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Communauté de communes · Seine-Maritime

CC Plateau de Caux

40 communes, 21 340 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (40 communes) Yerville Doudeville Héricourt-en-Caux Étoutteville Criquetot-sur-Ouville Motteville Ectot-l'Auber Saint-Laurent-en-Caux Berville-en-Caux Ouville-l'Abbaye Vibeuf Yvecrique Harcanville Bourdainville Flamanville Le Torp-Mesnil Grémonville Étalleville Cideville Hugleville-en-Caux Ectot-lès-Baons Lindebeuf Ancretiéville-Saint-Victor Saussay Auzouville-l'Esneval Canville-les-Deux-Églises Saint-Martin-aux-Arbres Anvéville Routes Butot Fultot Prétot-Vicquemare Boudeville Robertot Amfreville-les-Champs Bretteville-Saint-Laurent Bénesville Reuville Gonzeville Carville-Pot-de-Fer
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
281 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 6 091 581 € en 2025 2018 : 157 € · 2025 : 281 € +79 % depuis 2018
Dotation de l'État
31 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 660 744 € en 2025 2018 : 13 € · 2025 : 31 € +138 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
259 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 5 596 519 € en 2025 2018 : 136 € · 2025 : 259 € +90 % depuis 2018
Frais de personnel
103 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 2 226 260 € en 2025 2018 : 61 € · 2025 : 103 € +69 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
42 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 910 419 € en 2025 2018 : 14 € · 2025 : 42 € +200 % depuis 2018
Épargne brute
23 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 495 062 € en 2025 2018 : 21 € · 2025 : 23 € +10 % depuis 2018
Encours de dette
69 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 1 494 075 € en 2025 2018 : 62 € · 2025 : 69 € +11 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 6 467 418 € 299 € au-dessous de la médiane 520 €
Recettes de fonctionnement 6 091 581 € 281 € au-dessous de la médiane 442 €
Impôts et taxes 3 936 677 € 182 € au-dessous de la médiane 309 €
Impôts locaux 659 963 € 30 € au-dessous de la médiane 129 €
dont fiscalité reversée, nette −345 549 € −16 € au-dessous de la médiane −4,8 € sur 34
Autres impôts et taxes 3 276 715 € 151 € proche de la médiane 154 €
dont fraction de TVA 561 147 € 26 € au-dessous de la médiane 71 €
Concours de l'État 852 821 € 39 € au-dessous de la médiane 65 €
Dotation de l'État 660 744 € 31 € au-dessous de la médiane 45 €
Autres dotations de fonctionnement 52 052 € 2,4 € au-dessus de la médiane 0,5 € sur 149
Compensations fiscales 140 025 € 6,5 € au-dessous de la médiane 13 €
Subventions et participations reçues 24 115 € 1,1 € au-dessous de la médiane 25 €
Ventes de biens et services 1 296 019 € 60 € au-dessus de la médiane 33 €
Autres recettes de fonctionnement −18 051 € −0,8 € au-dessus de la médiane −3,2 €
Recettes d'investissement 375 836 € 17 € au-dessous de la médiane 54 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € 0 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 63 586 € 2,9 € au-dessous de la médiane 11 €
Subventions d'investissement reçues 310 750 € 14 € au-dessous de la médiane 23 €
Autres recettes d'investissement 1 500 € 0,1 € au-dessous de la médiane 2 €
Dépenses totales 7 110 254 € 329 € au-dessous de la médiane 510 €
Dépenses de fonctionnement 5 596 519 € 259 € au-dessous de la médiane 389 €
Frais de personnel 2 226 260 € 103 € au-dessous de la médiane 146 €
Achats et charges externes 2 109 365 € 97 € au-dessous de la médiane 105 €
Dépenses d'intervention 995 468 € 46 € au-dessous de la médiane 67 €
dont subventions aux associations et au privé 20 270 € 0,9 € au-dessous de la médiane 12 € sur 156
Charges financières 48 834 € 2,3 € proche de la médiane 2,3 €
Autres dépenses de fonctionnement 216 591 € 10 € au-dessous de la médiane 11 €
Dépenses d'investissement 1 513 735 € 70 € au-dessous de la médiane 113 €
Dépenses d'équipement 910 419 € 42 € au-dessous de la médiane 78 €
Subventions d'équipement versées 267 625 € 12 € au-dessus de la médiane 4,6 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de la dette 335 691 € 16 € au-dessus de la médiane 13 €
Épargne brute 495 062 € 23 € moins de marge que la médiane 55 €
Encours de dette 1 494 075 € 69 € moins endettée que la médiane 128 €
Annuité de la dette 384 525 € 18 € dette plus lourde que la médiane 16 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Plateau de Caux » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Plateau de Caux — Communauté de communes
110 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 37 € · 2025 : 110 € +197 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 144 422 € de subventions, pour 481 406 € de travaux hors taxes.

  • 2023 · DETR — Aménagement d'un nouvel espace France Services à Doudeville et de nouveaux locaux pour la Communauté de communes : 144 422 € sur 481 406 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 40 — Yerville, Doudeville.
  • Villages d’avenir : 1 commune sur 40 — Saint-Laurent-en-Caux.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Plateau de Caux-Doudeville-Yerville ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 40 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 77,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 65,1 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,2 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0,7 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 40 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.