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Communauté de communes · Oise

CC du Pays des Sources

48 communes, 22 081 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (48 communes) Ressons-sur-Matz Lassigny Villers-sur-Coudun Coudun Élincourt-Sainte-Marguerite Monchy-Humières Thiescourt Conchy-les-Pots Cuvilly Mareuil-la-Motte Beaulieu-les-Fontaines Margny-sur-Matz Lagny Giraumont Cannectancourt Gournay-sur-Aronde Orvillers-Sorel Marquéglise Boulogne-la-Grasse Roye-sur-Matz Amy Vignemont Canny-sur-Matz Antheuil-Portes Dives Candor Ricquebourg Écuvilly Baugy Ognolles Neufvy-sur-Aronde Margny-aux-Cerises Plessis-de-Roye Avricourt Gury Crapeaumesnil Mortemer Cuy Évricourt La Neuville-sur-Ressons Laberlière Braisnes-sur-Aronde Biermont Fresnières Solente Lataule Hainvillers Belloy
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
324 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 7 343 424 € en 2025 2018 : 256 € · 2025 : 324 € +27 % depuis 2018
Dotation de l'État
23 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 520 519 € en 2025 2018 : 3,8 € · 2025 : 23 € +505 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
267 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 6 040 590 € en 2025 2018 : 205 € · 2025 : 267 € +30 % depuis 2018
Frais de personnel
60 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 351 273 € en 2025 2018 : 49 € · 2025 : 60 € +22 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
137 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 3 093 847 € en 2025 2018 : 95 € · 2025 : 137 € +44 % depuis 2018
Épargne brute
58 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 1 302 834 € en 2025 2018 : 51 € · 2025 : 58 € +14 % depuis 2018
Encours de dette
0,6 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 14 482 € en 2025 2018 : 0 € · 2025 : 0,6 €
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 8 141 533 € 360 € au-dessous de la médiane 520 €
Recettes de fonctionnement 7 343 424 € 324 € au-dessous de la médiane 442 €
Impôts et taxes 5 630 403 € 249 € au-dessous de la médiane 309 €
Impôts locaux 3 620 959 € 160 € au-dessus de la médiane 129 €
dont fiscalité reversée, nette 11 188 € 0,5 € au-dessus de la médiane −4,8 € sur 34
Autres impôts et taxes 2 009 444 € 89 € au-dessous de la médiane 154 €
dont fraction de TVA 2 009 444 € 89 € au-dessus de la médiane 71 €
Concours de l'État 1 607 373 € 71 € au-dessus de la médiane 65 €
Dotation de l'État 520 519 € 23 € au-dessous de la médiane 45 €
Autres dotations de fonctionnement 153 448 € 6,8 € au-dessus de la médiane 0,5 € sur 149
Compensations fiscales 933 406 € 41 € au-dessus de la médiane 13 €
Subventions et participations reçues 203 397 € 9 € au-dessous de la médiane 25 €
Ventes de biens et services 71 992 € 3,2 € au-dessous de la médiane 33 €
Autres recettes de fonctionnement −169 742 € −7,5 € au-dessous de la médiane −3,2 €
Recettes d'investissement 798 109 € 35 € au-dessous de la médiane 54 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € 0 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 78 855 € 3,5 € au-dessous de la médiane 11 €
Subventions d'investissement reçues 356 274 € 16 € au-dessous de la médiane 23 €
Autres recettes d'investissement 362 979 € 16 € au-dessus de la médiane 2 €
Dépenses totales 9 137 333 € 404 € au-dessous de la médiane 510 €
Dépenses de fonctionnement 6 040 590 € 267 € au-dessous de la médiane 389 €
Frais de personnel 1 351 273 € 60 € au-dessous de la médiane 146 €
Achats et charges externes 2 924 909 € 129 € au-dessus de la médiane 105 €
Dépenses d'intervention 1 585 252 € 70 € proche de la médiane 67 €
dont subventions aux associations et au privé 320 104 € 14 € au-dessus de la médiane 12 € sur 156
Charges financières 0 € 0 € intérêts moins lourds que la médiane 2,3 €
Autres dépenses de fonctionnement 179 156 € 7,9 € au-dessous de la médiane 11 €
Dépenses d'investissement 3 096 743 € 137 € au-dessus de la médiane 113 €
Dépenses d'équipement 3 093 847 € 137 € au-dessus de la médiane 78 €
Subventions d'équipement versées 0 € 0 € au-dessous de la médiane 4,6 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de la dette 2 896 € 0,1 € au-dessous de la médiane 13 €
Épargne brute 1 302 834 € 58 € plus de marge que la médiane 55 €
Encours de dette 14 482 € 0,6 € moins endettée que la médiane 128 €
Annuité de la dette 2 896 € 0,1 € dette moins lourde que la médiane 16 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays des Sources » dans les publications de la chambre Hauts-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 22 626 € de subventions, pour 80 823 € de travaux hors taxes.

  • 2023 · DETR — Remplacement des éclairages par des Leds pour 2 gymnases à Lassigny et Ressons : 9 519 € sur 23 798 €
  • 2023 · DETR — Acquisition d’un véhicule propre (hybride/électrique) : 8 107 € sur 27 025 €
  • 2023 · DETR — Acquisition d’un véhicule type benne dédié à l’entretien des espaces intercommunaux : 5 000 € sur 30 000 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Villages d’avenir : 1 commune sur 48 — Ressons-sur-Matz.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays des Sources ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 48 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 72,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 65,4 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 4,4 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 1,3 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 48 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.