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Communauté de communes · Moselle

CC du Pays de Bitche

46 communes, 33 136 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (46 communes) Bitche Rohrbach-lès-Bitche Montbronn Goetzenbruck Lemberg Petit-Réderching Gros-Réderching Enchenberg Bining Soucht Achen Bettviller Volmunster Baerenthal Etting Rahling Siersthal Meisenthal Rimling Philippsbourg Epping Schorbach Hottviller Lambach Saint-Louis-lès-Bitche Éguelshardt Erching Ormersviller Walschbronn Reyersviller Waldhouse Schmittviller Schweyen Breidenbach Haspelschiedt Mouterhouse Obergailbach Rolbing Hanviller Lengelsheim Sturzelbronn Nousseviller-lès-Bitche Loutzviller Liederschiedt Bousseviller Roppeviller
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
335 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 11 409 316 € en 2025 2018 : 201 € · 2025 : 335 € +67 % depuis 2018
Dotation de l'État
52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 780 980 € en 2025 2018 : 58 € · 2025 : 52 € −10 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
249 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 8 469 083 € en 2025 2018 : 169 € · 2025 : 249 € +47 % depuis 2018
Frais de personnel
143 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 881 146 € en 2025 2018 : 79 € · 2025 : 143 € +81 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
135 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 590 910 € en 2025 2018 : 105 € · 2025 : 135 € +29 % depuis 2018
Épargne brute
86 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 940 233 € en 2025 2018 : 32 € · 2025 : 86 € +169 % depuis 2018
Encours de dette
245 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 339 389 € en 2025 2018 : 492 € · 2025 : 245 € −50 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 13 165 402 € 387 € au-dessous de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 11 409 316 € 335 € au-dessous de la médiane 477 €
Impôts et taxes 4 805 784 € 141 € au-dessous de la médiane 275 €
Impôts locaux 270 202 € 7,9 € au-dessous de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette −2 019 459 € −59 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 4 535 582 € 133 € au-dessous de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 4 140 345 € 122 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 2 201 308 € 65 € au-dessous de la médiane 85 €
Dotation de l'État 1 780 980 € 52 € proche de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 19 670 € 0,6 € proche de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 400 658 € 12 € au-dessous de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 1 268 520 € 37 € au-dessus de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 1 471 430 € 43 € proche de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 1 662 274 € 49 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 1 756 086 € 52 € au-dessous de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 751 107 € 22 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 556 967 € 16 € au-dessous de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 448 012 € 13 € au-dessus de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 13 764 767 € 405 € au-dessous de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 8 469 083 € 249 € au-dessous de la médiane 391 €
Frais de personnel 4 881 146 € 143 € au-dessous de la médiane 159 €
Achats et charges externes 2 187 227 € 64 € au-dessous de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 891 512 € 26 € au-dessous de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 604 433 € 18 € au-dessus de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 138 240 € 4,1 € intérêts plus lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 370 958 € 11 € au-dessous de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 5 295 684 € 156 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 4 590 910 € 135 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 35 020 € 1 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 38 985 € 1,1 € au-dessus de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 630 769 € 19 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 2 940 233 € 86 € plus de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 8 339 389 € 245 € plus endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 769 008 € 23 € proche de la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Bitche » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Bitche — Communauté de communes
150 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2022 : 138 € · 2025 : 150 € +9 % depuis 2022

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 076 711 € de subventions, pour 3 068 574 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · Fonds vert — PROJET DEVELOPPEMENT DES SERVICES AUX USAGERS CYCLISTES : 100 000 €
  • 2025 · Fonds vert — Confortement du chenal d’écoulement du déversoir de sécurité de l’ouvrage Am Thal : 62 022 €
  • 2024 · DETR — Travaux de securisation des abords des colleges de bitche, lemberg et rohrbach-les-bitche - amenagement de parkings desservant un etablissement public et renovation d'un hangar … : 383 650 € sur 1 445 833 €
  • 2024 · DETR — Projet d'amelioration de la qualite d'accueil des publics : 42 381 € sur 145 900 €
  • 2023 · Fonds vert — Projet de réhabilitation d’un atelier communautaire : 386 213 €
  • 2023 · DSIL — Restructuration de 2 bât situés aux abords du site verrier et aménagement place Gallé TRANCHE 1 : 83 000 € sur 1 420 485 €
  • 2023 · DETR — 5 – Rénovation du chauffage au gymnase et dojo de Rohrbach-les-Bitche : 19 445 € sur 56 356 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 1 commune sur 46 — Bitche.
  • Villages d’avenir : 7 communes sur 46 — Petit-Réderching, Volmunster, Schweyen, Breidenbach, Lengelsheim, Nousseviller-lès-Bitche, Loutzviller.
  • Territoire d’industrie : « Moselle-Est ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Bitche ».
  • Zone de montagne : 10 communes sur 46.
  • Zonage ABC : 3 en B2, 43 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 50,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 38,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 10,9 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 46 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.