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Département · Bourgogne-Franche-Comté

Territoire de Belfort

Ce que la collectivité encaisse et dépense en 2025, poste par poste.

Passer la carte (101 communes) Andelnans Angeot Anjoutey Argiésans Auxelles-Bas Auxelles-Haut Banvillars Bavilliers Beaucourt Belfort Bermont Bessoncourt Bethonvilliers Boron Botans Bourg-sous-Châtelet Bourogne Brebotte Bretagne Buc Charmois Châtenois-les-Forges Chaux Chavanatte Chavannes-les-Grands Chèvremont Courcelles Courtelevant Cravanche Croix Cunelières Danjoutin Delle Denney Dorans Eguenigue Éloie Essert Étueffont Évette-Salbert Faverois Felon Fêche-l'Église Florimont Fontaine Fontenelle Foussemagne Frais Froidefontaine Giromagny Grandvillars Grosmagny Grosne Joncherey Lachapelle-sous-Chaux Lachapelle-sous-Rougemont Lacollonge Lagrange Lamadeleine-Val-des-Anges Larivière Lebetain Lepuix-Neuf Lepuix Leval Menoncourt Meroux-Moval Méziré Montbouton Montreux-Château Morvillars Novillard Offemont Pérouse Petit-Croix Petitefontaine Petitmagny Phaffans Réchésy Autrechêne Recouvrance Reppe Riervescemont Romagny-sous-Rougemont Roppe Rougegoutte Rougemont-le-Château Saint-Dizier-l'Évêque Saint-Germain-le-Châtelet Sermamagny Sevenans Suarce Thiancourt Trévenans Urcerey Valdoie Vauthiermont Vellescot Vescemont Vétrigne Vézelois Villars-le-Sec
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort sépare les intercommunalités.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la collectivité

  • 56 € Autres impôts et taxes
  • 10 € Subventions et participations reçues
  • 10 € Dotation de l'État
  • 8 € Impôts locaux
  • 5 € Emprunts nouveaux
  • 4 € Autres recettes de fonctionnement
  • 7 € Le reste

