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Communauté de communes · Alpes-de-Haute-Provence

CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon

13 communes, 7 641 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (13 communes) Barcelonnette Jausiers Ubaye-Serre-Ponçon Saint-Pons Uvernet-Fours Enchastrayes Les Thuiles Méolans-Revel Faucon-de-Barcelonnette Le Lauzet-Ubaye Saint-Paul-sur-Ubaye La Condamine-Châtelard Val d'Oronaye
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 952 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 15 443 654 € en 2025 2018 : 1 185 € · 2025 : 1 952 € +65 % depuis 2018
Dotation de l'État
92 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 729 416 € en 2025 2018 : 58 € · 2025 : 92 € +59 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 301 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 291 024 € en 2025 2018 : 2 131 € · 2025 : 1 301 € −39 % depuis 2018
Frais de personnel
373 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 954 909 € en 2025 2018 : 208 € · 2025 : 373 € +79 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
323 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 555 110 € en 2025 2018 : 48 € · 2025 : 323 € +573 % depuis 2018
Épargne brute
651 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 5 152 630 € en 2025 2018 : -947 € · 2025 : 651 € +169 % depuis 2018
Encours de dette
1 056 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 352 559 € en 2025 2018 : 850 € · 2025 : 1 056 € +24 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 21 359 447 € 2 699 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 15 443 654 € 1 952 € au-dessus de la médiane 477 €
Impôts et taxes 12 437 575 € 1 572 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux 7 358 442 € 930 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −789 115 € −100 € au-dessous de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 5 079 134 € 642 € au-dessus de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 1 741 487 € 220 € au-dessus de la médiane 152 €
Concours de l'État 1 615 983 € 204 € au-dessus de la médiane 85 €
Dotation de l'État 729 416 € 92 € au-dessus de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 22 648 € 2,9 € au-dessus de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 863 919 € 109 € au-dessus de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 713 587 € 90 € au-dessus de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 434 467 € 55 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 242 042 € 31 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 5 915 793 € 748 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 5 200 539 € 657 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 379 452 € 48 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 335 802 € 42 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 17 318 642 € 2 189 € au-dessus de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 10 291 024 € 1 301 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 2 954 909 € 373 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 3 054 370 € 386 € au-dessus de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 3 921 924 € 496 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 2 220 404 € 281 € au-dessus de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 191 846 € 24 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 167 974 € 21 € au-dessus de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 7 027 618 € 888 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 2 555 110 € 323 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 3 819 564 € 483 € au-dessus de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 652 944 € 83 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 5 152 630 € 651 € plus de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 8 352 559 € 1 056 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 844 790 € 107 € dette plus lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon — Communauté de communes
297 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 227 € · 2025 : 297 € +31 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 18 projets de l’intercommunalité : 2 435 384 € de subventions, pour 3 886 911 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Mise en conformite et securite du quai de transfert ordures menageres a la dechetterie de plan la croix-faucon de barcelonnette : 188 786 € sur 314 644 €
  • 2025 · DETR — Renouvellement des reseaux d'eau usees sur le secteur de l'aupillon - groupement de commandes avec la commune des thuiles : 92 416 € sur 183 451 €
  • 2025 · DETR — Projet de reorganisation et de travaux d'amenagement de l'hotel d'entreprises au quartier du 11eme bca - approbation du projet modifie et demande de subventions : 56 550 € sur 94 250 €
  • 2025 · Fonds vert — Service de mobilité fine en Ubaye : 41 500 €
  • 2025 · DETR — Travaux de renouvellement et mise en separatif du reseau d'eau usee du hameau des prats - commune de saint-paul sur ubaye : 40 037 € sur 133 457 €
  • 2025 · Fonds vert — ’AMO – PHASE 1 – POUR LA REQUALIFICATION DU SITE DE TEKNOPARKE : 19 387 €
  • 2025 · DETR — Amenagements a la maison de sante pluridisciplinaire de barcelonnette : 18 615 € sur 37 231 €
  • 2025 · DETR — Securisation de l'acces a l'interieur du batiment intercommunal hebergeant le siege de l'epci ccvusp situe au 4 avenue des 3 freres arnaud, 04400 barcelonnette (mise en securite… : 14 065 € sur 23 442 €
  • 2024 · DETR — Reparation des degats sur les cours d'eau suite aux crues de decembre 2023 : 816 880 € sur 1 529 103 €
  • 2024 · Fonds vert — Phase II du déploiement du tri à la source des biodéchets sur le territoire de la CCVUSP : 119 020 €
  • 2024 · Fonds vert — Chargé de mission Atout Village 04 Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon : 61 377 €
  • 2024 · DETR — Travaux d'installation d'un cabinet veterinaire dans les locaux de l'hotel d'entreprises : 51 800 € sur 86 333 €
  • 2023 · Fonds vert — Confortement de la digue de Péous et augmentation du niveau de protection du système d'endiguement : 256 963 €
  • 2023 · DSIL — Création d’une station d’épuration de Rioclar sur la commune de Meolans-Revel : 250 074 € sur 1 485 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique de l'école artistique de l'Ubaye : 192 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Mesures de réduction du risque inondation du torrent de Gaudissard : 176 760 €
  • 2023 · Fonds vert — Appui au recrutement d’un chargé de mission "Village d'avenir 04" : 30 689 €
  • 2023 · Fonds vert — Montage de la candidature et animation du STePRiM d'intention / Transition appel à projet GIRN - STePRiM d'intention : 8 465 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 13 — Barcelonnette.
  • Villages d’avenir : 9 communes sur 13 — Jausiers, Ubaye-Serre-Ponçon, Saint-Pons, Les Thuiles, Méolans-Revel, Faucon-de-Barcelonnette, Le Lauzet-Ubaye, La Condamine-Châtelard, Val d'Oronaye.
  • Territoire d’industrie : « Alpes-de-Haute-Provence ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon ».
  • Zone de montagne : 13 communes sur 13.
  • Zonage ABC : 1 en B1, 12 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 55,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 10 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 41,9 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 1,7 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1,7 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 13 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.