Communauté de communes · Jura
CC Champagnole Nozeroy Jura
66 communes, 22 995 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 326 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 7 776 172 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 41 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 982 413 € en 2025 −13 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 207 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 4 938 807 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 85 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 035 356 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 131 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 123 808 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Épargne brute
- 119 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 837 365 € en 2025 +120 % depuis 2018
- Encours de dette
- 579 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 13 808 664 € en 2025 +80 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 116 122 € | 466 € au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 776 172 € | 326 € au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 247 539 € | 178 € au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −759 420 € | −32 € au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 883 604 € | −79 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 006 959 € | 210 € proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 745 463 € | 199 € au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 640 397 € | 69 € au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 982 413 € | 41 € au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 274 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 657 710 € | 28 € au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 531 293 € | 22 € au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 703 633 € | 30 € au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 653 309 € | 27 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 339 950 € | 140 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 067 000 € | 45 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 189 009 € | 7,9 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 054 144 € | 86 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 29 797 € | 1,2 € au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 441 364 € | 438 € au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 938 807 € | 207 € au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 035 356 € | 85 € au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 121 394 € | 47 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 321 251 € | 55 € au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 236 619 € | 9,9 € au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 206 731 € | 8,7 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 254 074 € | 11 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 502 557 € | 231 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 123 808 € | 131 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 898 691 € | 38 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 10 000 € | 0,4 € au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 470 058 € | 62 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 837 365 € | 119 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 13 808 664 € | 579 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 676 789 € | 70 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Champagnole Nozeroy Jura » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 1 811 013 € de subventions, pour 5 912 915 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Construction d'un groupe scolaire sur la commune de Nozeroy : 720 000 € sur 2 400 000 €
- 2025 · DETR — Creation d'une micro-creche sur la commune de Montrond : 155 877 € sur 578 341 €
- 2025 · DETR — Etudes pour la construction d'un groupe scolaire a Nozeroy : 115 146 € sur 231 792 €
- 2024 · DETR — Extension de l'atelier de decoupe : 200 000 € sur 822 681 €
- 2024 · DETR — Construction d'une micro-creche a Monnet-la-Ville : 161 957 € sur 539 856 €
- 2023 · DETR — Création d'un système d'assainissement des eaux usées à Cerniebaud (Village) - Réseaux + STEU : 228 762 € sur 762 541 €
- 2023 · DETR — Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : 168 585 € sur 337 169 €
- 2023 · DETR — Extension du Réseau d'assainissement à DOYE : 37 739 € sur 125 798 €
- 2023 · DETR — Réalisation d’une liaison routière sur la commune de Sirod entre les rues du Champ Crêt et des Artisans : 22 947 € sur 114 737 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Haut-Jura ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Champagnole Nozeroy Jura ».
- Zone de montagne : 57 communes sur 66.
- Zonage ABC : 66 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 88 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 63 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 66 communes
- Champagnole 8 036 hab.
- Foncine-le-Haut 1 112 hab.
- Mignovillard 902 hab.
- Cize 797 hab.
- Crotenay 610 hab.
- Ney 599 hab.
- Andelot-en-Montagne 574 hab.
- Équevillon 561 hab.
- Sirod 543 hab.
- Montrond 485 hab.
- Chaux-des-Crotenay 409 hab.
- Sapois 408 hab.
- Nozeroy 393 hab.
- Saint-Germain-en-Montagne 390 hab.
- Censeau 333 hab.
- Monnet-la-Ville 332 hab.
- Le Pasquier 293 hab.
- Cuvier 277 hab.
- Pont-du-Navoy 275 hab.
- Vers-en-Montagne 235 hab.
- Vannoz 224 hab.
- Chapois 219 hab.
- Bief-du-Fourg 218 hab.
- Montigny-sur-l'Ain 217 hab.
- Marigny 215 hab.
- Valempoulières 213 hab.
- Foncine-le-Bas 203 hab.
- Mont-sur-Monnet 199 hab.
- Syam 184 hab.
- Loulle 176 hab.
- Le Frasnois 170 hab.
- Le Vaudioux 168 hab.
- Entre-deux-Monts 166 hab.
- Mièges 165 hab.
- Les Planches-en-Montagne 152 hab.
- Esserval-Tartre 140 hab.
- Lent 128 hab.
- Gillois 124 hab.
- Châtelneuf 120 hab.
- Doye 110 hab.
- Supt 110 hab.
- Ardon 109 hab.
- Arsure-Arsurette 100 hab.
- Les Nans 100 hab.
- Cerniébaud 91 hab.
- Le Latet 91 hab.
- Saffloz 91 hab.
- Bourg-de-Sirod 88 hab.
- Crans 87 hab.
- Les Chalesmes 80 hab.
- Mournans-Charbonny 79 hab.
- Bief-des-Maisons 78 hab.
- La Latette 76 hab.
- Moutoux 76 hab.
- Rix 76 hab.
- Onglières 70 hab.
- Plénise 64 hab.
- Pillemoine 62 hab.
- Billecul 60 hab.
- Longcochon 59 hab.
- Conte 58 hab.
- Fraroz 58 hab.
- Charency 55 hab.
- Le Larderet 49 hab.
- La Favière 33 hab.
- Plénisette 20 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.