Où vont 100 € de la collectivité

  • 54 € Dépenses d'intervention
  • 23 € Frais de personnel
  • 6 € Dépenses d'équipement
  • 6 € Achats et charges externes
  • 5 € Remboursement de la dette
  • 3 € Subventions d'équipement versées
  • 3 € Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant, et rapportés aux 97 collectivités départementales dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 195 € médiane 1 195 € proche de la médiane soit 170 894 164 € en 2025 2018 : 986 € · 2025 : 1 195 € +21 % depuis 2018
Dotation de l'État
130 € médiane 137 € au-dessous de la médiane soit 18 571 245 € en 2025 2018 : 130 € · 2025 : 130 € +0 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 120 € médiane 1 055 € au-dessus de la médiane soit 160 180 321 € en 2025 2018 : 851 € · 2025 : 1 120 € +32 % depuis 2018
Frais de personnel
306 € médiane 240 € au-dessus de la médiane soit 43 773 920 € en 2025 2018 : 244 € · 2025 : 306 € +25 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
85 € médiane 114 € au-dessous de la médiane soit 12 083 430 € en 2025 2018 : 70 € · 2025 : 85 € +21 % depuis 2018
Épargne brute
75 € médiane 116 € moins de marge que la médiane soit 10 713 842 € en 2025 2018 : 135 € · 2025 : 75 € −44 % depuis 2018
Encours de dette
610 € médiane 506 € plus endettée que la médiane soit 87 214 461 € en 2025 2018 : 611 € · 2025 : 610 € +0 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 97 collectivités départementales, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 187 384 782 € 1 310 € proche de la médiane 1 310 €
Recettes de fonctionnement 170 894 164 € 1 195 € proche de la médiane 1 195 €
Impôts et taxes 120 362 296 € 842 € proche de la médiane 841 €
Impôts locaux 15 567 237 € 109 € au-dessus de la médiane 53 €
Autres impôts et taxes 104 795 059 € 733 € au-dessous de la médiane 788 €
dont fraction de TVA 43 211 574 € 302 € au-dessous de la médiane 332 €
dont droits de mutation, après péréquation 21 947 402 € 153 € au-dessous de la médiane 169 €
dont taxe sur les conventions d'assurance 25 526 089 € 179 € proche de la médiane 178 €
dont taxe sur les produits énergétiques 11 595 629 € 81 € au-dessus de la médiane 76 € sur 96
Concours de l'État 23 690 063 € 166 € proche de la médiane 173 €
Dotation de l'État 18 571 245 € 130 € au-dessous de la médiane 137 €
Autres dotations de fonctionnement 1 076 935 € 7,5 € proche de la médiane 7,6 €
Compensations fiscales 4 041 883 € 28 € proche de la médiane 28 € sur 96
Subventions et participations reçues 19 510 301 € 136 € au-dessus de la médiane 116 €
Ventes de biens et services 322 658 € 2,3 € au-dessous de la médiane 8,8 €
Autres recettes de fonctionnement 7 008 847 € 49 € au-dessus de la médiane 36 €
Recettes d'investissement 16 490 618 € 115 € au-dessous de la médiane 123 €
Emprunts nouveaux 9 000 000 € 63 € au-dessous de la médiane 71 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 1 833 579 € 13 € au-dessous de la médiane 20 €
Subventions d'investissement reçues 1 994 144 € 14 € au-dessous de la médiane 22 €
Autres recettes d'investissement 3 662 895 € 26 € au-dessus de la médiane 4,1 €
Dépenses totales 188 775 698 € 1 320 € proche de la médiane 1 298 €
Dépenses de fonctionnement 160 180 321 € 1 120 € au-dessus de la médiane 1 055 €
Frais de personnel 43 773 920 € 306 € au-dessus de la médiane 240 €
Achats et charges externes 10 639 705 € 74 € au-dessus de la médiane 69 €
Dépenses d'intervention 102 429 851 € 716 € proche de la médiane 718 €
dont subventions aux associations et au privé 4 621 429 € 32 € au-dessus de la médiane 26 €
dont allocations de RSA 28 008 088 € 196 € au-dessus de la médiane 151 € sur 93
dont allocations d'APA 20 399 502 € 143 € au-dessus de la médiane 114 €
dont prestation de compensation du handicap 4 663 220 € 33 € au-dessous de la médiane 50 €
dont frais d'hébergement 29 578 269 € 207 € au-dessous de la médiane 263 €
dont contribution aux pompiers (SDIS) 5 622 600 € 39 € au-dessous de la médiane 48 € sur 96
Charges financières 2 123 986 € 15 € intérêts plus lourds que la médiane 11 €
Autres dépenses de fonctionnement 1 212 859 € 8,5 € au-dessous de la médiane 11 €
Dépenses d'investissement 28 595 377 € 200 € au-dessous de la médiane 229 €
Dépenses d'équipement 12 083 430 € 85 € au-dessous de la médiane 114 €
Subventions d'équipement versées 5 276 989 € 37 € au-dessous de la médiane 58 €
Autres dépenses d'investissement 2 873 662 € 20 € au-dessus de la médiane 1,9 €
Remboursement de la dette 8 361 297 € 58 € au-dessus de la médiane 52 €
Épargne brute 10 713 842 € 75 € moins de marge que la médiane 116 €
Encours de dette 87 214 461 € 610 € plus endettée que la médiane 506 €
Annuité de la dette 10 485 283 € 73 € dette plus lourde que la médiane 65 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Les impôts locaux d’un département ou d’une région sont minces, parfois négatifs : depuis la réforme de 2021, l’essentiel de ce qu’ils levaient est remplacé par une fraction de la TVA nationale, que l’OFGL range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Territoire de Belfort » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets du département : 2 043 286 € de subventions, pour 38 279 498 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DSID — Travaux de construction d'une Maison d'enfants a caractere social (MECS) a Belfort : 490 000 € sur 4 950 000 €
  • 2025 · DSID — Reamenagement de locaux existants dans le batiment E du parc technologique a Belfort pour les besoins du Service d'accompagnement a l'autonomie (SAA) : 110 000 € sur 370 000 €
  • 2024 · DSID — Projet de construction d'un batiment d'archives mutualise a Belfort (etudes et autres frais jusqu'a l'APD) : 281 250 € sur 18 560 000 €
  • 2024 · DSID — Requalification de la RD437 aux abords de l'echangeur de Sevenans : 160 108 € sur 1 659 995 €
  • 2024 · DSID — Remplacement de la toiture de la demi-pension du college Camille Claudel a Montreux-Chateau : 111 930 € sur 445 348 €
  • 2024 · DSID — Renouvellement des equipements de restaurations scolaires dans 8 colleges du Territoire de Belfort : 58 750 € sur 1 860 000 €
  • 2024 · Fonds vert — Requalification des espaces publics le long de la RD entre Bermont et Sevenans : 51 441 €
  • 2024 · DSID — Programme de securisation des colleges du Territoire de Belfort : 46 250 € sur 185 000 €
  • 2024 · Fonds vert — Rénovation du parc de luminaires d'éclairage public dans le cadre de la requalification de la RD 437 : 11 783 €
  • 2024 · DSID — Terrassements au droit des bassins ecreteurs de crues de Grosmagny : 7 627 € sur 42 000 €
  • 2023 · DSID — Belfort construction bâtiment de la MECS Accueil de jeunes au titre de la Protection Enfance : 343 000 € sur 4 870 000 €
  • 2023 · DSID — Belfort - Parc technologique : réhabilitation des Bâtiments A et D pour y installer la médiathèque départementale et la maison de la parentalité et de l'adoption : 300 000 € sur 5 100 000 €
  • 2023 · DSID — Alarmes différenciées dans les collèges Goscinny, Vauban, Vinci et Châteaudun : 71 147 € sur 237 155 €
Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. La DSID — dotation de soutien à l’investissement des départements — leur est réservée. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Ses marchés publics

