Communauté de communes · Deux-Sèvres
CC Val de Gâtine
31 communes, 21 545 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 395 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 701 260 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 41 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 903 409 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 328 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 221 735 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 186 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 095 159 € en 2025 +51 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 127 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 801 092 € en 2025 +354 % depuis 2018
- Épargne brute
- 67 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 479 525 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Encours de dette
- 165 € médiane 165 € proche de la médiane soit 3 624 407 € en 2025 −12 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 811 328 € | 491 € au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 701 260 € | 395 € au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 951 839 € | 225 € au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 304 705 € | 59 € proche de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −900 427 € | −41 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 647 134 € | 166 € au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 408 778 € | 155 € proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 375 771 € | 62 € au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 903 409 € | 41 € au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 62 317 € | 2,8 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 410 045 € | 19 € au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 948 346 € | 43 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 033 837 € | 47 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 391 467 € | 18 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 110 068 € | 96 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 100 000 € | 50 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 423 219 € | 19 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 542 470 € | 25 € proche de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 44 380 € | 2 € au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 467 217 € | 475 € au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 221 735 € | 328 € au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 095 159 € | 186 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 566 367 € | 71 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 225 872 € | 56 € au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 264 312 € | 12 € proche de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 79 336 € | 3,6 € proche de la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 255 001 € | 12 € proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 245 482 € | 147 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 801 092 € | 127 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 110 000 € | 5 € au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 334 390 € | 15 € au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 479 525 € | 67 € moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 624 407 € | 165 € proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 413 726 € | 19 € dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Val de Gâtine » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 1 512 276 € de subventions, pour 3 543 927 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation d'un cheminement mixte sur la zae de l'avenir : 30 000 € sur 135 046 €
- 2024 · Fonds vert — rénovation énergétique école la Gatinelle - Mazières en Gâtine : 445 214 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique de l'école Le lavoir à SAINT PARDOUX-SOUTIERS : 345 885 €
- 2024 · DETR — Extension et rehabilitation d'une halte garderie l'ombrelle : 300 000 € sur 1 564 181 €
- 2023 · DETR — Construction d’une maison de santé pluri-professionnelle à Coulonges-sur-l’Autize : 350 000 € sur 1 844 700 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique bâtiment scolaire : 36 205 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation éclairage public - Le bourg - Mazières en Gâtine : 2 492 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation éclairage public - ZAE La Chabirandière - Mazières en Gâtine : 2 480 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 31 — Coulonges-sur-l'Autize.
- Villages d’avenir : 6 communes sur 31 — Saint-Pardoux-Soutiers, Ardin, Beugnon-Thireuil, Fenioux, Saint-Christophe-sur-Roc, Scillé.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Gâtine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 31 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 69,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 59,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 31 communes
- Coulonges-sur-l'Autize 2 345 hab.
- Saint-Pardoux-Soutiers 1 869 hab.
- Champdeniers 1 784 hab.
- Ardin 1 257 hab.
- Mazières-en-Gâtine 1 047 hab.
- Saint-Pompain 949 hab.
- Verruyes 900 hab.
- Sainte-Ouenne 789 hab.
- Béceleuf 750 hab.
- Beugnon-Thireuil 735 hab.
- Le Busseau 734 hab.
- Saint-Georges-de-Noisné 684 hab.
- Beaulieu-sous-Parthenay 680 hab.
- Faye-sur-Ardin 667 hab.
- Fenioux 638 hab.
- Surin 635 hab.
- Saint-Laurs 615 hab.
- Saint-Christophe-sur-Roc 558 hab.
- Cours 521 hab.
- Saint-Maixent-de-Beugné 416 hab.
- La Chapelle-Bâton 415 hab.
- Scillé 365 hab.
- Saint-Marc-la-Lande 356 hab.
- Vouhé 356 hab.
- Clavé 348 hab.
- Saint-Lin 310 hab.
- Pamplie 249 hab.
- Xaintray 238 hab.
- La Boissière-en-Gâtine 223 hab.
- Puihardy 58 hab.
- Les Groseillers 54 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.