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Communauté de communes · Aveyron

CC du Pays Rignacois

8 communes, 5 585 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (8 communes) Rignac Anglars-Saint-Félix Auzits Mayran Goutrens Bournazel Escandolières Belcastel
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
742 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 4 318 129 € en 2025 2018 : 674 € · 2025 : 742 € +10 % depuis 2018
Dotation de l'État
69 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 400 604 € en 2025 2018 : 66 € · 2025 : 69 € +5 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
614 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 3 571 760 € en 2025 2018 : 541 € · 2025 : 614 € +13 % depuis 2018
Frais de personnel
241 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 1 404 019 € en 2025 2018 : 270 € · 2025 : 241 € −11 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
308 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 1 792 781 € en 2025 2018 : 156 € · 2025 : 308 € +97 % depuis 2018
Épargne brute
128 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 746 369 € en 2025 2018 : 133 € · 2025 : 128 € −4 % depuis 2018
Encours de dette
648 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 3 770 657 € en 2025 2018 : 762 € · 2025 : 648 € −15 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 5 598 901 € 963 € au-dessus de la médiane 520 €
Recettes de fonctionnement 4 318 129 € 742 € au-dessus de la médiane 442 €
Impôts et taxes 2 864 519 € 493 € au-dessus de la médiane 309 €
Impôts locaux 1 312 156 € 226 € au-dessus de la médiane 129 €
Autres impôts et taxes 1 552 363 € 267 € au-dessus de la médiane 154 €
dont fraction de TVA 847 528 € 146 € au-dessus de la médiane 71 €
Concours de l'État 508 821 € 87 € au-dessus de la médiane 65 €
Dotation de l'État 400 604 € 69 € au-dessus de la médiane 45 €
Autres dotations de fonctionnement 5 037 € 0,9 € au-dessus de la médiane 0,5 € sur 149
Compensations fiscales 103 180 € 18 € au-dessus de la médiane 13 €
Subventions et participations reçues 58 094 € 10 € au-dessous de la médiane 25 €
Ventes de biens et services 685 726 € 118 € au-dessus de la médiane 33 €
Autres recettes de fonctionnement 200 969 € 35 € au-dessus de la médiane −3,2 €
Recettes d'investissement 1 280 772 € 220 € au-dessus de la médiane 54 €
Emprunts nouveaux 254 000 € 44 € 0 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 141 231 € 24 € au-dessus de la médiane 11 €
Subventions d'investissement reçues 795 541 € 137 € au-dessus de la médiane 23 €
Autres recettes d'investissement 90 000 € 15 € au-dessus de la médiane 2 €
Dépenses totales 5 844 657 € 1 005 € au-dessus de la médiane 510 €
Dépenses de fonctionnement 3 571 760 € 614 € au-dessus de la médiane 389 €
Frais de personnel 1 404 019 € 241 € au-dessus de la médiane 146 €
Achats et charges externes 1 412 446 € 243 € au-dessus de la médiane 105 €
Dépenses d'intervention 584 650 € 101 € au-dessus de la médiane 67 €
dont subventions aux associations et au privé 13 100 € 2,3 € au-dessous de la médiane 12 € sur 156
Charges financières 108 711 € 19 € intérêts plus lourds que la médiane 2,3 €
Autres dépenses de fonctionnement 61 935 € 11 € proche de la médiane 11 €
Dépenses d'investissement 2 272 897 € 391 € au-dessus de la médiane 113 €
Dépenses d'équipement 1 792 781 € 308 € au-dessus de la médiane 78 €
Subventions d'équipement versées 3 000 € 0,5 € au-dessous de la médiane 4,6 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de la dette 477 116 € 82 € au-dessus de la médiane 13 €
Épargne brute 746 369 € 128 € plus de marge que la médiane 55 €
Encours de dette 3 770 657 € 648 € plus endettée que la médiane 128 €
Annuité de la dette 585 827 € 101 € dette plus lourde que la médiane 16 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Rignacois » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays Rignacois — Communauté de communes
115 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 83 € · 2025 : 115 € +39 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 832 556 € de subventions, pour 4 504 133 € de travaux hors taxes.

  • 2025 · DSIL — Stade intercommunal : remplacement de la pelouse naturelle par un gazon synthetique : 250 000 € sur 1 000 000 €
  • 2025 · DETR — Renforcement de la chaussee et renovation de la couche de roulement : 40 000 € sur 369 000 €
  • 2025 · DETR — Travaux de voirie : 40 000 € sur 200 000 €
  • 2025 · DETR — Travaux de reparation des degats d'intemperies sur la voirie communale : 9 414 € sur 23 535 €
  • 2024 · DETR — Construction d'un centre de loisirs sans hebergement a rignac (depose en 2023) : 130 000 € sur 1 206 938 €
  • 2024 · DETR — Modernisation de la voirie 2024 : 40 000 € sur 325 000 €
  • 2023 · DSIL — Construction d'un centre de loisirs sans hébergement à Rignac : 272 342 € sur 1 152 660 €
  • 2023 · DETR — voirie : 40 000 € sur 200 000 €
  • 2023 · DETR — Travaux d'aménagement dans les écoles de Rignac et de Bournazel : 10 800 € sur 27 000 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 8 — Rignac.
  • Territoire d’industrie : « Aurillac – Figeac – Rodez ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Ouest Aveyron ».
  • Zone de montagne : 5 communes sur 8, et 2 en partie.
  • Zonage ABC : 8 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 62,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 43,1 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,2 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 4,7 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 8 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.