À renouveler d’ici octobre 2027 3 marchés

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

  • novembre 2026 1er Marché subséquent lot 6 : Véhicules lègers segment C - occasion 62 k€ · notifié en décembre 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : NEDEY BELFORT Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 11 mois · exécution : code postal 90020 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202520250204 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • novembre 2026 1 er Marché subséquent lot4 : véhicules légers segment B - occasion 56 k€ · notifié en décembre 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : NEDEY BELFORT Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 11 mois · exécution : code postal 90020 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202520250203 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • avril 2027 MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES POUR LA LIAISON CYCLABLE GIROMA… 285 k€ · notifié en avril 2026 · AOO · 8 offres reçues titulaire : BDP Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Département du Territoire de Belfort 109 marchés, les 5 plus récents

  • 100 k€ LOT2 - CARNETS DE SANTE octobre 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : BERGER LEVRAULT · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
    Détail
    • Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 90020 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202620260117 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 255 k€ Réaménagement des extérieurs de l'Hôtel du Département octobre 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : RSVE TRAVAUX PUBLICS ET CONSULTING
    Détail
    • Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 90020 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202620260059 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 40 k€ LOT 1 : JEUX ET JOUETS POUR LES ENFANTS DE 0 A 16 ANS septembre 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : HELFRICH FARRJOP
    Détail
  • 48 k€ Lot 10 - Carrelage - faïence septembre 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : BFC REVETEMENT
    Détail
    • Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 27 mois · exécution : code postal 90020 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202620260090 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 326 k€ Lot 08 - Plateforme modulaire - mezzanine septembre 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : SAS DEBARD
    Détail
    • Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 27 mois · exécution : code postal 90020 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202620260088 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 4 communes sur 101.
  • Action cœur de ville : 1 commune sur 101.
  • Villages d’avenir : 28 communes sur 101.
  • Territoire d’industrie : « Nord Franche-Comté ».
  • Contrats pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Vosges du Sud », « CRTE du Sud Territoire », « CRTE Grand Belfort ».
  • Zone de montagne : 12 communes sur 101.
  • Zonage ABC : 35 en B2, 66 en C.
  • 9 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

