Communauté de communes · Isère
CC Les Vals du Dauphiné
36 communes, 64 955 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 487 € médiane 477 € proche de la médiane soit 32 149 939 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 58 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 3 824 785 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 399 € médiane 391 € proche de la médiane soit 26 370 362 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 178 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 11 781 072 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 30 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 964 716 € en 2025 −52 % depuis 2018
- Épargne brute
- 87 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 5 779 577 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Encours de dette
- 65 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 4 267 299 € en 2025 −40 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 33 254 802 € | 503 € au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 32 149 939 € | 487 € proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 19 983 939 € | 302 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 211 603 € | 18 € au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −7 687 915 € | −116 € au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 18 772 336 € | 284 € au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 10 002 213 € | 151 € proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 6 542 236 € | 99 € au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 3 824 785 € | 58 € au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 25 407 € | 0,4 € au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 2 692 044 € | 41 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 128 461 € | 32 € proche de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 118 435 € | 47 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 376 869 € | 5,7 € au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 104 863 € | 17 € au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 212 254 € | 3,2 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 746 465 € | 11 € au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 146 143 € | 2,2 € au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 31 101 206 € | 471 € au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 26 370 362 € | 399 € proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 11 781 072 € | 178 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 4 174 703 € | 63 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 9 746 733 € | 148 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 752 237 € | 11 € au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 143 607 € | 2,2 € intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 524 247 € | 7,9 € au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 730 844 € | 72 € au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 964 716 € | 30 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 105 535 € | 32 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 87 149 € | 1,3 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 573 445 € | 8,7 € au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 5 779 577 € | 87 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 267 299 € | 65 € moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 717 052 € | 11 € dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Vals du Dauphiné » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Les Vals du Dauphiné — Communauté de communes
- 123 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +71 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 102 610 € de subventions, pour 146 295 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · Fonds vert — Mise en place d'une plateforme de covoiturage : 11 880 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation du centre de loisirs sans hébergement sur la commune de Torchefelon : 51 056 €
- 2023 · DETR — Étude en vue de l’élaboration d’un schéma directeur immobilier et énergétique multi enjeux : 20 632 € sur 68 775 €
- 2023 · DSIL — Atchoum : 11 880 € sur 47 520 €
- 2023 · DSIL — Réalisation d’un schéma directeur de développement des énergies renouvelables : 7 162 € sur 30 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 36 — La Tour-du-Pin, Le Pont-de-Beauvoisin.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 36 — Val-de-Virieu, Chimilin.
- Territoire d’industrie : « Nord Isère Industrie ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Les Vals du Dauphiné ».
- Zone de montagne : 10 communes sur 36, et 1 en partie.
- Zonage ABC : 4 en B2, 32 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 59,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 48,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 36 communes
- La Tour-du-Pin 8 111 hab.
- Les Abrets en Dauphiné 6 850 hab.
- Saint-Clair-de-la-Tour 3 628 hab.
- Le Pont-de-Beauvoisin 3 602 hab.
- Cessieu 3 259 hab.
- Dolomieu 3 173 hab.
- Aoste 2 876 hab.
- Saint-André-le-Gaz 2 754 hab.
- Saint-Victor-de-Cessieu 2 148 hab.
- Saint-Didier-de-la-Tour 2 143 hab.
- La Bâtie-Montgascon 2 035 hab.
- La Chapelle-de-la-Tour 1 992 hab.
- Romagnieu 1 753 hab.
- Saint-Jean-de-Soudain 1 714 hab.
- Biol 1 594 hab.
- Val-de-Virieu 1 528 hab.
- Faverges-de-la-Tour 1 487 hab.
- Chimilin 1 417 hab.
- Pressins 1 194 hab.
- Montagnieu 1 179 hab.
- Rochetoirin 1 090 hab.
- Sainte-Blandine 1 039 hab.
- Le Passage 983 hab.
- Saint-Jean-d'Avelanne 969 hab.
- Doissin 876 hab.
- Torchefelon 838 hab.
- Chélieu 733 hab.
- Saint-Ondras 668 hab.
- Valencogne 666 hab.
- Belmont 636 hab.
- Granieu 519 hab.
- Montrevel 452 hab.
- Saint-Albin-de-Vaulserre 420 hab.
- Saint-Martin-de-Vaulserre 246 hab.
- Chassignieu 225 hab.
- Blandin 158 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.