Département · Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Ce que la collectivité encaisse et dépense en 2025, poste par poste.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la collectivité
- 61 € Autres impôts et taxes
- 11 € Dotation de l'État
- 9 € Subventions et participations reçues
- 5 € Autres recettes d'investissement
- 5 € Subventions d'investissement reçues
- 3 € Autres recettes de fonctionnement
- 6 € Le reste
Où vont 100 € de la collectivité
- 47 € Dépenses d'intervention
- 18 € Frais de personnel
- 12 € Dépenses d'équipement
- 6 € Achats et charges externes
- 6 € Subventions d'équipement versées
- 4 € Autres dépenses de fonctionnement
- 7 € Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant, et rapportés aux 97 collectivités départementales dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 229 € médiane 1 195 € proche de la médiane soit 328 411 180 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 156 € médiane 137 € au-dessus de la médiane soit 41 570 144 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 074 € médiane 1 055 € proche de la médiane soit 287 169 180 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 255 € médiane 240 € au-dessus de la médiane soit 68 270 630 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 173 € médiane 114 € au-dessus de la médiane soit 46 255 253 € en 2025 +66 % depuis 2018
- Épargne brute
- 154 € médiane 116 € plus de marge que la médiane soit 41 242 001 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Encours de dette
- 142 € médiane 506 € moins endettée que la médiane soit 37 959 699 € en 2025 −75 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 372 704 989 € | 1 394 € au-dessus de la médiane | 1 310 € |
| Recettes de fonctionnement | 328 411 180 € | 1 229 € proche de la médiane | 1 195 € |
| Impôts et taxes | 229 124 917 € | 857 € proche de la médiane | 841 € |
| Impôts locaux | 3 104 138 € | 12 € au-dessous de la médiane | 53 € |
| Autres impôts et taxes | 226 020 779 € | 846 € au-dessus de la médiane | 788 € |
| dont fraction de TVA | 98 204 532 € | 367 € au-dessus de la médiane | 332 € |
| dont droits de mutation, après péréquation | 44 677 051 € | 167 € proche de la médiane | 169 € |
| dont taxe sur les conventions d'assurance | 64 681 320 € | 242 € au-dessus de la médiane | 178 € |
| dont taxe sur les produits énergétiques | 14 398 413 € | 54 € au-dessous de la médiane | 76 € sur 96 |
| Concours de l'État | 53 624 470 € | 201 € au-dessus de la médiane | 173 € |
| Dotation de l'État | 41 570 144 € | 156 € au-dessus de la médiane | 137 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 2 039 314 € | 7,6 € proche de la médiane | 7,6 € |
| Compensations fiscales | 10 015 012 € | 37 € au-dessus de la médiane | 28 € sur 96 |
| Subventions et participations reçues | 32 092 784 € | 120 € proche de la médiane | 116 € |
| Ventes de biens et services | 2 344 913 € | 8,8 € proche de la médiane | 8,8 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 11 224 097 € | 42 € au-dessus de la médiane | 36 € |
| Recettes d'investissement | 44 293 808 € | 166 € au-dessus de la médiane | 123 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 71 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 6 397 696 € | 24 € au-dessus de la médiane | 20 € |
| Subventions d'investissement reçues | 17 406 130 € | 65 € au-dessus de la médiane | 22 € |
| Autres recettes d'investissement | 20 489 983 € | 77 € au-dessus de la médiane | 4,1 € |
| Dépenses totales | 379 492 927 € | 1 420 € au-dessus de la médiane | 1 298 € |
| Dépenses de fonctionnement | 287 169 180 € | 1 074 € proche de la médiane | 1 055 € |
| Frais de personnel | 68 270 630 € | 255 € au-dessus de la médiane | 240 € |
| Achats et charges externes | 21 753 381 € | 81 € au-dessus de la médiane | 69 € |
| Dépenses d'intervention | 179 879 180 € | 673 € au-dessous de la médiane | 718 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 10 865 156 € | 41 € au-dessus de la médiane | 26 € |
| dont allocations de RSA | 22 741 035 € | 85 € au-dessous de la médiane | 151 € sur 93 |
| dont allocations d'APA | 29 164 286 € | 109 € proche de la médiane | 114 € |
| dont prestation de compensation du handicap | 11 676 773 € | 44 € au-dessous de la médiane | 50 € |
| dont frais d'hébergement | 76 767 668 € | 287 € au-dessus de la médiane | 263 € |
| dont contribution aux pompiers (SDIS) | 11 000 000 € | 41 € au-dessous de la médiane | 48 € sur 96 |
| Charges financières | 983 131 € | 3,7 € intérêts moins lourds que la médiane | 11 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 16 282 858 € | 61 € au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 92 323 748 € | 345 € au-dessus de la médiane | 229 € |
