Communauté de communes · Isère
CC de l'Oisans
19 communes, 9 938 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Cimetière
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 2 230 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 23 118 809 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 81 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 837 030 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 766 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 18 313 986 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 574 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 5 946 851 € en 2025 +67 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 874 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 9 065 698 € en 2025 +105 % depuis 2018
- Épargne brute
- 463 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 4 804 823 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Encours de dette
- 620 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 6 426 966 € en 2025 −32 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 26 686 250 € | 2 574 € au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 23 118 809 € | 2 230 € au-dessus de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 13 734 341 € | 1 325 € au-dessus de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 13 059 633 € | 1 260 € au-dessus de la médiane | 129 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −435 659 € | −42 € au-dessous de la médiane | −4,8 € sur 34 |
| Autres impôts et taxes | 674 708 € | 65 € au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 181 270 € | 17 € au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 6 635 016 € | 640 € au-dessus de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 837 030 € | 81 € au-dessus de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 30 520 € | 2,9 € au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 5 767 466 € | 556 € au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 1 117 610 € | 108 € au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 413 024 € | 136 € au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 218 818 € | 21 € au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 3 567 441 € | 344 € au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 023 827 € | 99 € au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 087 795 € | 201 € au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 455 818 € | 44 € au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 29 494 181 € | 2 845 € au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 18 313 986 € | 1 766 € au-dessus de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 5 946 851 € | 574 € au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 6 828 100 € | 659 € au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 5 005 515 € | 483 € au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 677 035 € | 65 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 241 950 € | 23 € intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 291 570 € | 28 € au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 11 180 196 € | 1 078 € au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 9 065 698 € | 874 € au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 708 039 € | 68 € au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 50 603 € | 4,9 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 1 355 855 € | 131 € au-dessus de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 4 804 823 € | 463 € plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 6 426 966 € | 620 € plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 1 597 805 € | 154 € dette plus lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de l'Oisans » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 597 624 € de subventions, pour 3 127 678 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Amenagement d'une maison de l'oisans et du parc national des ecrins : 200 000 € sur 2 025 338 €
- 2025 · DETR — Signaletique, valorisation et renforcement de l'identite du territoire de l'oisans - implantation de portes d'entrees : 68 655 € sur 274 620 €
- 2025 · DSIL — Creation d'une voie verte entre le ruisseau de riouperoux et l'usine de ferropem : 27 556 € sur 827 720 €
- 2024 · Fonds vert — Ingénierie sur la question des risques naturels, de la résilience du territoire, avec une mission spéciale sur la vallée du Vénéon : 176 000 €
- 2024 · Fonds vert — Ingénierie pour l'élaboration et la mise en œuvre du PCAET de l'Oisans : 60 000 €
- 2024 · Fonds vert — Services de mobilités pour des petites communes du territoire de l’Oisans : 9 413 €
- 2023 · Fonds vert — Gestion de la fréquentation des plateaux du Taillefer et d'Emparis : 56 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 19 — Le Bourg-d'Oisans.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de l'Oisans ».
- Zone de montagne : 19 communes sur 19.
- Zonage ABC : 2 en A, 1 en B1, 16 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 103,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 29,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 73,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Le Bourg-d'Oisans 2 617 hab.
- Les Deux Alpes 1 910 hab.
- Livet-et-Gavet 1 253 hab.
- Huez 1 244 hab.
- Allemond 971 hab.
- Vaujany 357 hab.
- Le Freney-d'Oisans 260 hab.
- Oz 217 hab.
- Auris 189 hab.
- Mizoën 187 hab.
- Besse 154 hab.
- Ornon 143 hab.
- La Garde 100 hab.
- Saint-Christophe-en-Oisans 99 hab.
- Villard-Reculas 76 hab.
- Clavans-en-Haut-Oisans 73 hab.
- Villard-Reymond 46 hab.
- Villard-Notre-Dame 25 hab.
- Oulles 17 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.