Communauté de communes · Oise
CC du Pays de Bray
23 communes, 18 086 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 371 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 854 474 € en 2025 +61 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 38 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 703 498 € en 2025 +217 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 327 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 048 146 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 124 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 293 462 € en 2025 +70 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 101 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 866 417 € en 2025 +910 % depuis 2018
- Épargne brute
- 44 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 806 328 € en 2025 +540 % depuis 2018
- Encours de dette
- 120 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 226 140 € en 2025 +30 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 562 451 € | 463 € au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 854 474 € | 371 € au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 513 114 € | 244 € au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 589 553 € | 32 € au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 138 647 € | −62 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 923 561 € | 212 € proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 671 064 € | 90 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 080 780 € | 58 € au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 703 498 € | 38 € au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 853 € | 0,3 € au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 372 429 € | 20 € au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 844 510 € | 46 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 352 685 € | 19 € au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 63 384 € | 3,4 € au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 707 978 € | 92 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 700 000 € | 38 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 351 861 € | 19 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 656 117 € | 35 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 157 354 € | 441 € au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 048 146 € | 327 € au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 293 462 € | 124 € au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 698 831 € | 92 € proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 830 491 € | 99 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 144 543 € | 7,8 € au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 28 399 € | 1,5 € intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 196 964 € | 11 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 109 209 € | 114 € au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 866 417 € | 101 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 34 122 € | 1,8 € au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 208 669 € | 11 € au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 806 328 € | 44 € moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 226 140 € | 120 € moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 237 068 € | 13 € dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Bray » dans les publications de la chambre Hauts-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Bray — Communauté de communes
- 114 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +34 % depuis 2019
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 499 001 € de subventions, pour 318 140 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · Fonds vert — Recyclage de foncier et renaturation sur la friche du site St VICTOR à Sérifontaine : 1 039 455 €
- 2024 · Fonds vert — Etude préalable à la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets sur la Communauté de commune du Pays de Bray (60) : 24 299 €
- 2024 · Fonds vert — Actualisation de l'Etude de Planification Energétique de la CC du Pays de Bray : 10 625 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique et pose de photovoltaïque en toiture de la halle de sport intercommunale à St Germer de Fly : 300 000 €
- 2023 · DETR — Création d'une sente piétonne de 1077 mètres hors agglomération entre Lachapelle aux Pots et Hodenc en Bray : 76 500 € sur 318 140 €
- 2023 · Fonds vert — Etablissement d'un plan guide d'aménagement du site St Victor à Sérifontaine : 30 560 €
- 2023 · Fonds vert — Dispositif de développement du covoiturage en Pays de Bray : 17 562 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 23 — Saint-Germer-de-Fly, Lachapelle-aux-Pots.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 23 — Flavacourt.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Bray ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 9 en B2, 14 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 53,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 43,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 6,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 23 communes
- Sérifontaine 2 784 hab.
- Saint-Germer-de-Fly 1 662 hab.
- Lachapelle-aux-Pots 1 512 hab.
- Ons-en-Bray 1 367 hab.
- Saint-Aubin-en-Bray 1 174 hab.
- Cuigy-en-Bray 987 hab.
- Le Coudray-Saint-Germer 870 hab.
- Flavacourt 684 hab.
- Saint-Pierre-es-Champs 672 hab.
- Talmontiers 643 hab.
- Lalande-en-Son 606 hab.
- Blacourt 592 hab.
- Espaubourg 507 hab.
- Lalandelle 504 hab.
- Le Vauroux 495 hab.
- Hodenc-en-Bray 478 hab.
- Villers-Saint-Barthélemy 474 hab.
- Labosse 456 hab.
- Le Vaumain 401 hab.
- Puiseux-en-Bray 398 hab.
- Villers-sur-Auchy 370 hab.
- Villembray 247 hab.
- Lhéraule 203 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.