Ce qui protège et engage ses communes

  • 17 communes dans un parc naturel régional (17 %)
  • 0 commune dans un parc national, cœur ou aire d’adhésion
  • 59 communes touchées par 6 sites Natura 2000 (58 %)
  • 1 intercommunalité sur 3 portent un plan climat-air-énergie au registre de l’ADEME, pour 52 communes de ce département
Part des communes de ce département, de sa région et de la France entière
Communes… Ici Sa région France entière
Dans un parc naturel régional 16,8 % 9,7 % 14,2 %
Dans un parc national (cœur ou aire d’adhésion) 0 % 1,7 % 1,3 %
Touchées par un site Natura 2000 58,4 % 35,8 % 35,8 %
Rattachées à un bien du patrimoine mondial 0 % 3,7 % 3,3 %
Couvertes par le plan climat de leur intercommunalité 51,5 % 27,5 % 44,7 %
Sources

Sur 101 communes ici, 3 685 dans la région et 34 875 en France, outre-mer compris. Mêmes fichiers et mêmes règles que plus haut. Le patrimoine mondial se compare mal d’une région à l’autre : là où la région ne publie pas les périmètres de ses biens, seules les communes de leurs éléments sont rattachées.

Parcs naturels régionaux

Sources

Parcs et Natura 2000 : périmètres de l’INPN croisés avec les communes (22/10/2026). Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME, lu le 16/10/2026 — une intercommunalité absente du registre n’a pas forcément manqué à son obligation. Patrimoine mondial : liste de l’UNESCO et périmètres régionaux, là où ils sont publiés ; ailleurs, un bien n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments.

Le réseau mobile, le car, les services du quotidien

  • 56 habitants sans couverture 4G d’aucun opérateur, sur 131 660
  • 1 commune sur 101 où rien ne s’arrête dans la semaine du 2 au 8 novembre 2026, pour 46 habitants
  • 0 habitants à plus de dix kilomètres d’un médecin généraliste, à vol d’oiseau
Ce qui est à portée, dans ce département, sa région et la France entière
Part des… Ici Sa région France entière
Habitants en bonne ou très bonne couverture 4G d’au moins un opérateur plus de 99 % plus de 99 % plus de 99 %
Habitants sans couverture 4G d’aucun opérateur moins de 1 % moins de 1 % moins de 1 %
Communes où aucun bus, car ou train ne s’arrête dans la semaine comptée 1 % 59 % 36 %
Habitants à 800 mètres ou moins d’un arrêt desservi dans la semaine 99 % 69 % 85 %
… d’un arrêt desservi dix fois chaque jour du lundi au vendredi 93 % 51 % 73 %
Habitants à un kilomètre ou moins d’un médecin généraliste 67 % 53 % 69 %
Habitants à un kilomètre ou moins d’une pharmacie 65 % 53 % 69 %
Habitants à un kilomètre ou moins d’une école maternelle ou élémentaire 92 % 74 % 82 %
Habitants à un kilomètre ou moins de La Poste (bureau, relais ou agence postale) 66 % 56 % 66 %
Habitants à un kilomètre ou moins d’une épicerie, une supérette ou un supermarché 64 % 55 % 72 %
Habitants à un kilomètre ou moins d’une boulangerie 76 % 61 % 76 %
Habitants à plus de dix kilomètres d’un médecin généraliste 0 % 1 % moins de 1 %
Sources

