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Communauté de communes · Drôme

CC du Val de Drôme en Biovallée

29 communes, 31 268 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (29 communes) Livron-sur-Drôme Loriol-sur-Drôme Allex Grane Montoison Eurre Chabrillan Divajeu Vaunaveys-la-Rochette Cliousclat Mirmande Saou Beaufort-sur-Gervanne Soyans Suze La Répara-Auriples Gigors-et-Lozeron Montclar-sur-Gervanne La Roche-sur-Grane Francillon-sur-Roubion Cobonne Plan-de-Baix Autichamp Le Poët-Célard Ambonil Félines-sur-Rimandoule Mornans Eygluy-Escoulin Omblèze
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
777 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 24 626 443 € en 2025 2018 : 471 € · 2025 : 777 € +65 % depuis 2018
Dotation de l'État
40 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 276 345 € en 2025 2018 : 35 € · 2025 : 40 € +14 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
705 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 22 336 546 € en 2025 2018 : 427 € · 2025 : 705 € +65 % depuis 2018
Frais de personnel
427 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 13 550 263 € en 2025 2018 : 249 € · 2025 : 427 € +71 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
98 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 120 552 € en 2025 2018 : 85 € · 2025 : 98 € +15 % depuis 2018
Épargne brute
72 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 289 897 € en 2025 2018 : 44 € · 2025 : 72 € +64 % depuis 2018
Encours de dette
324 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 10 278 116 € en 2025 2018 : 51 € · 2025 : 324 € +535 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 28 137 500 € 888 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 24 626 443 € 777 € au-dessus de la médiane 477 €
Impôts et taxes 15 295 242 € 483 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux 2 442 646 € 77 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −3 632 846 € −115 € au-dessous de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 12 852 596 € 405 € au-dessus de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 7 354 713 € 232 € au-dessus de la médiane 152 €
Concours de l'État 2 516 958 € 79 € au-dessous de la médiane 85 €
Dotation de l'État 1 276 345 € 40 € au-dessous de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 14 928 € 0,5 € au-dessous de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 1 225 685 € 39 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 4 082 629 € 129 € au-dessus de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 2 490 158 € 79 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 241 456 € 7,6 € au-dessous de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 3 511 057 € 111 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 989 779 € 31 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 425 312 € 13 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 1 769 372 € 56 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 326 593 € 10 € au-dessus de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 27 833 972 € 878 € au-dessus de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 22 336 546 € 705 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 13 550 263 € 427 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 4 565 276 € 144 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 3 527 120 € 111 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 448 491 € 14 € au-dessus de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 179 128 € 5,7 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 514 759 € 16 € au-dessus de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 5 497 427 € 173 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 3 120 552 € 98 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 927 868 € 29 € au-dessus de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 693 138 € 22 € au-dessus de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 755 868 € 24 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 2 289 897 € 72 € moins de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 10 278 116 € 324 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 934 996 € 29 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Val de Drôme en Biovallée » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Val de Drôme en Biovallée — Communauté de communes
156 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 123 € · 2025 : 156 € +27 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 870 824 € de subventions, pour 1 497 103 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · Fonds vert — Poste mutualisé d'animateur OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) : 150 000 €
  • 2025 · Fonds vert — Étude des impacts des usages sur les habitats naturels, la faune et la flore du site protégé des Ramières du Val de Drôme, dans le but d'améliorer sa protection : 83 040 €
  • 2025 · Fonds vert — Animation du Plan climat air énergie territorial : 28 200 €
  • 2024 · Fonds vert — Rénovation d’une maison de retraite à Grâne en pôle petite enfance, enfance parentalité et école de musique : 750 000 €
  • 2024 · Fonds vert — Renforcement du compostage de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Drôme en Biovallée (26) : 139 955 €
  • 2024 · Fonds vert — Déployer la stratégie des mobilités du Val de Drôme en Biovallée pour impulser un bouquet de solutions de déplacement durables et solidaires : 97 272 €
  • 2024 · Fonds vert — Etude de faisabilité de stockages hivernaux de substitution pour l’irrigation agricole du secteur de Crest Sud : 96 000 €
  • 2024 · Fonds vert — Réhabilitation de la friche agro-industrielle "Drôme Cailles" en un site pilote autour de l'activité agricole et alimentaire et la production d’énergie renouvelable : 58 000 €
  • 2024 · Fonds vert — Animation et évaluation mi-parcours du Plan climat air énergie territorial : 20 000 €
  • 2023 · DSIL — Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’une cuisine centrale sur la commune d’EURRE à destination des écoles et des crèches du territoire de la CCVD en Biovallée : 372 448 € sur 1 497 103 €
  • 2023 · Fonds vert — Fauche des prairies alluviales et gestion pastorale du lit de la Drôme : 55 600 €
  • 2023 · Fonds vert — Dispositif d’autostop organisé et de covoiturage local : 11 640 €
  • 2023 · Fonds vert — Etude préalable à la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets : 8 669 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 29 — Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme.
  • Villages d’avenir : 2 communes sur 29 — Montoison, Beaufort-sur-Gervanne.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Val de Drôme en Biovallée ».
  • Zone de montagne : 15 communes sur 29.
  • Zonage ABC : 29 en C.
  • Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Cœur De Loriol (Loriol-sur-Drôme).
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 70,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 50,3 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 18,8 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0,3 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 29 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.