Communauté d'agglomération · Seine-Maritime
CA Fécamp Caux Littoral Agglomération
33 communes, 37 393 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 406 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 15 795 463 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 81 € médiane 78 € proche de la médiane soit 3 138 743 € en 2025 −5 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 329 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 12 782 241 € en 2025 +28 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 182 € médiane 184 € proche de la médiane soit 7 083 986 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 53 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 2 071 987 € en 2025 +89 % depuis 2018
- Épargne brute
- 77 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 3 013 222 € en 2025 +120 % depuis 2018
- Encours de dette
- 126 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 4 898 475 € en 2025 +34 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 17 929 298 € | 461 € au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 15 795 463 € | 406 € au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 8 352 020 € | 215 € au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 2 822 553 € | 73 € au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 076 297 € | −53 € au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 5 529 467 € | 142 € au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 4 863 293 € | 125 € au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 3 799 644 € | 98 € au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 138 743 € | 81 € proche de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 7 711 € | 0,2 € au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 653 190 € | 17 € au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 1 908 207 € | 49 € au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 654 056 € | 43 € proche de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 81 536 € | 2,1 € au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 2 133 835 € | 55 € au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 500 000 € | 13 € au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 396 024 € | 10 € au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 791 561 € | 20 € au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 446 250 € | 11 € au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 15 380 134 € | 395 € au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 12 782 241 € | 329 € au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 7 083 986 € | 182 € proche de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 2 281 397 € | 59 € au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 1 858 980 € | 48 € au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 241 140 € | 6,2 € au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 74 318 € | 1,9 € intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 483 558 € | 38 € au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 2 597 893 € | 67 € au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 2 071 987 € | 53 € au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 110 628 € | 2,8 € au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 415 278 € | 11 € au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 3 013 222 € | 77 € moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 4 898 475 € | 126 € moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 489 596 € | 13 € dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Fécamp Caux Littoral Agglomération » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Fécamp Caux Littoral Agglomération — Communauté d'agglomération
- 166 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +515 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Fécamp Caux Littoral Agglomération — Communauté d'agglomération
- 37 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +76 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 986 074 € de subventions, pour 6 111 315 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Rheabilitation (en partie thermique) du centre aquatique la piscine : 327 140 € sur 2 718 508 €
- 2024 · DSIL — Rheabilitation (en partie thermique) du centre aquatique la piscine : 362 187 € sur 2 580 508 €
- 2023 · DETR — TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE : 243 690 € sur 812 299 €
- 2023 · Fonds vert — Etude de faisabilité sur le tri à la source des biodéchets et la tarification incitative - Fécamp Caux Littoral : 42 769 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique du centre aquatique de Fécamp - Phase 1 : étude d'optimisation de la consommation des énergies : 10 288 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 33 — Fécamp.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 33 — Valmont.
- Territoire d’industrie : « Dieppe Côte d'Albâtre ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Fécamp Caux Littoral Agglomération ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B1, 3 en B2, 29 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Fécamp quartier du Ramponneau (Fécamp).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 61,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 41,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 33 communes
- Fécamp 17 313 hab.
- Saint-Léonard 1 693 hab.
- Froberville 1 193 hab.
- Les Loges 1 126 hab.
- Épreville 1 084 hab.
- Angerville-la-Martel 1 079 hab.
- Sassetot-le-Mauconduit 997 hab.
- Senneville-sur-Fécamp 868 hab.
- Valmont 849 hab.
- Saint-Pierre-en-Port 826 hab.
- Colleville 746 hab.
- Tourville-les-Ifs 729 hab.
- Toussaint 692 hab.
- Sainte-Hélène-Bondeville 681 hab.
- Thérouldeville 664 hab.
- Yport 652 hab.
- Életot 626 hab.
- Ypreville-Biville 539 hab.
- Theuville-aux-Maillots 520 hab.
- Ganzeville 454 hab.
- Gerville 412 hab.
- Maniquerville 409 hab.
- Criquebeuf-en-Caux 405 hab.
- Limpiville 405 hab.
- Gerponville 397 hab.
- Thiergeville 397 hab.
- Thiétreville 378 hab.
- Vattetot-sur-Mer 328 hab.
- Riville 313 hab.
- Sorquainville 168 hab.
- Contremoulins 167 hab.
- Ancretteville-sur-Mer 143 hab.
- Écretteville-sur-Mer 140 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.