Communauté de communes · Côte-d'Or
CC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche
47 communes, 8 813 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Écoles primaires
- Mobilité
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 292 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 2 654 226 € en 2025 +77 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 36 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 324 540 € en 2025 +71 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 194 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 1 768 047 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 90 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 822 966 € en 2025 +88 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 4,2 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 38 392 € en 2025 −47 % depuis 2018
- Épargne brute
- 97 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 886 179 € en 2025 +10678 % depuis 2018
- Encours de dette
- 30 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 277 390 € en 2025 −39 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 2 672 457 € | 294 € au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 2 654 226 € | 292 € au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 1 535 020 € | 169 € au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 1 018 595 € | 112 € au-dessous de la médiane | 129 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −205 307 € | −23 € au-dessous de la médiane | −4,8 € sur 34 |
| Autres impôts et taxes | 516 425 € | 57 € au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 452 824 € | 50 € au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 423 291 € | 47 € au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 324 540 € | 36 € au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 991 € | 0,5 € proche de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 93 760 € | 10 € au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 90 725 € | 10 € au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 401 736 € | 44 € au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 203 453 € | 22 € au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 18 231 € | 2 € au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 2 963 € | 0,3 € au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 15 268 € | 1,7 € au-dessous de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 1 882 496 € | 207 € au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 768 047 € | 194 € au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 822 966 € | 90 € au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 510 398 € | 56 € au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 165 281 € | 18 € au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 150 581 € | 17 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 18 068 € | 2 € intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 251 334 € | 28 € au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 114 450 € | 13 € au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 38 392 € | 4,2 € au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 25 825 € | 2,8 € au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 50 233 € | 5,5 € au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 886 179 € | 97 € plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 277 390 € | 30 € moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 68 301 € | 7,5 € dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche — Communauté de communes
- 127 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +38 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 70 972 € de subventions, pour 101 682 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — ALLO TRANSPORT SOLIDAIRE : 11 400 €
- 2025 · Fonds vert — Achat de composteurs pour la création de sites de compostage partagés : 6 192 €
- 2024 · DETR — Remplacement du systeme de chauffage pac de la maison des enfants : 20 487 € sur 52 682 €
- 2024 · DSIL — Changement de l'ensemble des luminaires du gymnase de Bligny-sur-Ouche : 15 268 € sur 36 500 €
- 2024 · Fonds vert — Allo transport solidaire : 12 000 €
- 2024 · DETR — Etude de faisabilite extension / reamenagement de la maison des enfants : 5 625 € sur 12 500 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 47 — Pouilly-en-Auxois.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 47 — Bligny-sur-Ouche, Vandenesse-en-Auxois, Veuvey-sur-Ouche, Aubaine.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Beaunois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 47 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 66,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 7,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 10,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 47 communes
- Pouilly-en-Auxois 1 533 hab.
- Bligny-sur-Ouche 814 hab.
- Créancey 514 hab.
- Essey 315 hab.
- Vandenesse-en-Auxois 298 hab.
- Chailly-sur-Armançon 279 hab.
- Mont-Saint-Jean 267 hab.
- Bellenot-sous-Pouilly 237 hab.
- Meilly-sur-Rouvres 230 hab.
- Arconcey 217 hab.
- Thoisy-le-Désert 217 hab.
- Veuvey-sur-Ouche 204 hab.
- La Bussière-sur-Ouche 197 hab.
- Marcilly-Ogny 197 hab.
- Montceau-et-Écharnant 173 hab.
- Sainte-Sabine 172 hab.
- Painblanc 171 hab.
- Châtellenot 167 hab.
- Crugey 166 hab.
- Chazilly 151 hab.
- Thorey-sur-Ouche 148 hab.
- Maconge 138 hab.
- Semarey 133 hab.
- Beurey-Bauguay 130 hab.
- Civry-en-Montagne 125 hab.
- Commarin 122 hab.
- Bessey-en-Chaume 119 hab.
- Lusigny-sur-Ouche 115 hab.
- Vic-des-Prés 107 hab.
- Aubaine 89 hab.
- Rouvres-sous-Meilly 83 hab.
- Châteauneuf 81 hab.
- Auxant 80 hab.
- Écutigny 78 hab.
- Saussey 74 hab.
- Éguilly 72 hab.
- Colombier 66 hab.
- Antheuil 63 hab.
- Martrois 60 hab.
- Bessey-la-Cour 59 hab.
- Veilly 59 hab.
- Thomirey 56 hab.
- Blancey 53 hab.
- Bouhey 53 hab.
- Chaudenay-le-Château 48 hab.
- Cussy-la-Colonne 46 hab.
- Chaudenay-la-Ville 37 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.