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Communauté de communes · Eure · Seine-Maritime

CC des Quatre Rivières en Bray

52 communes, 28 467 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (52 communes) Gournay-en-Bray Forges-les-Eaux Ferrières-en-Bray La Feuillie Gaillefontaine Serqueux Beauvoir-en-Lyons Neuf-Marché Cuy-Saint-Fiacre Morville-le-Héron Croisy-sur-Andelle Sigy-en-Bray Grumesnil Roncherolles-en-Bray Beaubec-la-Rosière Dampierre-en-Bray La Ferté-Saint-Samson Brémontier-Merval Nolléval Bosc-Hyons Saumont-la-Poterie Beaussault Elbeuf-en-Bray La Haye Mauquenchy Bézancourt Argueil Hodeng-Hodenger Avesnes-en-Bray Haussez Montroty Mesnil-Mauger Le Thil-Riberpré Saint-Lucien Gancourt-Saint-Étienne Rouvray-Catillon Ernemont-la-Villette Molagnies La Hallotière Haucourt Ménerval Compainville Mésangueville La Chapelle-Saint-Ouen Fry Saint-Michel-d'Halescourt Doudeauville Pommereux Le Mesnil-Lieubray Bouchevilliers La Bellière Longmesnil
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
154 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 4 528 479 € en 2025 2018 : 94 € · 2025 : 154 € +64 % depuis 2018
Dotation de l'État
34 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 992 265 € en 2025 2018 : 2,4 € · 2025 : 34 € +1317 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
124 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 3 646 710 € en 2025 2018 : 71 € · 2025 : 124 € +75 % depuis 2018
Frais de personnel
35 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 024 066 € en 2025 2018 : 15 € · 2025 : 35 € +133 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
27 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 793 343 € en 2025 2018 : 55 € · 2025 : 27 € −51 % depuis 2018
Épargne brute
30 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 881 769 € en 2025 2018 : 23 € · 2025 : 30 € +30 % depuis 2018
Encours de dette
82 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 2 391 922 € en 2025 2018 : 33 € · 2025 : 82 € +148 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 4 918 022 € 168 € au-dessous de la médiane 520 €
Recettes de fonctionnement 4 528 479 € 154 € au-dessous de la médiane 442 €
Impôts et taxes 2 871 296 € 98 € au-dessous de la médiane 309 €
Impôts locaux 1 594 797 € 54 € au-dessous de la médiane 129 €
Autres impôts et taxes 1 276 499 € 44 € au-dessous de la médiane 154 €
dont fraction de TVA 911 882 € 31 € au-dessous de la médiane 71 €
Concours de l'État 1 256 317 € 43 € au-dessous de la médiane 65 €
Dotation de l'État 992 265 € 34 € au-dessous de la médiane 45 €
Autres dotations de fonctionnement 1 554 € 0,1 € au-dessous de la médiane 0,5 € sur 149
Compensations fiscales 262 498 € 8,9 € au-dessous de la médiane 13 €
Subventions et participations reçues 309 929 € 11 € au-dessous de la médiane 25 €
Ventes de biens et services 260 879 € 8,9 € au-dessous de la médiane 33 €
Autres recettes de fonctionnement −169 942 € −5,8 € au-dessous de la médiane −3,2 €
Recettes d'investissement 389 543 € 13 € au-dessous de la médiane 54 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € 0 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 32 208 € 1,1 € au-dessous de la médiane 11 €
Subventions d'investissement reçues 357 335 € 12 € au-dessous de la médiane 23 €
Autres recettes d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 2 €
Dépenses totales 4 754 916 € 162 € au-dessous de la médiane 510 €
Dépenses de fonctionnement 3 646 710 € 124 € au-dessous de la médiane 389 €
Frais de personnel 1 024 066 € 35 € au-dessous de la médiane 146 €
Achats et charges externes 890 561 € 30 € au-dessous de la médiane 105 €
Dépenses d'intervention 1 386 856 € 47 € au-dessous de la médiane 67 €
dont subventions aux associations et au privé 421 565 € 14 € au-dessus de la médiane 12 € sur 156
Charges financières 112 955 € 3,8 € intérêts plus lourds que la médiane 2,3 €
Autres dépenses de fonctionnement 232 271 € 7,9 € au-dessous de la médiane 11 €
Dépenses d'investissement 1 108 206 € 38 € au-dessous de la médiane 113 €
Dépenses d'équipement 793 343 € 27 € au-dessous de la médiane 78 €
Subventions d'équipement versées 107 979 € 3,7 € au-dessous de la médiane 4,6 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de la dette 206 884 € 7,1 € au-dessous de la médiane 13 €
Épargne brute 881 769 € 30 € moins de marge que la médiane 55 €
Encours de dette 2 391 922 € 82 € moins endettée que la médiane 128 €
Annuité de la dette 319 839 € 11 € dette moins lourde que la médiane 16 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Quatre Rivières en Bray » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 160 922 € de subventions, pour 564 184 € de travaux hors taxes.

  • 2025 · DETR — Rehabilitation de la maison de sante de gournay en bray : 144 255 € sur 480 851 €
  • 2023 · DSIL — Aménagement d’aires d’accueil pour les usagers du vélo et de totems compteurs numériques : 16 667 € sur 83 333 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 52 — Gournay-en-Bray, Forges-les-Eaux.
  • Villages d’avenir : 2 communes sur 52 — La Feuillie, Serqueux.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du PETR du Pays de Bray ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 52 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 58,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 47,4 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,1 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 1,9 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 52 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.