Communauté de communes · Doubs
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
32 communes, 16 920 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 427 € médiane 442 € proche de la médiane soit 7 346 210 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 60 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 1 024 605 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 437 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 7 519 202 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 161 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 2 772 201 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 41 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 708 290 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Épargne brute
- -10 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit −172 993 € en 2025 −132 % depuis 2018
- Encours de dette
- 21 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 367 536 € en 2025 −82 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 424 917 € | 490 € au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 346 210 € | 427 € proche de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 4 706 464 € | 274 € au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 2 176 291 € | 127 € proche de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 2 530 173 € | 147 € proche de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 2 125 147 € | 124 € au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 271 152 € | 74 € au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 1 024 605 € | 60 € au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 6 082 € | 0,4 € au-dessous de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 240 465 € | 14 € au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 89 443 € | 5,2 € au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 328 907 € | 77 € au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −49 757 € | −2,9 € au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 1 078 707 € | 63 € au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 113 901 € | 6,6 € au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 964 806 € | 56 € au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 8 417 993 € | 490 € proche de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 519 202 € | 437 € au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 2 772 201 € | 161 € au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 101 220 € | 64 € au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 3 463 947 € | 202 € au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 032 843 € | 60 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 10 468 € | 0,6 € intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 171 367 € | 10 € au-dessous de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 898 790 € | 52 € au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 708 290 € | 41 € au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 190 501 € | 11 € au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | −172 993 € | −10 € moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 367 536 € | 21 € moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 200 968 € | 12 € dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 423 825 € de subventions, pour 2 453 318 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Creation d'une maison de sante pluriprofessionnelle a oye-et-pallet : 319 946 € sur 1 984 826 €
- 2023 · DETR — Parking VL et bus à Chapelle des Bois : 103 879 € sur 468 492 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 1 commune sur 32 — Mouthe.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ».
- Zone de montagne : 32 communes sur 32.
- Zonage ABC : 11 en B1, 21 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 80,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 55,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 24,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 32 communes
- Jougne 1 937 hab.
- Les Fourgs 1 443 hab.
- Métabief 1 375 hab.
- Labergement-Sainte-Marie 1 273 hab.
- Mouthe 1 037 hab.
- Les Hôpitaux-Neufs 967 hab.
- Montperreux 940 hab.
- Malbuisson 903 hab.
- Rochejean 754 hab.
- Oye-et-Pallet 709 hab.
- Longevilles-Mont-d'Or 625 hab.
- Remoray-Boujeons 466 hab.
- Les Hôpitaux-Vieux 462 hab.
- Chaux-Neuve 338 hab.
- Les Grangettes 334 hab.
- La Planée 332 hab.
- Saint-Point-Lac 306 hab.
- Saint-Antoine 305 hab.
- Malpas 300 hab.
- Chapelle-des-Bois 268 hab.
- Gellin 267 hab.
- Touillon-et-Loutelet 262 hab.
- Les Villedieu 233 hab.
- Sarrageois 197 hab.
- Brey-et-Maison-du-Bois 188 hab.
- Petite-Chaux 177 hab.
- Les Pontets 141 hab.
- Fourcatier-et-Maison-Neuve 130 hab.
- Châtelblanc 117 hab.
- Le Crouzet 51 hab.
- Reculfoz 45 hab.
- Rondefontaine 38 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.