € au-dessus de la médiane 477 €
Impôts et taxes 5 667 882 € 343 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux 2 174 542 € 132 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −1 811 336 € −110 € au-dessous de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 3 493 340 € 212 € proche de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 3 348 019 € 203 € au-dessus de la médiane 152 €
Concours de l'État 1 410 873 € 85 € proche de la médiane 85 €
Dotation de l'État 850 471 € 52 € proche de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 7 346 € 0,4 € au-dessous de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 553 055 € 34 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 312 788 € 19 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 1 664 907 € 101 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 82 023 € 5 € au-dessous de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 1 140 606 € 69 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 840 € 0,1 € proche de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 132 626 € 8 € au-dessous de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 1 007 141 € 61 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 8 538 933 € 517 € proche de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 7 413 349 € 449 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 4 121 287 € 250 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 1 357 702 € 82 € au-dessous de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 1 726 229 € 105 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 832 647 € 50 € au-dessus de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 59 771 € 3,6 € proche de la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 148 360 € 9 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 1 125 584 € 68 € au-dessous de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 748 050 € 45 € au-dessous de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 30 110 € 1,8 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 347 424 € 21 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 1 725 123 € 104 € plus de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 3 712 656 € 225 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 407 196 € 25 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Doubs Baumois » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 164 143 € de subventions, pour 536 619 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2024 · DETR — Operation d'autoconsommation collective etendue : 112 525 € sur 375 084 €
  • 2024 · Fonds vert — Structuration politique énergétique du territoire Doubs Baumois : 12 800 €
  • 2024 · DETR — Equipement informatique du personnel administratif et des secretaires de Mairies en poste au siege de la CCDB : 5 330 € sur 17 765 €
  • 2023 · DETR — Nouvelle cour d'école à Pouligney : 33 488 € sur 143 770 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 58 — Baume-les-Dames.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Doubs Baumois ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 58 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 82,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 62,7 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,7 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,2 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 58 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.