Communauté de communes · Côte-d'Or
CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
55 communes, 29 432 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 546 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 16 555 051 € en 2025 +13 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 611 117 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 466 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 14 147 707 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 306 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 9 298 556 € en 2025 −1 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 120 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 626 733 € en 2025 −13 % depuis 2018
- Épargne brute
- 79 € médiane 78 € proche de la médiane soit 2 407 344 € en 2025 +216 % depuis 2018
- Encours de dette
- 335 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 10 172 966 € en 2025 −19 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 20 123 242 € | 663 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 16 555 051 € | 546 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 7 332 991 € | 242 € au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 459 827 € | 15 € au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 872 060 € | −95 € au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 873 164 € | 227 € au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 697 841 € | 221 € au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 690 057 € | 89 € proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 611 117 € | 53 € au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 26 321 € | 0,9 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 052 619 € | 35 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 441 735 € | 48 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 4 746 382 € | 156 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 343 886 € | 11 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 568 191 € | 118 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 911 410 € | 63 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 393 167 € | 13 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 805 379 € | 27 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 458 235 € | 15 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 19 537 648 € | 644 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 14 147 707 € | 466 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 9 298 556 € | 306 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 828 048 € | 126 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 363 803 € | 12 € au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 135 117 € | 4,5 € au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 227 935 € | 7,5 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 429 365 € | 14 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 389 941 € | 178 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 626 733 € | 120 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 54 717 € | 1,8 € au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 968 486 € | 32 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 740 006 € | 24 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 407 344 € | 79 € proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 10 172 966 € | 335 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 967 940 € | 32 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 2 208 838 € de subventions, pour 8 203 584 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation d'un centre multi acceuil de la petite enfance et d'une relais parents enfants a gevrey chambertin : 302 397 € sur 3 031 130 €
- 2025 · Fonds vert — 1. Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Tille Vouges Ouche : Étude de diagnostic et de lutte contre le risque d’inondation par ruissellement : 75 000 €
- 2025 · Fonds vert — Développer le covoiturage par l'incitation financière afin de réduire l'émission de polluants atmosphérique. : 21 423 €
- 2024 · DETR — Creation d'un pole peri et extra scolaire a gevrey chambertin : 1 019 658 € sur 4 078 830 €
- 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec BlaBlaCar Daily : 19 450 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique du gymnase Jérôme Golmard à Brochon : 465 942 €
- 2023 · DSIL — Création d’un local à vocation commerciale pour l’enseigne « Comptoir de Campagne » à Corgoloin : 150 000 € sur 546 663 €
- 2023 · DSIL — Création d’un local à vocation commerciale pour l’enseigne « Comptoir de Campagne » à Saulon-la-Rue : 150 000 € sur 546 961 €
- 2023 · Fonds vert — Programme d'actions biodiversité 2023 : 4 968 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 1 commune sur 55 — Saulon-la-Chapelle.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Beaunois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 55 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 68 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 48,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 55 communes
- Nuits-Saint-Georges 5 235 hab.
- Gevrey-Chambertin 2 917 hab.
- Noiron-sous-Gevrey 1 134 hab.
- Couchey 1 103 hab.
- Saulon-la-Chapelle 1 031 hab.
- Corgoloin 982 hab.
- Corcelles-lès-Cîteaux 839 hab.
- Gilly-lès-Cîteaux 727 hab.
- Fixin 701 hab.
- Saulon-la-Rue 701 hab.
- Brochon 664 hab.
- Barges 652 hab.
- Comblanchien 608 hab.
- Morey-Saint-Denis 597 hab.
- Saint-Philibert 544 hab.
- Argilly 542 hab.
- Arcenant 518 hab.
- Quincey 495 hab.
- Flagey-Echézeaux 485 hab.
- Chaux 483 hab.
- Saint-Bernard 464 hab.
- Gerland 443 hab.
- Agencourt 416 hab.
- Meuilley 411 hab.
- Villers-la-Faye 405 hab.
- Villebichot 403 hab.
- Saint-Nicolas-lès-Cîteaux 385 hab.
- Premeaux-Prissey 377 hab.
- Chambœuf 374 hab.
- Savouges 370 hab.
- Villy-le-Moutier 337 hab.
- Valforêt 331 hab.
- Vosne-Romanée 328 hab.
- Boncourt-le-Bois 270 hab.
- Chambolle-Musigny 264 hab.
- Messanges 250 hab.
- Magny-lès-Villers 229 hab.
- Broindon 203 hab.
- L'Étang-Vergy 200 hab.
- Chevannes 170 hab.
- Curtil-Vergy 163 hab.
- Reulle-Vergy 163 hab.
- Épernay-sous-Gevrey 151 hab.
- Vougeot 150 hab.
- Urcy 143 hab.
- Curley 142 hab.
- Détain-et-Bruant 142 hab.
- Bévy 133 hab.
- Fussey 125 hab.
- Villars-Fontaine 116 hab.
- Semezanges 100 hab.
- Collonges-lès-Bévy 93 hab.
- Marey-lès-Fussey 87 hab.
- Ternant 81 hab.
- Segrois 55 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.