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Communauté de communes · Territoire de Belfort

CC des Vosges du Sud

22 communes, 15 049 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (22 communes) Giromagny Rougemont-le-Château Étueffont Chaux Lepuix Rougegoutte Lachapelle-sous-Chaux Vescemont Saint-Germain-le-Châtelet Anjoutey Grosmagny Lachapelle-sous-Rougemont Auxelles-Bas Petitmagny Auxelles-Haut Leval Felon Romagny-sous-Rougemont Petitefontaine Bourg-sous-Châtelet Riervescemont Lamadeleine-Val-des-Anges
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
740 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 11 422 455 € en 2025 2018 : 536 € · 2025 : 740 € +38 % depuis 2018
Dotation de l'État
53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 818 313 € en 2025 2018 : 40 € · 2025 : 53 € +33 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
685 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 570 990 € en 2025 2018 : 488 € · 2025 : 685 € +40 % depuis 2018
Frais de personnel
302 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 658 467 € en 2025 2018 : 172 € · 2025 : 302 € +76 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
80 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 233 517 € en 2025 2018 : 55 € · 2025 : 80 € +45 % depuis 2018
Épargne brute
55 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 851 465 € en 2025 2018 : 49 € · 2025 : 55 € +12 % depuis 2018
Encours de dette
326 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 034 241 € en 2025 2018 : 347 € · 2025 : 326 € −6 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 12 675 426 € 821 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 11 422 455 € 740 € au-dessus de la médiane 477 €
Impôts et taxes 5 371 535 € 348 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux 1 946 204 € 126 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −16 975 € −1,1 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 3 425 331 € 222 € au-dessus de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 3 228 255 € 209 € au-dessus de la médiane 152 €
Concours de l'État 1 600 381 € 104 € au-dessus de la médiane 85 €
Dotation de l'État 818 313 € 53 € au-dessus de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 54 422 € 3,5 € au-dessus de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 727 645 € 47 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 971 997 € 63 € au-dessus de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 3 355 303 € 217 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 123 240 € 8 € proche de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 1 252 971 € 81 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 322 000 € 21 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 208 922 € 14 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 698 715 € 45 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 23 333 € 1,5 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 12 375 058 € 801 € au-dessus de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 10 570 990 € 685 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 4 658 467 € 302 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 1 870 342 € 121 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 3 702 474 € 240 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 501 582 € 32 € au-dessus de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 139 677 € 9 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 200 030 € 13 € au-dessus de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 1 804 068 € 117 € au-dessous de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 1 233 517 € 80 € au-dessous de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 127 075 € 8,2 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 115 295 € 7,5 € au-dessus de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 328 181 € 21 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 851 465 € 55 € moins de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 5 034 241 € 326 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 467 858 € 30 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Vosges du Sud » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 1 707 458 € de subventions, pour 4 064 655 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DSIL — Creation d'un auvent et reamenagement du periscolaire de rougemont-le-chateau : 50 000 € sur 542 556 €
  • 2025 · Fonds vert — Restauration morphologique de la Maratte à Etueffont : 11 900 €
  • 2025 · Fonds vert — Etude du risque de ruissellement et de remontée de nappe sur les communes de Auxelles-Haut, Auxelles-Bas, Lachapelle-sous-Chaux et Chaux : 6 250 €
  • 2024 · Fonds vert — Recomposition de la friche ZELLER : 921 197 €
  • 2024 · DETR — Rehabilitation du reseau d'assainissement rue de belfort (rd465) a lepuix - programmation 2024 : 100 000 € sur 1 047 823 €
  • 2024 · Fonds vert — Périscolaire de Rougemont-le-Château - Création d'un auvent et réaménagement : 92 514 €
  • 2023 · Fonds vert — Réhabilitation d'une ancienne cantine ouvrière pour l'installation d'un établissement d’accueil du jeune enfant : 217 592 €
  • 2023 · DETR — Réhabilitation d'une ancienne cantine ouvrière pour l'installation de l'EAJE des Papyllons à Giromagny : 122 000 € sur 981 097 €
  • 2023 · DSIL — Réhabilitation du réseau d'eaux usées de la commune de Lepuix : 80 000 € sur 977 477 €
  • 2023 · DSIL — Réhabilitation du réseau d'assainissement de Giromagny - Programmation 2023 : 50 489 € sur 252 444 €
  • 2023 · DETR — Diagnostic et schéma directeur d'assainissement sur l'agglomération d'assainissement d'Anjoutey : 30 000 € sur 150 000 €
  • 2023 · DETR — Remplacement de tribunes téléscopiques dans la salle de l'EISCAE : 25 516 € sur 113 258 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 22 — Giromagny.
  • Villages d’avenir : 7 communes sur 22 — Rougemont-le-Château, Étueffont, Saint-Germain-le-Châtelet, Anjoutey, Grosmagny, Lachapelle-sous-Rougemont, Petitefontaine.
  • Territoire d’industrie : « Nord Franche-Comté ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Vosges du Sud ».
  • Zone de montagne : 12 communes sur 22.
  • Zonage ABC : 2 en B2, 20 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 50,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 40,8 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 22 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.