Communauté de communes · Rhône
CC du Pays Mornantais (COPAMO)
11 communes, 29 947 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 514 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 15 635 029 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 36 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 083 383 € en 2025 +9 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 407 € médiane 391 € proche de la médiane soit 12 373 562 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 155 € médiane 159 € proche de la médiane soit 4 709 976 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 180 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 5 457 925 € en 2025 +246 % depuis 2018
- Épargne brute
- 107 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 3 261 467 € en 2025 +95 % depuis 2018
- Encours de dette
- 459 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 13 961 379 € en 2025 −35 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 19 421 530 € | 639 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 15 635 029 € | 514 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 11 591 060 € | 381 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 993 347 € | 131 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 82 927 € | 2,7 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 7 597 713 € | 250 € au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 403 921 € | 145 € proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 385 926 € | 46 € au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 083 383 € | 36 € au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 52 465 € | 1,7 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 250 078 € | 8,2 € au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 810 550 € | 27 € au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 234 676 € | 41 € proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 612 818 € | 20 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 786 501 € | 125 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 620 000 € | 20 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 963 276 € | 32 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 068 019 € | 68 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 135 206 € | 4,4 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 19 798 855 € | 651 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 12 373 562 € | 407 € proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 709 976 € | 155 € proche de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 205 594 € | 73 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 701 851 € | 155 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 425 174 € | 47 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 365 980 € | 12 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 390 160 € | 13 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 7 425 293 € | 244 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 5 457 925 € | 180 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 468 843 € | 15 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 171 328 € | 5,6 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 327 197 € | 44 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 261 467 € | 107 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 13 961 379 € | 459 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 693 177 € | 56 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Mornantais (COPAMO) » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays Mornantais (COPAMO) — Communauté de communes
- 89 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +19 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC du Pays Mornantais (COPAMO) — Communauté de communes
- 3,7 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +32 % depuis 2023
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 1 298 601 € de subventions, pour 4 716 900 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DSIL — Requalification de l'avenue de verdun phase 2 : 596 287 € sur 3 095 900 €
- 2024 · Fonds vert — Réalisation d'un parking relais et de covoiturage au rond-point dit 'Le Batard' à Taluyers : 22 632 €
- 2023 · DSIL — Requalification de l’avenue du 11 novembre 1918 sur la commune de l’Arbresle : 268 282 € sur 665 000 €
- 2023 · DETR — Construction d'ombrières photovoltaïques pour l'alimentation du centre aquatique en autoconsommation : 190 000 € sur 520 000 €
- 2023 · DSIL — Réaménagement des berges du bassin la Falconnière – commune de Sourcieux les mines : 174 400 € sur 436 000 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation d’un diagnostic trame verte et bleue du Pays mornantais : 20 000 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation d’études structures sur les bâtiments publics recensés pour vérifier la faisabilité d'un équipement photovoltaïque : 15 000 €
- 2023 · Fonds vert — Etudes d’opportunité et de faisabilité de parkings relais et de covoiturage : 12 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 11 — Mornant, Soucieu-en-Jarrest.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Mornantais ».
- Zone de montagne : 2 communes sur 11, et 3 en partie.
- Zonage ABC : 6 en B1, 5 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 63,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 39,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 22,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 11 communes
- Mornant 6 282 hab.
- Soucieu-en-Jarrest 4 660 hab.
- Chabanière 4 323 hab.
- Beauvallon 4 260 hab.
- Taluyers 2 686 hab.
- Orliénas 2 675 hab.
- Saint-Laurent-d'Agny 2 111 hab.
- Chaussan 1 218 hab.
- Rontalon 1 170 hab.
- Riverie 293 hab.
- Saint-André-la-Côte 269 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.