| Dépenses d'équipement | 46 255 253 € | 173 € au-dessus de la médiane | 114 € |
| Subventions d'équipement versées | 21 460 566 € | 80 € au-dessus de la médiane | 58 € |
| Autres dépenses d'investissement | 11 970 641 € | 45 € au-dessus de la médiane | 1,9 € |
| Remboursement de la dette | 12 637 288 € | 47 € au-dessous de la médiane | 52 € |
| Épargne brute | 41 242 001 € | 154 € plus de marge que la médiane | 116 € |
| Encours de dette | 37 959 699 € | 142 € moins endettée que la médiane | 506 € |
| Annuité de la dette | 13 620 418 € | 51 € dette moins lourde que la médiane | 65 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Les impôts locaux d’un département ou d’une région sont minces, parfois négatifs : depuis la réforme de 2021, l’essentiel de ce qu’ils levaient est remplacé par une fraction de la TVA nationale, que l’OFGL range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Jura » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 11 projets du département : 3 726 500 € de subventions, pour 17 787 148 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DSID — Travaux de refection de la piste de l'aeroport de Dole-Tavaux Phase 2 : 1 000 000 € sur 3 750 000 €
- 2024 · DSID — Aeroport Dole-Jura - Etudes et travaux taxiway Charlie et Juliet (Phase ndeg1) : 1 000 000 € sur 7 350 000 €
- 2024 · DSID — Cite scolaire Moirans-en-Montagne - Etudes et travaux d'accessibilite : 324 000 € sur 2 160 000 €
- 2023 · DSID — Véloroute Voie de la Bresse Jurassienne - Tronçon Pleure-Chaumergy : 276 000 € sur 1 200 000 €
- 2023 · DSID — Réfection de la verrière du Conseil Départemental à Lons le Saunier : 200 000 € sur 798 000 €
- 2023 · DSID — Mise en sécurité des façades du gymnase et du dojo de la base de Bellecin : 200 000 € sur 400 000 €
- 2023 · DSID — Collège Pasteur à Arbois : création d’un Pôle vie scolaire et infirmerie : 200 000 € sur 449 148 €
- 2023 · DSID — Collège de l’Arc à Dole : Travaux d’amélioration des conditions d’accueil des collégiens : 200 000 € sur 480 000 €
- 2023 · DSID — Collège des Vernaux à Tavaux - mise en accessibilité ADAP : 180 000 € sur 600 000 €
- 2023 · DSID — Collège Bichat à Arinthod : Travaux d’amélioration des conditions d’accueil des collégiens : 100 000 € sur 300 000 €
- 2023 · DSID — Véloroute -Voie PLM - Tronçon Marigny-Chalain : 46 500 € sur 300 000 €
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. La DSID — dotation de soutien à l’investissement des départements — leur est réservée. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Ses marchés publics
À renouveler d’ici octobre 2027 24 marchés, les 12 plus proches
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- novembre 2026 FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS MIXTES BOIS METAL 400 k€ · notifié en novembre 2025 · AOO titulaire : TERTU Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39039 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025140A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026 ETUDE OUTILS ADAPTES AUX PROJETS DEVELOPPEMENT TERRITORIAL JURA 58 k€ · notifié en juin 2026 · AOO titulaire : RIVIERE AVOCATS ASSOCIES Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026077S— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026 SUIVI DEPARTEMENTAL DE LA QUALITE EAUX SUPERFICIELLES 50 k€ · notifié en décembre 2025 · MAPA titulaire : OLIVIER ADAM Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39039 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025189A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026 REPRESENTATIONS THEATRALES COLLEGES VIOLENCES INTRAFAMILIALES 40 k€ · notifié en décembre 2025 · AOO titulaire : ASSOCIATION LA FRATERNELLE Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025214S— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027 REALISATION ENROBES COULES A FROID AU LIANT SUR RD JURA 1,2 M€ · notifié en février 2026 · MAPA titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 11 mois · exécution : code postal 39039 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026004A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- février 2027 MODERNISATION DE LA SALLE DE L ASSEMBLEE - LOT 02 60 k€ · notifié en août 2026 · MAPA titulaire : IRELEM Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026049A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- février 2027 CD - MODERNISATION DE LA SALLE DE L ASSEMBLEE AU DEPARTEMENT DU JURA - LOT 01 50 k€ · notifié en août 2026 · MAPA titulaire : IRELEM Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026048A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mars 