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Communauté de communes · Savoie

CC Haute Maurienne Vanoise

10 communes, 8 414 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (10 communes) Modane Val-Cenis Fourneaux Aussois Villarodin-Bourget Saint-André Avrieux Bessans Bonneval-sur-Arc Freney
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
2 027 € médiane 442 € au-dessus de la médiane soit 17 620 686 € en 2025 2018 : 1 473 € · 2025 : 2 027 € +38 % depuis 2018
Dotation de l'État
62 € médiane 45 € au-dessus de la médiane soit 542 269 € en 2025 2018 : 19 € · 2025 : 62 € +226 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 909 € médiane 389 € au-dessus de la médiane soit 16 598 588 € en 2025 2018 : 1 208 € · 2025 : 1 909 € +58 % depuis 2018
Frais de personnel
229 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 1 992 672 € en 2025 2018 : 227 € · 2025 : 229 € +1 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
92 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 803 135 € en 2025 2018 : 124 € · 2025 : 92 € −26 % depuis 2018
Épargne brute
118 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 1 022 099 € en 2025 2018 : 265 € · 2025 : 118 € −55 % depuis 2018
Encours de dette
373 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 3 245 027 € en 2025 2018 : 1 387 € · 2025 : 373 € −73 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 18 578 970 € 2 137 € au-dessus de la médiane 520 €
Recettes de fonctionnement 17 620 686 € 2 027 € au-dessus de la médiane 442 €
Impôts et taxes 14 251 860 € 1 639 € au-dessus de la médiane 309 €
Impôts locaux 8 692 105 € 1 000 € au-dessus de la médiane 129 €
dont fiscalité reversée, nette −2 364 371 € −272 € au-dessous de la médiane −4,8 € sur 34
Autres impôts et taxes 5 559 755 € 639 € au-dessus de la médiane 154 €
dont fraction de TVA 1 488 268 € 171 € au-dessus de la médiane 71 €
Concours de l'État 2 409 602 € 277 € au-dessus de la médiane 65 €
Dotation de l'État 542 269 € 62 € au-dessus de la médiane 45 €
Autres dotations de fonctionnement 3 692 € 0,4 € au-dessous de la médiane 0,5 € sur 149
Compensations fiscales 1 863 641 € 214 € au-dessus de la médiane 13 €
Subventions et participations reçues 181 471 € 21 € au-dessous de la médiane 25 €
Ventes de biens et services 727 498 € 84 € au-dessus de la médiane 33 €
Autres recettes de fonctionnement 50 256 € 5,8 € au-dessus de la médiane −3,2 €
Recettes d'investissement 958 284 € 110 € au-dessus de la médiane 54 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € 0 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 99 778 € 11 € proche de la médiane 11 €
Subventions d'investissement reçues 799 688 € 92 € au-dessus de la médiane 23 €
Autres recettes d'investissement 58 817 € 6,8 € au-dessus de la médiane 2 €
Dépenses totales 18 683 536 € 2 149 € au-dessus de la médiane 510 €
Dépenses de fonctionnement 16 598 588 € 1 909 € au-dessus de la médiane 389 €
Frais de personnel 1 992 672 € 229 € au-dessus de la médiane 146 €
Achats et charges externes 1 574 180 € 181 € au-dessus de la médiane 105 €
Dépenses d'intervention 12 684 864 € 1 459 € au-dessus de la médiane 67 €
dont subventions aux associations et au privé 151 109 € 17 € au-dessus de la médiane 12 € sur 156
Charges financières 86 583 € 10 € intérêts plus lourds que la médiane 2,3 €
Autres dépenses de fonctionnement 260 288 € 30 € au-dessus de la médiane 11 €
Dépenses d'investissement 2 084 949 € 240 € au-dessus de la médiane 113 €
Dépenses d'équipement 803 135 € 92 € au-dessus de la médiane 78 €
Subventions d'équipement versées 159 186 € 18 € au-dessus de la médiane 4,6 €
Autres dépenses d'investissement 738 366 € 85 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de la dette 384 262 € 44 € au-dessus de la médiane 13 €
Épargne brute 1 022 099 € 118 € plus de marge que la médiane 55 €
Encours de dette 3 245 027 € 373 € plus endettée que la médiane 128 €
Annuité de la dette 470 845 € 54 € dette plus lourde que la médiane 16 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Haute Maurienne Vanoise » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Haute Maurienne Vanoise — Communauté de communes
225 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 168 € · 2025 : 225 € +34 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 706 170 € de subventions, pour 2 578 031 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Acquisition d'un anneau de detection de bois mitraille : 201 000 € sur 670 000 €
  • 2025 · Fonds vert — Mise en place d'une ligne de transport en commun Bessans, Bonneval-sur-Arc, Avérole, Oulietta : 42 433 €
  • 2025 · DETR — Rehabilitation du quartier des hauts de Loutraz - rue de Bellevue - commune de Modane : 17 000 € sur 119 840 €
  • 2025 · Fonds vert — Mission de diagnostic et de design des points d'arrêt des transports en commun de Haute Maurienne Vanoise : 14 157 €
  • 2025 · Fonds vert — Passerelle Les Herbiers Valfréjus : 5 200 €
  • 2024 · DSIL — Construction d'une chaufferie bois et d'un reseau de chaleur a Val-Cenis Lanslebourg : 300 000 € sur 1 000 000 €
  • 2024 · DSIL — Installation de panneaux photovoltaiques en autoconsommation a la station d'epuration de la Praz : 18 000 € sur 117 500 €
  • 2024 · DETR — Rehabilitation du poste de refoulement DDE : 17 000 € sur 117 747 €
  • 2024 · Fonds vert — Mission d’accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle du nouveau modèle des transports en commun de Haute Maurienne Vanoise : 11 380 €
  • 2023 · DETR — reprise des réseaux humides rue des Lissières à Modane : 45 000 € sur 310 571 €
  • 2023 · DETR — réhabilitation du poste de refoulement de Saint Gobain à Modane : 20 000 € sur 136 200 €
  • 2023 · DETR — rénovation et mise en séparatif des réseaux humides rue de l’église à Aussois : 15 000 € sur 106 173 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 10 — Modane, Fourneaux.
  • Villages d’avenir : 1 commune sur 10 — Val-Cenis.
  • Territoire d’industrie : « Vallée de la Maurienne ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Maurienne ».
  • Zone de montagne : 10 communes sur 10.
  • Zonage ABC : 1 en B1, 2 en B2, 7 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 68,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 16,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 51 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 10 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.