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Communauté de communes · Tarn-et-Garonne

CC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise

31 communes, 10 010 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (31 communes) Beaumont-de-Lomagne Lavit Larrazet Sérignac Faudoas Escazeaux Esparsac Gimat Marsac Belbèze-en-Lomagne Maubec Montgaillard Asques Le Causé Gramont Castéra-Bouzet Gariès Lamothe-Cumont Lachapelle Vigueron Gensac Marignac Poupas Glatens Auterive Puygaillard-de-Lomagne Saint-Jean-du-Bouzet Maumusson Cumont Balignac Goas
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
533 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 5 479 257 € en 2025 2018 : 363 € · 2025 : 533 € +47 % depuis 2018
Dotation de l'État
54 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 557 736 € en 2025 2018 : 45 € · 2025 : 54 € +20 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
481 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 4 947 540 € en 2025 2018 : 294 € · 2025 : 481 € +64 % depuis 2018
Frais de personnel
170 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 1 744 455 € en 2025 2018 : 102 € · 2025 : 170 € +67 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
111 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 138 590 € en 2025 2018 : 190 € · 2025 : 111 € −42 % depuis 2018
Épargne brute
52 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 531 717 € en 2025 2018 : 69 € · 2025 : 52 € −25 % depuis 2018
Encours de dette
162 € médiane 165 € proche de la médiane soit 1 660 875 € en 2025 2018 : 184 € · 2025 : 162 € −12 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 6 287 023 € 612 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 5 479 257 € 533 € au-dessus de la médiane 477 €
Impôts et taxes 4 094 732 € 398 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux 1 150 515 € 112 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −126 140 € −12 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 2 944 217 € 286 € au-dessus de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 1 345 932 € 131 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 730 440 € 71 € au-dessous de la médiane 85 €
Dotation de l'État 557 736 € 54 € au-dessus de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 20 925 € 2 € au-dessus de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 151 779 € 15 € au-dessous de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 184 027 € 18 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 356 118 € 35 € au-dessous de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 113 940 € 11 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 807 766 € 79 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 107 490 € 10 € au-dessous de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 674 953 € 66 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 25 322 € 2,5 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 6 354 671 € 618 € au-dessus de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 4 947 540 € 481 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 1 744 455 € 170 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 729 233 € 71 € au-dessous de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 2 292 377 € 223 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 239 675 € 23 € au-dessus de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 45 335 € 4,4 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 136 141 € 13 € au-dessus de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 1 407 131 € 137 € proche de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 1 138 590 € 111 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 48 351 € 4,7 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 220 190 € 21 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 531 717 € 52 € moins de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 1 660 875 € 162 € proche de la médiane 165 €
Annuité de la dette 265 525 € 26 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise — Communauté de communes
148 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 116 € · 2025 : 148 € +28 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 060 961 € de subventions, pour 2 875 632 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DSIL — construction d'un pole petite enfance a Beaumont de Lomagne Tranche3 : 260 743 € sur 683 826 €
  • 2025 · DETR — Travaux piscine communautaire beaumont de lomagne phase 3 : 27 324 € sur 111 518 €
  • 2025 · DETR — Signaletique des equipements communautaires : 8 690 € sur 30 108 €
  • 2025 · DETR — Etude ouvrage d'art de serignac : 1 195 € sur 4 780 €
  • 2024 · DETR — Construction d'un pole petite enfance tranche 2 : 475 000 € sur 1 250 000 €
  • 2024 · DETR — Travaux de mises aux normes de la piscine communautaire a beaumont-de-lomagne (phase 2 - 2024) : 14 156 € sur 56 625 €
  • 2024 · Fonds vert — Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public sur les zones d’activités économiques du territoire intercommunal : 2 793 €
  • 2023 · DSIL — Construction d’un pôle petite enfance à Beaumont de Lomagne tranche 1 : 172 863 € sur 453 333 €
  • 2023 · DETR — Remise en état de la voirie intercommunale et communale suite aux intempéries du 20/06/2023 : 41 026 € sur 82 052 €
  • 2023 · DETR — Etude globale du Plan de référence des aménagements urbains et des espaces publics de Beaumont-de-Lomagne et de Lavit-de-Lomagne : 27 500 € sur 110 000 €
  • 2023 · DETR — Travaux de mise aux normes de la piscine communautaire à Beaumont de Lomagne phase 1 : 18 800 € sur 75 200 €
  • 2023 · Fonds vert — Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public sur la zone d'activité économique de Bordevieille : 5 866 €
  • 2023 · DETR — Etudes de rénovation d’ouvrage d’art : 5 005 € sur 18 190 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 31 — Beaumont-de-Lomagne, Lavit.
  • Villages d’avenir : 3 communes sur 31 — Larrazet, Sérignac, Gariès.
  • Territoire d’industrie : « Interdépartemental Gers – Tarn-et-Garonne ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Garonne-Quercy-Gascogne ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 31 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 48,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 31,9 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,8 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 6,7 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 31 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.