2027 FOURNITURE, MONTAGE, LIVRAISON D'UN MODULE DE PREMARQUAGE ROUTIER 190 k€ · notifié en juillet 2026 · MAPA titulaire : AUTOMATISME INFORMATIQUE INDUSTRIELLE ET ELECTRONIQUE - SAS A2IE Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 8 mois · exécution : code postal 39570 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026054A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mars 2027 PRESTATION FORMATION ASSISTANTS MATERNELS CD39 110 k€ · notifié en mars 2026 · MAPA titulaire : REFERENCE SAS Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026002A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- avril 2027 ANCIENNE BANQUE DE FRANCE - OPC POUR AMENAGEMENT 43 k€ · notifié en octobre 2025 · MAPA titulaire : BATIR Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code commune 39300 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025139A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mai 2027 FOURNITURE ET POSE DE WEBCAMS SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DU JURA 75 k€ · notifié en mai 2026 · AOO titulaire : SWARCO CONNECT Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39039 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026013A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- juin 2027 FOURNITURE LIVRAISON CARBURANTS ET COMBUSTIBLES 4,8 M€ · notifié en juin 2026 · AOO titulaire : PIERRE PERRET Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39570 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026026A— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
Département du Jura 387 marchés, les 5 plus récents
- 120 k€ VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRES DE PORTES, PORTAILS ET RIDEAUX. RÉPARATIONS - ENTRETIENS (TO… septembre 2026 · AOO titulaire : OTIS
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code commune 39300 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026076C— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 50 k€ HUIT BATIMENTS - TRAVAUX SUR LES RESEAUX SECONDAIRES DE 8 BATIMENTS SITUES A LONS LE SAUN… septembre 2026 · MAPA titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 5 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026195S— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 190 k€ MECS - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MECS A COUSANCE août 2026 · MAPA titulaire : PROJELEC, HELIASOL, ARCHIBULLE
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code commune 39300 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026003A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 60 k€ MODERNISATION DE LA SALLE DE L ASSEMBLEE - LOT 02 août 2026 · MAPA titulaire : IRELEM
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026049A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 50 k€ CD - MODERNISATION DE LA SALLE DE L ASSEMBLEE AU DEPARTEMENT DU JURA - LOT 01 août 2026 · MAPA titulaire : IRELEM
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026048A— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 2 novembre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 2 novembre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 7 communes sur 492.
- Action cœur de ville : 2 communes sur 492.
- Villages d’avenir : 29 communes sur 492.
- Territoires d’industrie : « Grand Dole », « Haut-Jura ».
- Contrats pour la réussite de la transition écologique : 8.
- Zone de montagne : 139 communes sur 492.
- Zonage ABC : 3 en B1, 10 en B2, 479 en C.
- 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ce qui protège et engage ses communes
- 63 communes dans un parc naturel régional (13 %)
- 0 commune dans un parc national, cœur ou aire d’adhésion
- 198 communes touchées par 41 sites Natura 2000 (40 %)
- 2 intercommunalités sur 14 portent un plan climat-air-énergie au registre de l’ADEME, pour 124 communes de ce département
| Communes… | Ici | Sa région | France entière |
|---|---|---|---|
| Dans un parc naturel régional | 12,8 % | 9,7 % | 14,2 % |
| Dans un parc national (cœur ou aire d’adhésion) | 0 % | 1,7 % | 1,3 % |
| Touchées par un site Natura 2000 | 40,2 % | 35,8 % | 35,8 % |
| Rattachées à un bien du patrimoine mondial | 1,8 % | 3,7 % | 3,3 % |
| Couvertes par le plan climat de leur intercommunalité | 25,2 % | 27,5 % | 44,7 % |
Sources
Sur 492 communes ici, 3 685 dans la région et 34 875 en France, outre-mer compris. Mêmes fichiers et mêmes règles que plus haut. Le patrimoine mondial se compare mal d’une région à l’autre : là où la région ne publie pas les périmètres de ses biens, seules les communes de leurs éléments sont rattachées.
