Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC du Pays de Wissembourg
12 communes, 15 759 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 264 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 4 256 290 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 49 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 783 457 € en 2025 +470 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 208 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 3 340 248 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 49 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 791 285 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 53 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 851 976 € en 2025 +430 % depuis 2018
- Épargne brute
- 57 € médiane 55 € proche de la médiane soit 916 042 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Encours de dette
- 52 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 833 333 € en 2025 −21 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 856 175 € | 302 € au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 256 290 € | 264 € au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 3 014 253 € | 187 € au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 354 318 € | 84 € au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 1 659 935 € | 103 € au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 1 660 240 € | 103 € au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 166 121 € | 72 € au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 783 457 € | 49 € au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 966 € | 0,1 € au-dessous de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 381 698 € | 24 € au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 111 213 € | 6,9 € au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 454 351 € | 28 € au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −489 648 € | −30 € au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 599 885 € | 37 € au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 107 666 € | 6,7 € au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 460 463 € | 29 € au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 31 755 € | 2 € proche de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 4 285 788 € | 266 € au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 340 248 € | 208 € au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 791 285 € | 49 € au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 409 542 € | 25 € au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 992 176 € | 124 € au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 724 456 € | 107 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 22 856 € | 1,4 € intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 124 390 € | 7,7 € au-dessous de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 945 539 € | 59 € au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 851 976 € | 53 € au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 26 896 € | 1,7 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 66 667 € | 4,1 € au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 916 042 € | 57 € proche de la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 833 333 € | 52 € moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 89 523 € | 5,6 € dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Wissembourg » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 300 000 € de subventions, pour 1 359 523 € de travaux hors taxes.
- 2023 · DETR — Construction d’un périscolaire à Riedseltz : 300 000 € sur 1 359 523 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 12 — Wissembourg.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 12 — Riedseltz.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de l'Alsace du Nord ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B2, 11 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 47,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 22,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 25,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 12 communes
- Wissembourg 7 566 hab.
- Seebach 1 616 hab.
- Schleithal 1 382 hab.
- Riedseltz 1 143 hab.
- Hunspach 628 hab.
- Cleebourg 626 hab.
- Steinseltz 614 hab.
- Drachenbronn-Birlenbach 581 hab.
- Climbach 479 hab.
- Rott 462 hab.
- Ingolsheim 353 hab.
- Oberhoffen-lès-Wissembourg 309 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.