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Communauté de communes · Moselle

CC de Freyming-Merlebach

11 communes, 31 371 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (11 communes) Freyming-Merlebach Hombourg-Haut Farébersviller Seingbouse Béning-lès-Saint-Avold Betting Henriville Guenviller Cappel Barst Hoste
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
351 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 11 130 442 € en 2025 2018 : 266 € · 2025 : 351 € +32 % depuis 2018
Dotation de l'État
56 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 762 145 € en 2025 2018 : 51 € · 2025 : 56 € +10 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
271 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 8 609 223 € en 2025 2018 : 194 € · 2025 : 271 € +40 % depuis 2018
Frais de personnel
92 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 917 531 € en 2025 2018 : 63 € · 2025 : 92 € +46 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
97 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 078 085 € en 2025 2018 : 66 € · 2025 : 97 € +47 % depuis 2018
Épargne brute
79 € médiane 78 € proche de la médiane soit 2 521 219 € en 2025 2018 : 71 € · 2025 : 79 € +11 % depuis 2018
Encours de dette
28 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 896 051 € en 2025 2018 : 58 € · 2025 : 28 € −52 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 11 838 063 € 373 € au-dessous de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 11 130 442 € 351 € au-dessous de la médiane 477 €
Impôts et taxes 6 191 561 € 195 € au-dessous de la médiane 275 €
Impôts locaux 2 585 967 € 81 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −2 074 641 € −65 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 3 605 594 € 114 € au-dessous de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 3 593 696 € 113 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 3 369 005 € 106 € au-dessus de la médiane 85 €
Dotation de l'État 1 762 145 € 56 € au-dessus de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 8 447 € 0,3 € au-dessous de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 1 598 413 € 50 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 95 152 € 3 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 523 165 € 16 € au-dessous de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 951 559 € 30 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 707 620 € 22 € au-dessous de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 310 369 € 9,8 € au-dessous de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 379 758 € 12 € au-dessous de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 17 494 € 0,6 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 12 412 694 € 391 € au-dessous de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 8 609 223 € 271 € au-dessous de la médiane 391 €
Frais de personnel 2 917 531 € 92 € au-dessous de la médiane 159 €
Achats et charges externes 2 570 276 € 81 € au-dessous de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 2 839 240 € 89 € proche de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 980 654 € 31 € au-dessus de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 16 868 € 0,5 € intérêts moins lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 265 309 € 8,4 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 3 803 471 € 120 € au-dessous de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 3 078 085 € 97 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 444 594 € 14 € au-dessus de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 280 792 € 8,8 € au-dessous de la médiane 17 €
Épargne brute 2 521 219 € 79 € proche de la médiane 78 €
Encours de dette 896 051 € 28 € moins endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 297 659 € 9,4 € dette moins lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Freyming-Merlebach » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 275 141 € de subventions, pour 613 875 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Refection piste cyclable : 11 852 € sur 56 070 €
  • 2023 · DSIL — Aménagement de piste cyclable Freyming-Merlebach quartier Sainte Fontaine - Saint-Avold - Karlsbrunn (Allemagne) priorité n°01 : 167 342 € sur 557 805 €
  • 2023 · Fonds vert — Rénovation basse consommation de l'éclairage public sur les zones communautaires : 95 947 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 3 communes sur 11 — Freyming-Merlebach, Hombourg-Haut, Farébersviller.
  • Territoire d’industrie : « Moselle-Est ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Warndt Naborien ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 8 en B2, 3 en C.
  • 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville : La Chapelle (Freyming-Merlebach), La Chapelle (Hombourg-Haut), Les Chênes (Hombourg-Haut).
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 32,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 23,6 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 2,6 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 5,9 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 11 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.