Parcs naturels régionaux
- Haut-Jura — 63 communes : Saint-Claude, Hauts de Bienne, Les Rousses, Morbier, Lavans-lès-Saint-Claude, Coteaux du Lizon, Moirans-en-Montagne, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Bois-d'Amont, Prémanon, Longchaumois, Chassal-Molinges et 51 autres.
Le patrimoine mondial
- « De la grande saline de Salins-les-Bains à la saline royale d’Arc-et-Senans, la production du sel ignigène », bien culturel inscrit en 1982 — 5 communes : Salins-les-Bains (dans le bien), Port-Lesney (zone tampon), Bracon (zone tampon), La Chapelle-sur-Furieuse (zone tampon), Champagne-sur-Loue (zone tampon).
- « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes », bien culturel inscrit en 2011 — 4 communes : Clairvaux-les-Lacs (dans le bien), Doucier (dans le bien), Marigny (dans le bien), Fontenu (dans le bien).
Sources
Parcs et Natura 2000 : périmètres de l’INPN croisés avec les communes (22/10/2026). Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME, lu le 16/10/2026 — une intercommunalité absente du registre n’a pas forcément manqué à son obligation. Patrimoine mondial : liste de l’UNESCO et périmètres régionaux, là où ils sont publiés ; ailleurs, un bien n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments.
Le réseau mobile, le car, les services du quotidien
- 42 habitants sans couverture 4G d’aucun opérateur, sur 250 641
- 330 communes sur 492 où rien ne s’arrête dans la semaine du 2 au 8 novembre 2026, pour 80 823 habitants
- 0 habitants à plus de dix kilomètres d’un médecin généraliste, à vol d’oiseau
| Part des… | Ici | Sa région | France entière |
|---|---|---|---|
| Habitants en bonne ou très bonne couverture 4G d’au moins un opérateur | plus de 99 % | plus de 99 % | plus de 99 % |
| Habitants sans couverture 4G d’aucun opérateur | moins de 1 % | moins de 1 % | moins de 1 % |
| Communes où aucun bus, car ou train ne s’arrête dans la semaine comptée | 67 % | 59 % | 36 % |
| Habitants à 800 mètres ou moins d’un arrêt desservi dans la semaine | 59 % | 69 % | 85 % |
| … d’un arrêt desservi dix fois chaque jour du lundi au vendredi | 30 % | 51 % | 73 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins d’un médecin généraliste | 44 % | 53 % | 69 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins d’une pharmacie | 45 % | 53 % | 69 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins d’une école maternelle ou élémentaire | 66 % | 74 % | 82 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins de La Poste (bureau, relais ou agence postale) | 52 % | 56 % | 66 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins d’une épicerie, une supérette ou un supermarché | 48 % | 55 % | 72 % |
| Habitants à un kilomètre ou moins d’une boulangerie | 54 % | 61 % | 76 % |
| Habitants à plus de dix kilomètres d’un médecin généraliste | 0 % | 1 % | moins de 1 % |
Sources
Couverture : cartes théoriques des opérateurs que l’Arcep collecte, au 30 juin 2026, croisées avec le carroyage de l’INSEE. Desserte : les fichiers d’horaires GTFS du Point d’accès national, lus pour une semaine de classe ; une commune sans arrêt compte parmi celles où rien ne s’arrête, une commune dont les arrêts ne figurent dans aucun fichier couvrant la semaine n’est pas comptée. Distances : à vol d’oiseau, du centre de chaque carreau habité de 200 mètres aux arrêts desservis et aux équipements de la base géolocalisée de l’INSEE — pour le médecin, les lieux d’exercice des généralistes libéraux, calcul du 22 octobre 2026. Les habitants sont ceux des ménages fiscaux du carroyage (2021) ; en outre-mer, le carroyage ne couvre que la Martinique et La Réunion, et la France entière s’entend de ce qui est calculé. Un tiret : aucun autre département n’a encore ce chiffre.
