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Communauté de communes · Alpes-Maritimes

CC du Pays des Paillons

11 communes, 21 597 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (11 communes) Contes L'Escarène Peille Blausasc Peillon Berre-les-Alpes Cantaron Lucéram Bendejun Coaraze Touët-de-l'Escarène
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
480 € médiane 477 € proche de la médiane soit 10 390 897 € en 2025 2018 : 375 € · 2025 : 480 € +28 % depuis 2018
Dotation de l'État
48 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 044 481 € en 2025 2018 : 50 € · 2025 : 48 € −4 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
418 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 9 057 884 € en 2025 2018 : 325 € · 2025 : 418 € +29 % depuis 2018
Frais de personnel
94 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 036 551 € en 2025 2018 : 64 € · 2025 : 94 € +47 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
80 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 731 100 € en 2025 2018 : 32 € · 2025 : 80 € +150 % depuis 2018
Épargne brute
62 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 333 013 € en 2025 2018 : 50 € · 2025 : 62 € +24 % depuis 2018
Encours de dette
343 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 424 906 € en 2025 2018 : 285 € · 2025 : 343 € +20 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 11 060 036 € 511 € au-dessous de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 10 390 897 € 480 € proche de la médiane 477 €
Impôts et taxes 7 716 075 € 356 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux −892 116 € −41 € au-dessous de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −4 235 423 € −196 € au-dessous de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 8 608 191 € 398 € au-dessus de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 3 356 789 € 155 € proche de la médiane 152 €
Concours de l'État 1 902 250 € 88 € proche de la médiane 85 €
Dotation de l'État 1 044 481 € 48 € proche de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 7 195 € 0,3 € au-dessous de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 850 574 € 39 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 234 038 € 11 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 325 960 € 15 € au-dessous de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 212 574 € 9,8 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 669 139 € 31 € au-dessous de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 117 316 € 5,4 € au-dessous de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 363 077 € 17 € au-dessous de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 188 747 € 8,7 € au-dessus de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 11 736 478 € 542 € proche de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 9 057 884 € 418 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 2 036 551 € 94 € au-dessous de la médiane 159 €
Achats et charges externes 4 394 157 € 203 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 2 400 257 € 111 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 639 000 € 30 € au-dessus de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 167 293 € 7,7 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 59 626 € 2,8 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 2 678 594 € 124 € au-dessous de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 1 731 100 € 80 € au-dessous de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 179 849 € 8,3 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 3 006 € 0,1 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 764 639 € 35 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 1 333 013 € 62 € moins de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 7 424 906 € 343 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 931 932 € 43 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays des Paillons » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays des Paillons — Communauté de communes
223 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 140 € · 2025 : 223 € +59 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 62 070 € de subventions.

  • 2024 · Fonds vert — Mise en place d'un dispositif de tri à la source des biodéchets : 62 070 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Villages d’avenir : 2 communes sur 11 — L'Escarène, Peille.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays des Paillons ».
  • Zone de montagne : 11 communes sur 11.
  • Zonage ABC : 3 en A, 3 en B1, 5 en B2.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 45,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 19,2 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,2 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0,5 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 2,9 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 11 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.