Communauté de communes · Sarthe
CC du Perche Emeraude
33 communes, 28 297 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 263 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 7 620 606 € en 2025 +66 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 48 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 382 895 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 146 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 4 232 028 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 43 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 235 062 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 76 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 2 211 572 € en 2025 −51 % depuis 2018
- Épargne brute
- 117 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 3 388 578 € en 2025 +160 % depuis 2018
- Encours de dette
- 505 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 14 644 812 € en 2025 +90 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 978 527 € | 413 € au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 620 606 € | 263 € au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 531 448 € | 122 € au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −152 079 € | −5,2 € au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −6 029 950 € | −208 € au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 683 527 € | 127 € au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 533 553 € | 122 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 047 605 € | 105 € au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 382 895 € | 48 € proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 37 942 € | 1,3 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 626 768 € | 56 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 217 496 € | 7,5 € au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 432 652 € | 15 € au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 391 406 € | 13 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 4 357 921 € | 150 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 3 030 189 € | 104 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 604 255 € | 21 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 700 000 € | 24 € proche de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 23 477 € | 0,8 € au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 329 644 € | 287 € au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 232 028 € | 146 € au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 235 062 € | 43 € au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 729 178 € | 25 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 763 776 € | 61 € au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 674 476 € | 23 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 321 573 € | 11 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 182 439 € | 6,3 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 097 617 € | 141 € proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 211 572 € | 76 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 231 683 € | 42 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 654 362 € | 23 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 388 578 € | 117 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 14 644 812 € | 505 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 975 935 € | 34 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Perche Emeraude » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Perche Emeraude — Communauté de communes
- 114 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +65 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 399 516 € de subventions, pour 1 575 650 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Restructuration des espaces exterieurs de la zone d'activite du gaillon (synergie parc) - 72400 la ferte-bernard : 190 000 € sur 736 585 €
- 2024 · DSIL — Construction d'un batiment "blanc" a vocation economique : 168 555 € sur 675 220 €
- 2023 · DETR — REALISATION DES TRAVAUX ET AMENAGEMENT DU BATIMENT DU RUE DU MOULIN A TAN : 40 961 € sur 163 845 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 33 — La Ferté-Bernard, Tuffé Val de la Chéronne.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 33 — Le Luart, Saint-Aubin-des-Coudrais.
- Territoire d’industrie : « Trois Rivières ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de l'Huisne Sarthoise ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 33 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 79,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 66,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 33 communes
- La Ferté-Bernard 8 740 hab.
- Cherré-Au 2 758 hab.
- Tuffé Val de la Chéronne 1 680 hab.
- Le Luart 1 460 hab.
- Duneau 1 078 hab.
- La Chapelle-Saint-Rémy 995 hab.
- Lamnay 928 hab.
- Cormes 893 hab.
- Saint-Aubin-des-Coudrais 890 hab.
- La Chapelle-du-Bois 768 hab.
- Saint-Maixent 741 hab.
- Avezé 690 hab.
- Préval 656 hab.
- Sceaux-sur-Huisne 587 hab.
- Beillé 542 hab.
- Boëssé-le-Sec 515 hab.
- Villaines-la-Gonais 510 hab.
- Courgenard 454 hab.
- Melleray 454 hab.
- Montmirail 366 hab.
- Bouër 350 hab.
- Gréez-sur-Roc 344 hab.
- Dehault 241 hab.
- Saint-Jean-des-Échelles 222 hab.
- Saint-Ulphace 222 hab.
- Théligny 215 hab.
- Prévelles 188 hab.
- Saint-Martin-des-Monts 178 hab.
- Souvigné-sur-Même 164 hab.
- La Bosse 155 hab.
- Vouvray-sur-Huisne 131 hab.
- Saint-Denis-des-Coudrais 113 hab.
- Champrond 69 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.