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Communauté de communes · Hautes-Pyrénées

CC des Coteaux du Val d'Arros

52 communes, 11 079 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (52 communes) Tournay Bordes Pouyastruc Mascaras Laslades Calavanté Boulin Cabanac Souyeaux Aubarède Burg Marseillan Goudon Castelvieilh Ozon Dours Castéra-Lou Chelle-Debat Lespouey Moulédous Louit Bégole Oléac-Debat Lansac Peyraube Fréchou-Fréchet Luc Clarac Collongues Oueilloux Poumarous Sabalos Bernadets-Dessus Lanespède Sinzos Bouilh-Péreuilh Oléac-Dessus Orieux Hourc Lizos Coussan Marquerie Lhez Mun Ricaud Jacque Soréac Castéra-Lanusse Caharet Gonez Peyriguère Thuy
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
292 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 3 332 264 € en 2025 2018 : 196 € · 2025 : 292 € +49 % depuis 2018
Dotation de l'État
43 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 490 043 € en 2025 2018 : 38 € · 2025 : 43 € +13 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
274 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 3 127 889 € en 2025 2018 : 181 € · 2025 : 274 € +51 % depuis 2018
Frais de personnel
147 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 678 896 € en 2025 2018 : 94 € · 2025 : 147 € +56 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
6,2 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 70 838 € en 2025 2018 : 21 € · 2025 : 6,2 € −70 % depuis 2018
Épargne brute
18 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 204 375 € en 2025 2018 : 15 € · 2025 : 18 € +20 % depuis 2018
Encours de dette
47 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 535 348 € en 2025 2018 : 89 € · 2025 : 47 € −47 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 3 909 456 € 342 € au-dessous de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 3 332 264 € 292 € au-dessous de la médiane 477 €
Impôts et taxes 1 960 505 € 172 € au-dessous de la médiane 275 €
Impôts locaux 810 888 € 71 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −705 039 € −62 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 1 149 617 € 101 € au-dessous de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 1 102 316 € 96 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 540 543 € 47 € au-dessous de la médiane 85 €
Dotation de l'État 490 043 € 43 € au-dessous de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 728 € 0,1 € au-dessous de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 49 772 € 4,4 € au-dessous de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 84 956 € 7,4 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 674 166 € 59 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 72 094 € 6,3 € au-dessous de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 577 192 € 51 € au-dessous de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 9 139 € 0,8 € au-dessous de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 566 403 € 50 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 1 650 € 0,1 € au-dessous de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 3 316 915 € 290 € au-dessous de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 3 127 889 € 274 € au-dessous de la médiane 391 €
Frais de personnel 1 678 896 € 147 € au-dessous de la médiane 159 €
Achats et charges externes 774 670 € 68 € au-dessous de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 539 793 € 47 € au-dessous de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 70 850 € 6,2 € au-dessous de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 16 783 € 1,5 € intérêts moins lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 117 746 € 10 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 189 026 € 17 € au-dessous de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 70 838 € 6,2 € au-dessous de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 33 384 € 2,9 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 84 804 € 7,4 € au-dessous de la médiane 17 €
Épargne brute 204 375 € 18 € moins de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 535 348 € 47 € moins endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 101 587 € 8,9 € dette moins lourde que la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Coteaux du Val d'Arros » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 148 414 € de subventions, pour 224 799 € de travaux hors taxes.

  • 2025 · DETR — DESAMIANTAGE ET REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE DE POUYASTRUC : 48 394 € sur 60 493 €
  • 2024 · DETR — Renovation d'un batiment intercommunal sur la commune de cabanac : 58 560 € sur 73 200 €
  • 2024 · DETR — Amenagement de l'accueil espace france services tournay : 6 040 € sur 8 306 €
  • 2023 · DETR — Aménagement du lac de l’Arrêt Darré : 23 920 € sur 59 800 €
  • 2023 · DETR — Création préau et salle de motricité école de Cabanac : 11 500 € sur 23 000 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 52 — Tournay.
  • Villages d’avenir : 4 communes sur 52 — Pouyastruc, Castéra-Lou, Chelle-Debat, Coussan.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays des Coteaux ».
  • Zone de montagne : 9 communes sur 52.
  • Zonage ABC : 52 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 44,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 33,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 4,4 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 4,8 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1,9 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 52 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.