Communauté de communes · Val-d'Oise
CC Carnelle Pays-de-France
19 communes, 33 841 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 268 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 9 082 892 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 28 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 950 887 € en 2025 +1020 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 237 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 8 055 114 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 48 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 646 284 € en 2025 +153 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 36 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 1 233 652 € en 2025 +125 % depuis 2018
- Épargne brute
- 30 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 1 027 778 € en 2025 +67 % depuis 2018
- Encours de dette
- 15 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 504 167 € en 2025 +0 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 566 143 € | 282 € au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 082 892 € | 268 € au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 8 071 101 € | 238 € au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 984 275 € | 58 € au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 6 086 826 € | 179 € au-dessus de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 1 233 319 € | 36 € au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 1 099 047 € | 32 € au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 950 887 € | 28 € au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 29 463 € | 0,9 € au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 118 697 € | 3,5 € au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 119 991 € | 3,5 € au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 10 801 € | 0,3 € au-dessous de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −218 048 € | −6,4 € au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 483 251 € | 14 € au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 158 039 € | 4,7 € au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 311 035 € | 9,2 € au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 14 177 € | 0,4 € au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 9 372 700 € | 276 € au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 055 114 € | 237 € au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 1 646 284 € | 48 € au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 718 372 € | 21 € au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 5 263 099 € | 155 € au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 21 500 € | 0,6 € au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 3 526 € | 0,1 € intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 423 832 € | 12 € au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 317 586 € | 39 € au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 1 233 652 € | 36 € au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 600 € | 0 € au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 83 333 € | 2,5 € au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 1 027 778 € | 30 € moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 504 167 € | 15 € moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 86 859 € | 2,6 € dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Carnelle Pays-de-France » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Carnelle Pays-de-France — Communauté de communes
- 132 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +25 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 918 920 € de subventions, pour 10 840 681 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Retablissement, mise en conformite et raccordement au reseau intercommunal, par la fibre optique, du systeme de videoprotection de jagny-sous-bois - tranche 5 : 28 998 € sur 115 990 €
- 2024 · DSIL — Creation d'un tiers-lieu inclusif a villaines sous bois : 558 008 € sur 5 580 076 €
- 2024 · DETR — Modernisation et extension du systeme de videoprotection communautaire - tranches 4.2 et 4.3 : 95 000 € sur 693 700 €
- 2023 · DSIL — Travaux de construction d'un tiers lieu inclusif sur la commune de Villaines-sous-Bois, constitué de divers espaces intérieurs : 200 000 € sur 4 266 347 €
- 2023 · DETR — Sécurisation par la vidéoprotection des abords de la Francilienne sur les territoires de MAREIL-EN-FRANCE et VILLIERS-LE-SEC : 36 914 € sur 184 568 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 19 — Viarmes.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Carnelle Pays-de-France ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 19 en B1.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 46,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 31,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 13,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Viarmes 5 558 hab.
- Luzarches 5 008 hab.
- Montsoult 4 023 hab.
- Chaumontel 3 332 hab.
- Asnières-sur-Oise 3 127 hab.
- Saint-Martin-du-Tertre 2 689 hab.
- Belloy-en-France 2 250 hab.
- Baillet-en-France 2 021 hab.
- Maffliers 1 856 hab.
- Seugy 1 044 hab.
- Villaines-sous-Bois 778 hab.
- Mareil-en-France 734 hab.
- Bellefontaine 474 hab.
- Jagny-sous-Bois 269 hab.
- Villiers-le-Sec 205 hab.
- Lassy 196 hab.
- Le Plessis-Luzarches 152 hab.
- Châtenay-en-France 68 hab.
- Épinay-Champlâtreux 57 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.