Aller au contenu
Rouages qui fait quoi, et avec qui
Trouver une commune

Communauté de communes · Gard

CC de Petite Camargue

5 communes, 28 273 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (5 communes) Vauvert Beauvoisin Aimargues Le Cailar Aubord
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
680 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 19 394 408 € en 2025 2018 : 545 € · 2025 : 680 € +25 % depuis 2018
Dotation de l'État
52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 475 205 € en 2025 2018 : 49 € · 2025 : 52 € +6 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
548 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 15 645 756 € en 2025 2018 : 438 € · 2025 : 548 € +25 % depuis 2018
Frais de personnel
270 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 7 699 568 € en 2025 2018 : 174 € · 2025 : 270 € +55 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
355 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 10 120 918 € en 2025 2018 : 38 € · 2025 : 355 € +834 % depuis 2018
Épargne brute
131 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 3 748 652 € en 2025 2018 : 107 € · 2025 : 131 € +22 % depuis 2018
Encours de dette
260 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 422 898 € en 2025 2018 : 307 € · 2025 : 260 € −15 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 26 581 419 € 932 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 19 394 408 € 680 € au-dessus de la médiane 477 €
Impôts et taxes 12 447 914 € 436 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux 711 736 € 25 € au-dessous de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −4 075 875 € −143 € au-dessous de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 11 736 178 € 411 € au-dessus de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 6 750 848 € 237 € au-dessus de la médiane 152 €
Concours de l'État 3 560 961 € 125 € au-dessus de la médiane 85 €
Dotation de l'État 1 475 205 € 52 € proche de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 13 177 € 0,5 € au-dessous de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 2 072 579 € 73 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 1 184 363 € 42 € au-dessus de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 1 526 171 € 53 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 674 999 € 24 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 7 187 012 € 252 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 3 500 000 € 123 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 1 157 966 € 41 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 2 281 120 € 80 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 247 926 € 8,7 € au-dessus de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 28 715 104 € 1 007 € au-dessus de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 15 645 756 € 548 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 7 699 568 € 270 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 5 779 947 € 203 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 1 441 950 € 51 € au-dessous de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 108 142 € 3,8 € au-dessous de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 171 365 € 6 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 552 926 € 19 € au-dessus de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 13 069 348 € 458 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 10 120 918 € 355 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 2 073 030 € 73 € au-dessus de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 133 734 € 4,7 € au-dessus de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 741 666 € 26 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 3 748 652 € 131 € plus de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 7 422 898 € 260 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 913 031 € 32 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Petite Camargue » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de Petite Camargue — Communauté de communes
154 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 127 € · 2025 : 154 € +21 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 1 600 439 € de subventions, pour 5 059 318 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DSIL — Construction d'une cuisine centrale intercommunale Tranche 2 sur 4 : 700 000 € sur 3 500 000 €
  • 2025 · DETR — Acquisition de cinq broyeurs : 45 000 € sur 151 082 €
  • 2023 · DSIL — construction cuisine centrale intercommunale – TRANCHE 1/4 Vauvert : 700 000 € sur 1 263 353 €
  • 2023 · Fonds vert — Dépollution / retrait d'épaves ou navires abandonnés de plaisance : 111 967 €
  • 2023 · DETR — Sécurisation du pont des Gouzilles : 43 472 € sur 144 883 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 5 — Vauvert.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Vidourle Camargue ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 4 en B1, 1 en B2.
  • Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Les Costières (Vauvert).
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 62,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 35,8 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 22,6 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 3,9 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 5 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.