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Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle

CC du Pays du Sanon

28 communes, 5 789 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (28 communes) Einville-au-Jard Anthelupt Maixe Deuxville Courbesseaux Arracourt Serres Hoéville Drouville Bonviller Parroy Bezange-la-Grande Athienville Flainval Valhey Bauzemont Hénaménil Coincourt Crion Raville-sur-Sânon Sionviller Xures Mouacourt Bathelémont Bures Réchicourt-la-Petite Bienville-la-Petite Juvrecourt
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
140 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 825 018 € en 2025 2018 : 111 € · 2025 : 140 € +26 % depuis 2018
Dotation de l'État
36 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 213 290 € en 2025 2018 : 22 € · 2025 : 36 € +64 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
129 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 759 141 € en 2025 2018 : 82 € · 2025 : 129 € +57 % depuis 2018
Frais de personnel
48 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 284 524 € en 2025 2018 : 21 € · 2025 : 48 € +129 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
6,1 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 35 812 € en 2025 2018 : 4,8 € · 2025 : 6,1 € +27 % depuis 2018
Épargne brute
11 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 65 877 € en 2025 2018 : 30 € · 2025 : 11 € −63 % depuis 2018
Encours de dette
12 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 68 087 € en 2025 2018 : 39 € · 2025 : 12 € −69 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 857 510 € 146 € au-dessous de la médiane 520 €
Recettes de fonctionnement 825 018 € 140 € au-dessous de la médiane 442 €
Impôts et taxes 409 981 € 70 € au-dessous de la médiane 309 €
Impôts locaux 103 795 € 18 € au-dessous de la médiane 129 €
Autres impôts et taxes 306 186 € 52 € au-dessous de la médiane 154 €
dont fraction de TVA 263 235 € 45 € au-dessous de la médiane 71 €
Concours de l'État 235 823 € 40 € au-dessous de la médiane 65 €
Dotation de l'État 213 290 € 36 € au-dessous de la médiane 45 €
Autres dotations de fonctionnement 127 € 0 € au-dessous de la médiane 0,5 € sur 149
Compensations fiscales 22 406 € 3,8 € au-dessous de la médiane 13 €
Subventions et participations reçues 76 341 € 13 € au-dessous de la médiane 25 €
Ventes de biens et services 91 986 € 16 € au-dessous de la médiane 33 €
Autres recettes de fonctionnement 10 886 € 1,8 € au-dessus de la médiane −3,2 €
Recettes d'investissement 32 492 € 5,5 € au-dessous de la médiane 54 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € 0 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 4 794 € 0,8 € au-dessous de la médiane 11 €
Subventions d'investissement reçues 26 944 € 4,6 € au-dessous de la médiane 23 €
Autres recettes d'investissement 754 € 0,1 € au-dessous de la médiane 2 €
Dépenses totales 850 113 € 144 € au-dessous de la médiane 510 €
Dépenses de fonctionnement 759 141 € 129 € au-dessous de la médiane 389 €
Frais de personnel 284 524 € 48 € au-dessous de la médiane 146 €
Achats et charges externes 260 504 € 44 € au-dessous de la médiane 105 €
Dépenses d'intervention 80 365 € 14 € au-dessous de la médiane 67 €
dont subventions aux associations et au privé 80 365 € 14 € au-dessus de la médiane 12 € sur 156
Charges financières 1 947 € 0,3 € intérêts moins lourds que la médiane 2,3 €
Autres dépenses de fonctionnement 131 802 € 22 € au-dessus de la médiane 11 €
Dépenses d'investissement 90 972 € 15 € au-dessous de la médiane 113 €
Dépenses d'équipement 35 812 € 6,1 € au-dessous de la médiane 78 €
Subventions d'équipement versées 38 493 € 6,5 € au-dessus de la médiane 4,6 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de la dette 16 667 € 2,8 € au-dessous de la médiane 13 €
Épargne brute 65 877 € 11 € moins de marge que la médiane 55 €
Encours de dette 68 087 € 12 € moins endettée que la médiane 128 €
Annuité de la dette 18 613 € 3,2 € dette moins lourde que la médiane 16 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays du Sanon » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 28 020 € de subventions, pour 29 268 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2024 · Fonds vert — Recrutement d'un chef de projet « Eau / assainissement / environnement » à la Communauté de Communes du Pays du Sanon : 20 499 €
  • 2024 · DETR — Remise en etat du systeme de videoprotection a la dechetterie d'einville au jard : 935 € sur 7 316 €
  • 2023 · DETR — Travaux de rénovation énergétique pour la maison de santé : 6 586 € sur 21 952 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Territoire d’industrie : « Pays du Lunévillois ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays du Lunévillois ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 28 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 49,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 49,2 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 0 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0,6 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 28 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.