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Communauté de communes · Haute-Vienne

CC Briance-Combade

10 communes, 5 428 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (10 communes) Châteauneuf-la-Forêt Linards Neuvic-Entier La Croisille-sur-Briance Sussac Saint-Méard Masléon Roziers-Saint-Georges Surdoux Saint-Gilles-les-Forêts
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
576 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 3 144 613 € en 2025 2018 : 358 € · 2025 : 576 € +61 % depuis 2018
Dotation de l'État
58 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 316 585 € en 2025 2018 : 46 € · 2025 : 58 € +26 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
516 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 2 815 590 € en 2025 2018 : 328 € · 2025 : 516 € +57 % depuis 2018
Frais de personnel
275 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 1 499 619 € en 2025 2018 : 170 € · 2025 : 275 € +62 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
8,3 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 45 301 € en 2025 2018 : 116 € · 2025 : 8,3 € −93 % depuis 2018
Épargne brute
60 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 329 023 € en 2025 2018 : 31 € · 2025 : 60 € +94 % depuis 2018
Encours de dette
116 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 634 396 € en 2025 2018 : 108 € · 2025 : 116 € +7 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 3 158 360 € 579 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 3 144 613 € 576 € au-dessus de la médiane 477 €
Impôts et taxes 1 760 671 € 323 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux 306 822 € 56 € au-dessous de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −576 326 € −106 € au-dessous de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 1 453 849 € 266 € au-dessus de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 700 252 € 128 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 474 990 € 87 € proche de la médiane 85 €
Dotation de l'État 316 585 € 58 € au-dessus de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 3 581 € 0,7 € au-dessus de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 154 824 € 28 € au-dessous de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 356 502 € 65 € au-dessus de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 536 768 € 98 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 15 682 € 2,9 € au-dessous de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 13 747 € 2,5 € au-dessous de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 3 276 € 0,6 € au-dessous de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 10 471 € 1,9 € au-dessous de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 2 936 307 € 538 € proche de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 2 815 590 € 516 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 1 499 619 € 275 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 559 043 € 102 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 664 980 € 122 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 14 341 € 2,6 € au-dessous de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 9 140 € 1,7 € intérêts moins lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 82 808 € 15 € au-dessus de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 120 718 € 22 € au-dessous de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 45 301 € 8,3 € au-dessous de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 1 398 € 0,3 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 74 019 € 14 € au-dessous de la médiane 17 €
Épargne brute 329 023 € 60 € moins de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 634 396 € 116 € moins endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 83 159 € 15 € dette moins lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Briance-Combade » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Briance-Combade — Communauté de communes
133 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 115 € · 2025 : 133 € +16 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 188 060 € de subventions, pour 875 010 € de travaux hors taxes.

  • 2024 · DETR — Remplacement de conduites d'eau potable en pvc, relarguant du cvm : 97 079 € sur 430 000 €
  • 2024 · DETR — 5- mise en norme de l'alarme incendie cinema : 3 298 € sur 6 596 €
  • 2023 · DETR — Renouvellement de conduites d'eau potable présentant un risque sanitaire à La Croisille-sur-Briance : 87 683 € sur 438 414 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 10 — Châteauneuf-la-Forêt.
  • Villages d’avenir : 2 communes sur 10 — Linards, La Croisille-sur-Briance.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Monts et Barrages ».
  • Zone de montagne : 4 communes sur 10.
  • Zonage ABC : 10 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 61,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 42,3 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 3,8 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 10 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.