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Communauté de communes · Doubs

CC Loue-Lison

71 communes, 25 265 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (71 communes) Ornans Arc-et-Senans Tarcenay-Foucherans Quingey Amancey Vuillafans Les Monts-Ronds L'Hôpital-du-Grosbois Épeugney Trépot Liesle Montrond-le-Château Montgesoye Chenecey-Buillon Charnay Bolandoz Chantrans Fourg Mouthier-Haute-Pierre Rurey Éternoz-Vallée-du-Lison Déservillers Cessey Fertans Cléron Scey-Maisières Abbans-Dessus Reugney Lods Le Val Abbans-Dessous Chouzelot Saules Lavans-Vuillafans Durnes Lombard Chay Lavans-Quingey Buffard Myon Amathay-Vésigneux Longeville Nans-sous-Sainte-Anne Malans Malbrans Chassagne-Saint-Denis Flagey Silley-Amancey Crouzet-Migette Paroy Échay Rennes-sur-Loue Ronchaux Courcelles Montmahoux Pessans Échevannes Lizine Rouhe Amondans By Brères Samson Cussey-sur-Lison Mesmay Cademène Goux-sous-Landet Palantine Bartherans Sainte-Anne Châteauvieux-les-Fossés
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
379 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 9 790 585 € en 2025 2018 : 233 € · 2025 : 379 € +63 % depuis 2018
Dotation de l'État
46 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 189 903 € en 2025 2018 : 38 € · 2025 : 46 € +21 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
272 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 013 187 € en 2025 2018 : 183 € · 2025 : 272 € +49 % depuis 2018
Frais de personnel
119 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 068 372 € en 2025 2018 : 62 € · 2025 : 119 € +92 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
96 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 477 447 € en 2025 2018 : 39 € · 2025 : 96 € +146 % depuis 2018
Épargne brute
108 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 777 398 € en 2025 2018 : 50 € · 2025 : 108 € +116 % depuis 2018
Encours de dette
441 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 11 385 776 € en 2025 2018 : 635 € · 2025 : 441 € −31 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 11 474 020 € 445 € au-dessous de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 9 790 585 € 379 € au-dessous de la médiane 477 €
Impôts et taxes 4 769 373 € 185 € au-dessous de la médiane 275 €
Impôts locaux 1 481 562 € 57 € proche de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −2 669 020 € −103 € au-dessous de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 3 287 811 € 127 € au-dessous de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 2 995 328 € 116 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 2 318 836 € 90 € au-dessus de la médiane 85 €
Dotation de l'État 1 189 903 € 46 € au-dessous de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 48 853 € 1,9 € au-dessus de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 1 080 081 € 42 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 602 232 € 23 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 1 554 983 € 60 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 545 161 € 21 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 1 683 435 € 65 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 400 400 € 16 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 414 450 € 16 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 842 379 € 33 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 26 206 € 1 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 10 709 961 € 415 € au-dessous de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 7 013 187 € 272 € au-dessous de la médiane 391 €
Frais de personnel 3 068 372 € 119 € au-dessous de la médiane 159 €
Achats et charges externes 1 475 688 € 57 € au-dessous de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 1 430 420 € 55 € au-dessous de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 287 862 € 11 € au-dessous de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 364 257 € 14 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 674 451 € 26 € au-dessus de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 3 696 774 € 143 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 2 477 447 € 96 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 114 276 € 4,4 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 25 284 € 1 € au-dessus de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 1 079 767 € 42 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 2 777 398 € 108 € plus de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 11 385 776 € 441 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 1 444 023 € 56 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Loue-Lison » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 35 projets de l’intercommunalité : 626 023 € de subventions, pour 2 612 873 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Realisation de l'acces et des viabilisations du futur ecocentre d'ornans : 98 522 € sur 529 936 €
  • 2025 · DETR — Refection rues de vinchaux et du seult (oerlikon phase 1) a ornans : 17 240 € sur 86 199 €
  • 2025 · DETR — Refection rue de l'eglise et chemin de ceinture (partiel) a saules : 7 557 € sur 37 938 €
  • 2025 · DETR — Refection rues de la prairie, des bons enfants (partiel), de la providence (partiel) a mesmay : 7 427 € sur 37 133 €
  • 2025 · DETR — Refection rue de l'eglise (partiel) et chemin du derouchi : 6 635 € sur 33 175 €
  • 2025 · DETR — Refection chemin du mont : 6 433 € sur 32 165 €
  • 2024 · DETR — Refection chemin d'ichounin a flagey : 27 703 € sur 110 814 €
  • 2024 · DETR — Refection chemin des chenevieres a vuillafans : 19 726 € sur 78 904 €
  • 2024 · Fonds vert — Structuration politique énergétique du territoire Loue Lison : 15 840 €
  • 2024 · DETR — Refection de la rue du signal a abbans dessus : 15 517 € sur 62 068 €
  • 2024 · DETR — Refection rues derriere la ville, des longs traits, de la poste (partiel) a chantrans : 13 479 € sur 53 915 €
  • 2024 · DETR — Refection chemin des charrieres a fertans : 10 802 € sur 43 208 €
  • 2024 · DETR — Refection rue du stade a chantrans : 9 936 € sur 39 746 €
  • 2024 · DETR — Refection chemin du lieu dieu & impasse du charron a abbans dessous : 6 632 € sur 26 526 €
  • 2024 · DETR — Mise en normes des batiments intercommunaux occupes par la gendarmerie d'Amancey : 2 171 € sur 7 236 €
  • 2023 · DETR — réfection grande rue et VC 2 sur la commune de Les Monts Ronds (ex Merey sous Montronds) : 35 613 € sur 142 452 €
  • 2023 · DETR — Mise en normes des bâtiments intercommunaux occupés par la gendarmerie d'Amancey : 30 321 € sur 109 121 €
  • 2023 · DETR — Réfection chemin du Champ du Cerf à Ornans : 30 270 € sur 121 081 €
  • 2023 · DETR — réfections de rues du Parc et du Chalet sur la commune de Deservillers : 29 384 € sur 117 535 €
  • 2023 · DETR — Réfection chemin de Chauveroche (partiel) à Ornans : 23 789 € sur 95 155 €
  • 2023 · DETR — Réfection chemins des Champs du Puy et Plancher Clairon à Durnes : 23 077 € sur 92 310 €
  • 2023 · DETR — Réfection chemin du Mont (partiel), du Pont de Bois, du Coin du Bas (partiel) à Montmahoux : 23 014 € sur 92 057 €
  • 2023 · DETR — Réfection de rues (Tilles, Acacias, Epines Vinettes, Genevriers) à Myon : 19 126 € sur 94 231 €
  • 2023 · DETR — Réfection rue du Cul de Sac, de l'Auberge et de la Tioupe à Crouzet Migette : 18 802 € sur 75 208 €
  • 2023 · DETR — réfection des rues Bernard Bez et du Repos sur la commune de Lavans Vuillafans : 18 785 € sur 75 140 €

Et 10 autres projets, plus modestes ou plus anciens.

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 71 — Ornans, Quingey.
  • Villages d’avenir : 2 communes sur 71 — Amancey, Chay.
  • Territoire d’industrie : « Alliances Luxe et Précision Doubs ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Loue-Lison ».
  • Zone de montagne : 17 communes sur 71.
  • Zonage ABC : 71 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 78,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 58,8 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,5 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 5,5 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,2 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 71 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.