Couverture : cartes théoriques des opérateurs que l’Arcep collecte, au 30 juin 2026, croisées avec le carroyage de l’INSEE. Desserte : les fichiers d’horaires GTFS du Point d’accès national, lus pour une semaine de classe ; une commune sans arrêt compte parmi celles où rien ne s’arrête, une commune dont les arrêts ne figurent dans aucun fichier couvrant la semaine n’est pas comptée. Distances : à vol d’oiseau, du centre de chaque carreau habité de 200 mètres aux arrêts desservis et aux équipements de la base géolocalisée de l’INSEE — pour le médecin, les lieux d’exercice des généralistes libéraux, calcul du 22 octobre 2026. Les habitants sont ceux des ménages fiscaux du carroyage (2021) ; en outre-mer, le carroyage ne couvre que la Martinique et La Réunion, et la France entière s’entend de ce qui est calculé. Un tiret : aucun autre département n’a encore ce chiffre.

L’accueil des tout-petits

Dans le département, 42 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 26,2 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,3 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 2,8 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses élus

L’exécutif du conseil départemental
  • Président Florian BOUQUET n. 1977
  • 1er vice-président Marie-Hélène IVOL n. 1964
  • 2e vice-président Didier VALLVERDU n. 1973
  • 3e vice-président Loubna KETFI-CHARIF n. 1986
  • 4e vice-président Pierre CARLES n. 1966
  • 5e vice-président Anaïs MONNIER-VON AESCH n. 1990
Les autres membres du conseil départemental (12, par canton)
  • Bavilliers
    • Léo PRASSEL n. 2001
    • Martine PAULUZZI n. 1957
  • Belfort-1
    • Bastien FAUDOT n. 1978
    • Jean-Paul SIMON n. 1962
    • Samia JABER n. 1967
  • Belfort-2
    • Sébastien VIVOT n. 1965
  • Châtenois-Les-Forges
    • Maryline MORALLET n. 1967
  • Delle
    • Cédric PERRIN n. 1974
  • Giromagny
    • Françoise MEYNIEL n. 1973
  • Grandvillars
    • Christian RAYOT n. 1953
    • Isabelle MOUGIN n. 1961
  • Valdoie
    • Marie-France CEFIS n. 1964
Ses 2 députés
  • 1re circonscription Ian BOUCARD n. 1988
  • 2e circonscription Guillaume BIGOT n. 1969
Ses 1 sénateur
  • Cédric PERRIN n. 1974
Sources

D’après le répertoire national des élus (lu le 2026-10-22) : nom, prénom, fonction et année de naissance — ni le jour, ni le sexe, ni la profession. Les déclarations d’intérêts viennent de la HATVP : statut rapproché sur le nom, le prénom et le département, contenu de la dernière déclaration publiée rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance ; 0 élus en ont une ici. Les déclarations de patrimoine ne sont pas reprises. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Sur les responsables politiques

  • Poligraph — les mandats, les votes, l’activité législative et les affaires judiciaires de responsables politiques, élus locaux compris, d’après des données publiques et la presse. Édité par une association, Sankofa.
  • Datan — les votes de chaque député et de chaque groupe à l’Assemblée nationale, expliqués. Édité par une association de bénévoles.
  • Casier Politique — des condamnations de personnalités politiques, extraites automatiquement de Wikipédia et Wikidata puis analysées par un modèle de langue ; une base en bêta, dont l’auteur expose la méthode et les biais connus. Édité par un particulier, à titre personnel.

Ces liens sont les mêmes sur toutes les pages : ils ne disent pas qu’un élu d’ici figure sur l’un de ces sites, ni qu’il n’y figure pas. Rouages ne reprend ni ne vérifie ce qu’ils publient.

Ses intercommunalités

Ses communes