Aller au contenu
Rouages qui fait quoi, et avec qui
Trouver une commune

Communauté de communes · Doubs

CC des Portes du Haut-Doubs

47 communes, 26 964 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (47 communes) Valdahon Orchamps-Vennes Vercel-Villedieu-le-Camp Étalans Les Premiers Sapins Pierrefontaine-les-Varans Bouclans Avoudrey Flangebouche Guyans-Vennes Naisey-les-Granges Fournets-Luisans Épenoy Loray Gonsans Vernierfontaine Fuans Laviron Passonfontaine Guyans-Durnes Étray Fallerans La Sommette Vennes Landresse Orsans Domprel Épenouse Longemaison Villers-Chief Chevigney-lès-Vercel Chaux-lès-Passavant Eysson Germéfontaine Plaimbois-Vennes Bremondans Adam-lès-Vercel Courtetain-et-Salans Belmont Longechaux Voires Grandfontaine-sur-Creuse Ouvans Vellerot-lès-Vercel Magny-Châtelard Villers-la-Combe Consolation-Maisonnettes
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
242 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 666 673 € en 2025 2018 : 133 € · 2025 : 242 € +82 % depuis 2018
Dotation de l'État
30 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 813 782 € en 2025 2018 : 24 € · 2025 : 30 € +25 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
193 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 329 404 € en 2025 2018 : 105 € · 2025 : 193 € +84 % depuis 2018
Frais de personnel
107 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 948 815 € en 2025 2018 : 56 € · 2025 : 107 € +91 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
17 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 469 118 € en 2025 2018 : 27 € · 2025 : 17 € −37 % depuis 2018
Épargne brute
49 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 337 269 € en 2025 2018 : 28 € · 2025 : 49 € +75 % depuis 2018
Encours de dette
75 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 073 954 € en 2025 2018 : 55 € · 2025 : 75 € +36 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 7 139 998 € 259 € au-dessous de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 6 666 673 € 242 € au-dessous de la médiane 477 €
Impôts et taxes 2 897 092 € 105 € au-dessous de la médiane 275 €
Impôts locaux 300 812 € 11 € au-dessous de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −2 888 715 € −105 € au-dessous de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 2 596 280 € 94 € au-dessous de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 2 319 610 € 84 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 1 717 127 € 62 € au-dessous de la médiane 85 €
Dotation de l'État 813 782 € 30 € au-dessous de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 283 € 0 € au-dessous de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 903 062 € 33 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 550 697 € 20 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 1 420 340 € 52 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 81 418 € 3 € au-dessous de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 473 325 € 17 € au-dessous de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 59 178 € 2,1 € au-dessous de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 414 147 € 15 € au-dessous de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 6 243 688 € 227 € au-dessous de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 5 329 404 € 193 € au-dessous de la médiane 391 €
Frais de personnel 2 948 815 € 107 € au-dessous de la médiane 159 €
Achats et charges externes 964 803 € 35 € au-dessous de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 1 097 020 € 40 € au-dessous de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 351 081 € 13 € au-dessus de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 45 898 € 1,7 € intérêts moins lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 272 869 € 9,9 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 914 283 € 33 € au-dessous de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 469 118 € 17 € au-dessous de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 82 000 € 3 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 152 433 € 5,5 € au-dessus de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 210 732 € 7,6 € au-dessous de la médiane 17 €
Épargne brute 1 337 269 € 49 € moins de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 2 073 954 € 75 € moins endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 256 630 € 9,3 € dette moins lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Portes du Haut-Doubs » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 511 968 € de subventions, pour 18 182 283 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DSIL — Construction d'un pole dedie au reemploi et a l'economie circulaire a valdahon : 500 000 € sur 18 182 283 €
  • 2024 · Fonds vert — Promotion du covoiturage dans l’Arc jurassien 2024 – 2027 : 9 300 €
  • 2023 · Fonds vert — Programme Arc-Jurassien de développement du covoiturage : 2 668 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 47 — Valdahon.
  • Villages d’avenir : 2 communes sur 47 — Les Premiers Sapins, Naisey-les-Granges.
  • Territoire d’industrie : « Alliances Luxe et Précision Doubs ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Portes du Haut-Doubs ».
  • Zone de montagne : 36 communes sur 47.
  • Zonage ABC : 1 en B1, 46 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 85 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 60,3 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 21,1 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 2,1 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1,5 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 47 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.