Communauté de communes · Calvados
CC Seulles Terre et Mer
27 communes, 17 094 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 800 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 14 278 318 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 841 343 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 646 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 11 529 953 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 298 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 329 394 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 136 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 2 421 156 € en 2025 +106 % depuis 2018
- Épargne brute
- 154 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 748 365 € en 2025 +69 % depuis 2018
- Encours de dette
- 489 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 730 653 € en 2025 −26 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 15 600 249 € | 874 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 14 278 318 € | 800 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 10 243 490 € | 574 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 4 421 799 € | 248 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 415 277 € | −79 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 821 691 € | 326 € au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 024 028 € | 169 € au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 438 892 € | 81 € proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 841 343 € | 47 € au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 11 723 € | 0,7 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 585 826 € | 33 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 736 632 € | 41 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 385 925 € | 78 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 473 379 € | 27 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 321 931 € | 74 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 426 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 277 705 € | 16 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 809 081 € | 45 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 234 720 € | 13 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 14 872 218 € | 833 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 11 529 953 € | 646 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 329 394 € | 298 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 194 188 € | 179 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 590 037 € | 145 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 270 133 € | 15 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 224 252 € | 13 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 192 082 € | 11 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 342 265 € | 187 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 421 156 € | 136 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 50 000 € | 2,8 € au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 871 109 € | 49 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 748 365 € | 154 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 730 653 € | 489 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 095 361 € | 61 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Seulles Terre et Mer » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Seulles Terre et Mer — Communauté de communes
- 130 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +43 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 217 500 € de subventions, pour 1 060 500 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — construction d'un bureau d'information touristique intercommunal a asnelles : 37 500 € sur 125 000 €
- 2024 · DETR — Creation d'un pole periscolaire a fontenay le pesnel - phase 1 : 180 000 € sur 935 500 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 27 — Creully sur Seulles, Tilly-sur-Seulles.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 27 — Ver-sur-Mer, Bucéels.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Seulles Terre et Mer ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 27 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 69,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 64,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 2,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 27 communes
- Creully sur Seulles 2 261 hab.
- Tilly-sur-Seulles 1 800 hab.
- Ver-sur-Mer 1 581 hab.
- Fontenay-le-Pesnel 1 258 hab.
- Ponts sur Seulles 1 212 hab.
- Audrieu 1 167 hab.
- Moulins-en-Bessin 1 125 hab.
- Banville 797 hab.
- Graye-sur-Mer 773 hab.
- Asnelles 642 hab.
- Fontaine-Henry 528 hab.
- Bucéels 456 hab.
- Hottot-les-Bagues 452 hab.
- Lingèvres 448 hab.
- Vendes 341 hab.
- Carcagny 272 hab.
- Sainte-Croix-sur-Mer 243 hab.
- Tessel 243 hab.
- Crépon 222 hab.
- Loucelles 221 hab.
- Cristot 207 hab.
- Ducy-Sainte-Marguerite 177 hab.
- Saint-Vaast-sur-Seulles 161 hab.
- Colombiers-sur-Seulles 152 hab.
- Bazenville 142 hab.
- Meuvaines 136 hab.
- Juvigny-sur-Seulles 77 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.