Communauté de communes · Ariège
CC du Pays de Tarascon
20 communes, 8 633 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 647 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 5 634 373 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 66 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 574 737 € en 2025 +12 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 609 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 5 302 825 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 104 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 908 432 € en 2025 +108 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 79 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 684 947 € en 2025 +819 % depuis 2018
- Épargne brute
- 38 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 331 548 € en 2025 +138 % depuis 2018
- Encours de dette
- 219 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 1 905 054 € en 2025 +742 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 213 208 € | 943 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 634 373 € | 647 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 733 400 € | 429 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 647 866 € | 74 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 352 337 € | −155 € au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 085 534 € | 354 € au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 223 814 € | 140 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 476 101 € | 169 € au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 574 737 € | 66 € au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 1 749 € | 0,2 € au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 899 615 € | 103 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 234 641 € | 27 € au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 178 900 € | 21 € au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 11 331 € | 1,3 € au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 578 835 € | 296 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 600 000 € | 69 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 148 383 € | 17 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 505 553 € | 58 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 324 899 € | 152 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 7 595 105 € | 872 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 302 825 € | 609 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 908 432 € | 104 € au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 257 890 € | 374 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 000 851 € | 115 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 38 619 € | 4,4 € au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 46 659 € | 5,4 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 88 994 € | 10 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 292 280 € | 263 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 684 947 € | 79 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 140 342 € | 16 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 403 617 € | 161 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 63 373 € | 7,3 € au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 331 548 € | 38 € moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 905 054 € | 219 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 110 032 € | 13 € dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Tarascon » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Tarascon — Communauté de communes
- 189 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +41 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 1 633 735 € de subventions, pour 4 404 087 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Travaux de voirie programme 2025 : 299 974 € sur 663 513 €
- 2024 · DETR — Travaux de voirie sous convention de mandat - programmation 2024 : 349 965 € sur 764 119 €
- 2024 · Fonds vert — projet de développement du covoiturage sur le territoire du Pays de Tarascon : 3 840 €
- 2023 · DETR — Travaux de voirie : 349 899 € sur 744 608 €
- 2023 · DETR — Siège administratif de la communauté de communes du pays de Tarascon : 200 056 € sur 1 050 714 €
- 2023 · DSIL — Siège administratif de la communauté de Communes : 200 000 € sur 1 050 714 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique bâtiment siège administratif de la CC du Pays de Tarascon : 200 000 €
- 2023 · DETR — Rénovation d'un bâtiment pour accueillir les internes : 30 001 € sur 130 419 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 20 — Tarascon-sur-Ariège.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 20 — Ornolac-Ussat-les-Bains.
- Territoire d’industrie : « Ariège ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Est Ariège ».
- Zone de montagne : 20 communes sur 20.
- Zonage ABC : 20 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 46,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 22,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 20 communes
- Tarascon-sur-Ariège 3 085 hab.
- Mercus-Garrabet 1 238 hab.
- Arignac 719 hab.
- Saurat 700 hab.
- Rabat-les-Trois-Seigneurs 379 hab.
- Surba 340 hab.
- Ussat 307 hab.
- Quié 297 hab.
- Ornolac-Ussat-les-Bains 247 hab.
- Arnave 208 hab.
- Bompas 206 hab.
- Capoulet-et-Junac 191 hab.
- Bédeilhac-et-Aynat 178 hab.
- Niaux 150 hab.
- Miglos 142 hab.
- Gourbit 82 hab.
- Cazenave-Serres-et-Allens 66 hab.
- Alliat 57 hab.
- Génat 24 hab.
- Lapège 17 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.