Communauté de communes · Loiret
CC de la Plaine du Nord Loiret
15 communes, 6 659 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 755 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 5 173 648 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 43 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 292 862 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 695 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 4 766 073 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 347 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 377 971 € en 2025 +79 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 26 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 178 004 € en 2025 −96 % depuis 2018
- Épargne brute
- 59 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 407 575 € en 2025 −43 % depuis 2018
- Encours de dette
- 260 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 1 783 150 € en 2025 −19 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 613 725 € | 819 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 173 648 € | 755 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 522 014 € | 514 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 061 667 € | 301 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 844 613 € | 123 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 460 347 € | 213 € proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 745 813 € | 109 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 459 588 € | 67 € au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 292 862 € | 43 € au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 7 440 € | 1,1 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 159 286 € | 23 € au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 243 009 € | 35 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 917 465 € | 134 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 31 571 € | 4,6 € au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 440 077 € | 64 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 44 386 € | 6,5 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 395 691 € | 58 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 5 141 766 € | 750 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 766 073 € | 695 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 377 971 € | 347 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 009 672 € | 147 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 216 980 € | 178 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 22 510 € | 3,3 € au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 35 033 € | 5,1 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 126 417 € | 18 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 375 693 € | 55 € au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 178 004 € | 26 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 823 € | 0,3 € au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 195 866 € | 29 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 407 575 € | 59 € moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 783 150 € | 260 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 230 898 € | 34 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Plaine du Nord Loiret » dans les publications de la chambre Centre-Val de Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de la Plaine du Nord Loiret — Communauté de communes
- 96 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités −8 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 655 426 € de subventions, pour 1 200 438 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rehabilitation energetique du groupe scolaire pierre bonin de greneville en beauce - tranche ndeg1 batiments 1 et 3 : 159 486 € sur 637 943 €
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation énergétique du groupe scolaire Pierre BONIN de Greneville en Beauce (1ère tranche : bâtiments 1 et 3) : 95 691 €
- 2024 · DETR — rehabilitation d'une partie du batiment industriel en vue d'y accueillir le service eau et assainissement de la CCPNL : 123 749 € sur 562 495 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation énergétique du groupe scolaire d'Outarville : 276 500 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 1 commune sur 15 — Boisseaux.
- Territoire d’industrie : « Nord Loiret ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B2, 12 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 40,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 15 communes
- Bazoches-les-Gallerandes 1 465 hab.
- Outarville 1 343 hab.
- Greneville-en-Beauce 654 hab.
- Boisseaux 492 hab.
- Charmont-en-Beauce 336 hab.
- Crottes-en-Pithiverais 321 hab.
- Erceville 291 hab.
- Châtillon-le-Roi 278 hab.
- Chaussy 278 hab.
- Tivernon 278 hab.
- Jouy-en-Pithiverais 263 hab.
- Andonville 247 hab.
- Attray 208 hab.
- Oison 120 hab.
- Léouville 85 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.