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Communauté de communes · Lot-et-Garonne

CC Lot et Tolzac

15 communes, 7 427 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (15 communes) Castelmoron-sur-Lot Le Temple-sur-Lot Monclar Pinel-Hauterive Verteuil-d'Agenais Tombebœuf Laparade Saint-Pastour Coulx Montastruc Brugnac Labretonie Hautesvignes Tourtrès Villebramar
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
388 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 2 931 591 € en 2025 2018 : 246 € · 2025 : 388 € +58 % depuis 2018
Dotation de l'État
47 € médiane 45 € proche de la médiane soit 357 906 € en 2025 2018 : 11 € · 2025 : 47 € +327 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
326 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 2 466 639 € en 2025 2018 : 212 € · 2025 : 326 € +54 % depuis 2018
Frais de personnel
137 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 034 870 € en 2025 2018 : 89 € · 2025 : 137 € +54 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
144 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 1 087 037 € en 2025 2018 : 62 € · 2025 : 144 € +132 % depuis 2018
Épargne brute
62 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 464 952 € en 2025 2018 : 34 € · 2025 : 62 € +82 % depuis 2018
Encours de dette
70 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 529 575 € en 2025 2018 : 38 € · 2025 : 70 € +84 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 3 628 615 € 480 € au-dessous de la médiane 520 €
Recettes de fonctionnement 2 931 591 € 388 € au-dessous de la médiane 442 €
Impôts et taxes 1 977 550 € 262 € au-dessous de la médiane 309 €
Impôts locaux 628 875 € 83 € au-dessous de la médiane 129 €
Autres impôts et taxes 1 348 675 € 179 € au-dessus de la médiane 154 €
dont fraction de TVA 485 606 € 64 € au-dessous de la médiane 71 €
Concours de l'État 479 633 € 63 € proche de la médiane 65 €
Dotation de l'État 357 906 € 47 € proche de la médiane 45 €
Autres dotations de fonctionnement 3 576 € 0,5 € proche de la médiane 0,5 € sur 149
Compensations fiscales 118 151 € 16 € au-dessus de la médiane 13 €
Subventions et participations reçues 0 € 0 € au-dessous de la médiane 25 €
Ventes de biens et services 550 768 € 73 € au-dessus de la médiane 33 €
Autres recettes de fonctionnement −76 361 € −10 € au-dessous de la médiane −3,2 €
Recettes d'investissement 697 024 € 92 € au-dessus de la médiane 54 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € 0 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 222 493 € 29 € au-dessus de la médiane 11 €
Subventions d'investissement reçues 473 231 € 63 € au-dessus de la médiane 23 €
Autres recettes d'investissement 1 300 € 0,2 € au-dessous de la médiane 2 €
Dépenses totales 3 781 137 € 500 € proche de la médiane 510 €
Dépenses de fonctionnement 2 466 639 € 326 € au-dessous de la médiane 389 €
Frais de personnel 1 034 870 € 137 € au-dessous de la médiane 146 €
Achats et charges externes 804 650 € 107 € proche de la médiane 105 €
Dépenses d'intervention 170 795 € 23 € au-dessous de la médiane 67 €
dont subventions aux associations et au privé 60 744 € 8 € au-dessous de la médiane 12 € sur 156
Charges financières 19 030 € 2,5 € intérêts plus lourds que la médiane 2,3 €
Autres dépenses de fonctionnement 437 294 € 58 € au-dessus de la médiane 11 €
Dépenses d'investissement 1 314 498 € 174 € au-dessus de la médiane 113 €
Dépenses d'équipement 1 087 037 € 144 € au-dessus de la médiane 78 €
Subventions d'équipement versées 67 860 € 9 € au-dessus de la médiane 4,6 €
Autres dépenses d'investissement 37 176 € 4,9 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de la dette 122 424 € 16 € au-dessus de la médiane 13 €
Épargne brute 464 952 € 62 € plus de marge que la médiane 55 €
Encours de dette 529 575 € 70 € moins endettée que la médiane 128 €
Annuité de la dette 141 454 € 19 € dette plus lourde que la médiane 16 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Lot et Tolzac » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Lot et Tolzac — Communauté de communes
106 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 73 € · 2025 : 106 € +45 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 315 797 € de subventions, pour 1 456 552 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Recyclage d'un ensemble immobilier degrade a un amenagement urbain faisant la connexion entre 3 centre-bourgs : tranche 2 : 97 500 € sur 1 040 537 €
  • 2025 · Fonds vert — Mise en place d'une plateforme de covoiturage incitative à l'echelle des EPCI du CRTE Lot et Bastides : 510 €
  • 2024 · Fonds vert — Deuxième tranche du recyclage d'un ensemble immobilier dégradé à un aménagement urbain permettant la connexion entre 3 centres-bourgs : 92 982 €
  • 2023 · DSIL — Recyclage d’une friche immobilière à un aménagement urbain faisant la connexion entre 3 centres-bourg (voie verte véloroute) – tranche 1 : 124 805 € sur 416 015 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 15 — Castelmoron-sur-Lot.
  • Villages d’avenir : 1 commune sur 15 — Monclar.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de la Vallée du Lot ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 15 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 34,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 21,9 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 10,7 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 2,1 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 15 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.