Communauté de communes · Vendée
CC du Pays des Achards
9 communes, 20 533 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 847 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 17 352 279 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 44 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 911 200 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 705 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 14 448 742 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 403 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 8 256 184 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 118 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 419 709 € en 2025 −44 % depuis 2018
- Épargne brute
- 142 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 903 537 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Encours de dette
- 215 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 401 259 € en 2025 −45 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 18 397 232 € | 898 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 17 352 279 € | 847 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 9 571 487 € | 467 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 5 113 155 € | 249 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −759 505 € | −37 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 458 332 € | 218 € proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 119 203 € | 201 € au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 408 934 € | 166 € au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 911 200 € | 44 € au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 44 507 € | 2,2 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 2 453 227 € | 120 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 593 278 € | 29 € au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 343 212 € | 163 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 435 368 € | 21 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 044 953 € | 51 € au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 213 192 € | 10 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 752 098 € | 37 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 79 663 € | 3,9 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 17 925 008 € | 875 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 14 448 742 € | 705 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 8 256 184 € | 403 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 986 117 € | 146 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 752 420 € | 86 € proche de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 268 010 € | 62 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 86 664 € | 4,2 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 367 357 € | 67 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 476 266 € | 170 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 419 709 € | 118 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 204 370 € | 10 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 225 418 € | 11 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 626 770 € | 31 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 903 537 € | 142 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 401 259 € | 215 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 713 434 € | 35 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays des Achards » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 804 009 € de subventions, pour 2 953 807 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Construction d'un accueil de loisirs a beaulieu sous la roche : 185 787 € sur 928 934 €
- 2025 · Fonds vert — CHARGEE DE MISSION PCAET : 38 250 €
- 2024 · DETR — Construction d'un pole elementaire a beaulieu sous la roche : 250 000 € sur 1 367 900 €
- 2024 · Fonds vert — mise en place d'un Schema Directeur Immobilier et Energetique (SDIE) : 44 053 €
- 2024 · Fonds vert — rénovation énergétique au pôle santé des Achards : 42 309 €
- 2023 · DETR — Création d'un espace jeunes à Martinet : 112 216 € sur 448 864 €
- 2023 · DETR — Extension des locaux de France Services : 104 055 € sur 208 109 €
- 2023 · Fonds vert — Réfection des éclairages des locaux aux Achards : 27 339 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 9 — Les Achards.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 9 — Martinet.
- Territoire d’industrie : « Vendée Centre ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays des Achards ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 9 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 82,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 64,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 9 communes
- Les Achards 5 518 hab.
- Sainte-Flaive-des-Loups 2 585 hab.
- Nieul-le-Dolent 2 571 hab.
- Beaulieu-sous-la-Roche 2 421 hab.
- Saint-Julien-des-Landes 2 085 hab.
- Saint-Georges-de-Pointindoux 1 870 hab.
- Martinet 1 229 hab.
- Le Girouard 1 156 hab.
- La Chapelle-Hermier 1 098 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.