Communauté de communes · Seine-et-Marne
CC des Deux Morin
31 communes, 26 513 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 331 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 880 657 € en 2025 +121 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 44 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 166 150 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 286 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 666 680 € en 2025 +110 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 169 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 522 950 € en 2025 +152 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 45 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 213 808 € en 2025 −74 % depuis 2018
- Épargne brute
- 45 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 213 977 € en 2025 +221 % depuis 2018
- Encours de dette
- 120 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 3 219 799 € en 2025 +8 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 414 001 € | 351 € au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 880 657 € | 331 € au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 104 493 € | 153 € au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 259 585 € | 9,7 € au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 416 149 € | −90 € au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 844 907 € | 143 € au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 307 192 € | 123 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 628 120 € | 61 € au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 166 150 € | 44 € au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 60 805 € | 2,3 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 401 165 € | 15 € au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 318 216 € | 49 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 622 917 € | 61 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 206 911 € | 7,7 € proche de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 533 343 € | 20 € au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 111 672 € | 4,2 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 392 741 € | 15 € au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 28 930 € | 1,1 € au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 316 843 € | 348 € au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 666 680 € | 286 € au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 522 950 € | 169 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 685 925 € | 63 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 033 260 € | 39 € au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 352 000 € | 13 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 69 137 € | 2,6 € intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 355 407 € | 13 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 650 163 € | 62 € au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 213 808 € | 45 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 135 173 € | 5 € au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 301 182 € | 11 € au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 213 977 € | 45 € moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 219 799 € | 120 € moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 370 320 € | 14 € dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Deux Morin » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC des Deux Morin — Communauté de communes
- 149 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +14 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 139 212 € de subventions, pour 288 064 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Installation de reserves incendie sur les communes de chartronges, doue, verdelot et saint leger : 50 136 € sur 89 529 €
- 2024 · DETR — Creation et amenagement des pei (point d'eau incendie) : 50 076 € sur 133 535 €
- 2023 · DSIL — Travaux d’urgence : réfection de la toiture à l’Office de Tourisme Intercommunal : 39 000 € sur 65 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 31 — La Ferté-Gaucher, Rebais.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 31 — Jouy-sur-Morin, Saint-Cyr-sur-Morin.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Deux Morin ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 31 en B2.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 52,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 44,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 5,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 31 communes
- La Ferté-Gaucher 4 743 hab.
- Rebais 2 294 hab.
- Jouy-sur-Morin 2 230 hab.
- Saint-Cyr-sur-Morin 1 976 hab.
- Choisy-en-Brie 1 354 hab.
- Villeneuve-sur-Bellot 1 151 hab.
- Doue 1 122 hab.
- Saint-Rémy-de-la-Vanne 985 hab.
- Saint-Denis-lès-Rebais 966 hab.
- Saint-Siméon 883 hab.
- Sablonnières 791 hab.
- Bellot 777 hab.
- Saint-Martin-des-Champs 661 hab.
- Orly-sur-Morin 656 hab.
- Verdelot 620 hab.
- Saint-Germain-sous-Doue 549 hab.
- Saint-Ouen-sur-Morin 529 hab.
- Meilleray 504 hab.
- Lescherolles 464 hab.
- La Trétoire 459 hab.
- La Chapelle-Moutils 400 hab.
- Saint-Barthélemy 335 hab.
- Boitron 322 hab.
- Chartronges 304 hab.
- Montolivet 257 hab.
- Hondevilliers 256 hab.
- Saint-Léger 244 hab.
- Saint-Mars-Vieux-Maisons 244 hab.
- Montdauphin 235 hab.
- Leudon-en-Brie 168 hab.
- Montenils 34 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.