L’accueil des tout-petits
Dans le département, 75 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 52,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses élus
L’exécutif du conseil départemental
- Président Gérôme FASSENET n. 1976
- 1er vice-président Franck DAVID n. 1949
- 2e vice-président Maryvonne CRETIN-MAITENAZ n. 1949
- 3e vice-président Cyrille BRERO n. 1971
- 4e vice-président Eloïse SCHNEIDER n. 1987
- 5e vice-président Jean-Baptiste GAGNOUX n. 1985
- 6e vice-président Séverine CALINON n. 1974
- 7e vice-président Dominique CHALUMEAUX n. 1957
- 8e vice-président Florence MAUPOIL n. 1963
- 9e vice-président Philippe PROST n. 1960
- 10e vice-président Christelle MORBOIS n. 1968
Les autres membres du conseil départemental (23, par canton)
- Arbois
- Marie-Christine CHAUVIN n. 1954
- René MOLIN n. 1949
- Bletterans
- Danielle BRULEBOIS n. 1947
- Philippe ANTOINE n. 1952
- Champagnole
- Clément PERNOT n. 1961
- Dole-1
- Christine RIOTTE n. 1954
- Dole-2
- Stéphane CHAMPANHET n. 1962
- Lons-Le-Saunier-1
- Christelle PLATHEY n. 1972
- Thomas BARTHELET n. 1986
- Lons-Le-Saunier-2
- Yoanna WANCAUWENBERGHE n. 1979
- Moirans-En-Montagne
- Marie-Christine DALLOZ n. 1958
- Mont-Sous-Vaudrey
- Sandra HÄHLEN n. 1972
- Hauts de Bienne
- Sébastien BENOIT-GUYOD n. 1972
- Saint-Amour
- Christian BUCHOT n. 1955
- Marie-Laure PERRIN n. 1967
- Saint-Claude
- Catherine CHAMBARD n. 1957
- Jean-Louis MILLET n. 1948
- Saint-Laurent-En-Grandvaux
- Françoise VESPA n. 1957
- Gilbert BLONDEAU n. 1947
- Coteaux du Lizon
- Jean-Daniel MAIRE n. 1956
- Nelly DURANDOT n. 1949
- Tavaux
- Florence GAY n. 1963
- Jean-Michel DAUBIGNEY n. 1961
Ses 3 députés
- 1re circonscription Danielle BRULEBOIS n. 1947
- 2e circonscription Marie-Christine DALLOZ n. 1958
- 3e circonscription Justine GRUET n. 1989
Ses 2 sénateurs
- Clément PERNOT n. 1961
- Sylvie VERMEILLET n. 1967
Sources
D’après le répertoire national des élus (lu le 2026-10-22) : nom, prénom, fonction et année de naissance — ni le jour, ni le sexe, ni la profession. Les déclarations d’intérêts viennent de la HATVP : statut rapproché sur le nom, le prénom et le département, contenu de la dernière déclaration publiée rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance ; 0 élus en ont une ici. Les déclarations de patrimoine ne sont pas reprises. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Répertoire national des élusrécupéré le 22 octobre 2026
Sur les responsables politiques
- Poligraph — les mandats, les votes, l’activité législative et les affaires judiciaires de responsables politiques, élus locaux compris, d’après des données publiques et la presse. Édité par une association, Sankofa.
- Datan — les votes de chaque député et de chaque groupe à l’Assemblée nationale, expliqués. Édité par une association de bénévoles.
- Casier Politique — des condamnations de personnalités politiques, extraites automatiquement de Wikipédia et Wikidata puis analysées par un modèle de langue ; une base en bêta, dont l’auteur expose la méthode et les biais connus. Édité par un particulier, à titre personnel.
Ces liens sont les mêmes sur toutes les pages : ils ne disent pas qu’un élu d’ici figure sur l’un de ces sites, ni qu’il n’y figure pas. Rouages ne reprend ni ne vérifie ce qu’ils publient.
Ses intercommunalités
- CA du Grand Dole 47 communes
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) 32 communes
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura 65 communes
- CC Bresse Haute Seille 54 communes
- CC Champagnole Nozeroy Jura 66 communes
- CC de la Plaine Jurassienne 21 communes
- CC de la Station des Rousses-Haut Jura 4 communes
- CC du Val d'Amour 24 communes
- CC Haut-Jura Arcade Communauté 4 communes
- CC Haut-Jura Saint-Claude 22 communes
- CC Jura Nord 32 communes
- CC la Grandvallière 8 communes
- CC Porte du Jura 21 communes
- CC Terre d'Émeraude Communauté 92 communes
Ses communes
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