Communauté de communes · Haute-Loire
CC Mézenc-Loire-Meygal
22 communes, 11 476 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 286 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 3 345 648 € en 2025 +14 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 46 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 537 331 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 240 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 2 815 141 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 84 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 978 511 € en 2025 −1 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 16 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 187 187 € en 2025 −45 % depuis 2018
- Épargne brute
- 45 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 530 507 € en 2025 +221 % depuis 2018
- Encours de dette
- 32 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 375 319 € en 2025 −48 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 3 456 378 € | 295 € au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 3 345 648 € | 286 € au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 1 739 223 € | 149 € au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 728 001 € | 62 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −781 996 € | −67 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 1 011 222 € | 86 € au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 923 617 € | 79 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 701 806 € | 60 € au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 537 331 € | 46 € au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 20 968 € | 1,8 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 143 507 € | 12 € au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 634 289 € | 54 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 239 504 € | 20 € au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 30 826 € | 2,6 € au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 110 730 € | 9,5 € au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 15 231 € | 1,3 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 68 699 € | 5,9 € au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 26 800 € | 2,3 € au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 3 651 311 € | 312 € au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 2 815 141 € | 240 € au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 978 511 € | 84 € au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 907 926 € | 78 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 398 940 € | 34 € au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 56 810 € | 4,9 € au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 9 590 € | 0,8 € intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 520 175 € | 44 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 836 171 € | 71 € au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 187 187 € | 16 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 577 796 € | 49 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 71 188 € | 6,1 € au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 530 507 € | 45 € moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 375 319 € | 32 € moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 80 778 € | 6,9 € dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Mézenc-Loire-Meygal » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Mézenc-Loire-Meygal — Communauté de communes
- 152 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +162 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 193 097 € de subventions, pour 835 473 € de travaux hors taxes.
- 2024 · DETR — Amenagement d'un stade de biathlon 4 saisons sur le domaine nordique du mezenc : 81 097 € sur 324 386 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation du Pôle Petite Enfance – Enfance – Jeunesse de Lantriac : 100 000 € sur 471 137 €
- 2023 · DETR — Étude préalable au transfert des compétences eau et assainissement : 12 000 € sur 39 950 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 22 — Saint-Julien-Chapteuil, Le Monastier-sur-Gazeille.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 22 — Lantriac, Laussonne, Fay-sur-Lignon.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Mézenc-Loire-Meygal ».
- Zone de montagne : 22 communes sur 22.
- Zonage ABC : 22 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 69,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 29,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 22,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 17,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 22 communes
- Saint-Julien-Chapteuil 2 019 hab.
- Lantriac 1 921 hab.
- Le Monastier-sur-Gazeille 1 784 hab.
- Saint-Pierre-Eynac 1 288 hab.
- Laussonne 1 011 hab.
- Saint-Front 410 hab.
- Queyrières 363 hab.
- Chadron 346 hab.
- Fay-sur-Lignon 335 hab.
- Les Estables 321 hab.
- Saint-Martin-de-Fugères 228 hab.
- Champclause 201 hab.
- Les Vastres 192 hab.
- Salettes 156 hab.
- Chaudeyrolles 129 hab.
- Montusclat 125 hab.
- Alleyrac 117 hab.
- Freycenet-la-Tour 117 hab.
- Moudeyres 115 hab.
- Présailles 108 hab.
- Freycenet-la-Cuche 105 hab.
- Goudet 85 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.