Communauté de communes · Côte-d'Or
CC du Montbardois
33 communes, 9 981 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 217 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 2 255 304 € en 2025 +103 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 58 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 602 108 € en 2025 −13 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 144 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 1 496 548 € en 2025 +50 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 48 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 496 287 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 43 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 450 818 € en 2025 +3483 % depuis 2018
- Épargne brute
- 73 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 758 756 € en 2025 +564 % depuis 2018
- Encours de dette
- 81 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 836 391 € en 2025 +45 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 2 676 171 € | 258 € au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 2 255 304 € | 217 € au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 157 148 € | 15 € au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −764 552 € | −74 € au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 759 090 € | −266 € au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 921 700 € | 89 € au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 783 217 € | 75 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 494 041 € | 144 € au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 602 108 € | 58 € au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 304 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 891 629 € | 86 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 292 572 € | 28 € au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 260 152 € | 25 € au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 51 390 € | 4,9 € au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 420 867 € | 41 € au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 5 423 € | 0,5 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 334 273 € | 32 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 81 171 € | 7,8 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 2 030 550 € | 195 € au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 496 548 € | 144 € au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 496 287 € | 48 € au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 244 592 € | 24 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 509 085 € | 49 € au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 190 100 € | 18 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 25 060 € | 2,4 € intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 221 523 € | 21 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 534 002 € | 51 € au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 450 818 € | 43 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 83 184 € | 8 € au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 758 756 € | 73 € moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 836 391 € | 81 € moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 108 245 € | 10 € dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Montbardois » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
Aucun projet de l’intercommunalité subventionné par la DETR, la DSIL, la DPV ou le Fonds vert de 2023 à 2025.
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 33 — Montbard.
- Territoire d’industrie : « Auxois Morvan ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Montbardois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 33 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 72,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 48,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 33 communes
- Montbard 4 639 hab.
- Saint-Rémy 673 hab.
- Touillon 461 hab.
- Crépand 315 hab.
- Fain-lès-Montbard 269 hab.
- Montigny-Montfort 268 hab.
- Moutiers-Saint-Jean 254 hab.
- Quincy-le-Vicomte 207 hab.
- Lucenay-le-Duc 196 hab.
- Marmagne 195 hab.
- Viserny 182 hab.
- Asnières-en-Montagne 160 hab.
- Fresnes 153 hab.
- Nogent-lès-Montbard 153 hab.
- Buffon 152 hab.
- Fain-lès-Moutiers 152 hab.
- Seigny 151 hab.
- Rougemont 143 hab.
- Villaines-les-Prévôtes 140 hab.
- Senailly 132 hab.
- Champ-d'Oiseau 113 hab.
- Saint-Germain-lès-Senailly 111 hab.
- Benoisey 95 hab.
- Courcelles-lès-Montbard 85 hab.
- Athie 82 hab.
- Nesle-et-Massoult 78 hab.
- Quincerot 77 hab.
- Étais 75 hab.
- Arrans 65 hab.
- Verdonnet 62 hab.
- Planay 61 hab.
- Éringes 56 hab.
- Fontaines-les-Sèches 26 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.