Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC du Pays de Saverne
35 communes, 35 733 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 518 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 18 819 087 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 51 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 867 860 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 382 € médiane 391 € proche de la médiane soit 13 857 373 € en 2025 +1 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 137 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 968 251 € en 2025 −29 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 68 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 2 463 551 € en 2025 +209 % depuis 2018
- Épargne brute
- 137 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 4 961 714 € en 2025 +163 % depuis 2018
- Encours de dette
- 205 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 434 661 € en 2025 −51 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 22 862 703 € | 629 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 18 819 087 € | 518 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 10 311 812 € | 284 € proche de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −934 482 € | −26 € au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −6 055 413 € | −167 € au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 11 246 294 € | 310 € au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 10 794 493 € | 297 € au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 215 146 € | 116 € au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 867 860 € | 51 € proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 99 077 € | 2,7 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 2 248 209 € | 62 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 834 780 € | 51 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 399 174 € | 39 € au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 058 175 € | 29 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 4 043 616 € | 111 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 582 976 € | 16 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 948 852 € | 54 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 511 788 € | 42 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 18 728 336 € | 516 € au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 13 857 373 € | 382 € proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 968 251 € | 137 € au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 644 488 € | 73 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 157 862 € | 114 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 535 184 € | 42 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 195 522 € | 5,4 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 891 250 € | 52 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 870 964 € | 134 € proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 463 551 € | 68 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 798 082 € | 22 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 604 351 € | 17 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 004 980 € | 28 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 961 714 € | 137 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 7 434 661 € | 205 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 200 502 € | 33 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Saverne » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 331 798 € de subventions, pour 4 769 721 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Creation d'une nouvelle piste BMX a Schwenheim : 83 928 € sur 892 324 €
- 2023 · DETR — Création d’un accueil périscolaire dans le cadre de la construction d’une école intercommunale à Lupstein : TRANCHE 2 : 200 000 € sur 3 757 723 €
- 2023 · DSIL — Mise en accessibilité PMR de 3 bâtiments publics (maison des services de Saverne, ALSH quai du canal à Saverne, Maison de l’enfance à Dettwiller) : 47 870 € sur 119 674 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 35 — Saverne.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 35 — Marmoutier, Dettwiller.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Saverne plaine et plateau ».
- Zone de montagne : 2 communes sur 35.
- Zonage ABC : 1 en B1, 34 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Quartiers Est (Saverne).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 67,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 35 communes
- Saverne 11 460 hab.
- Marmoutier 2 699 hab.
- Dettwiller 2 558 hab.
- Monswiller 1 995 hab.
- Steinbourg 1 897 hab.
- Sommerau 1 523 hab.
- Otterswiller 1 309 hab.
- Lupstein 830 hab.
- Thal-Marmoutier 826 hab.
- Ottersthal 805 hab.
- Schwenheim 742 hab.
- Haegen 671 hab.
- Hattmatt 619 hab.
- Saessolsheim 604 hab.
- Ernolsheim-lès-Saverne 601 hab.
- Saint-Jean-Saverne 542 hab.
- Waldolwisheim 540 hab.
- Reinhardsmunster 430 hab.
- Eckartswiller 420 hab.
- Reutenbourg 388 hab.
- Furchhausen 376 hab.
- Westhouse-Marmoutier 372 hab.
- Lochwiller 371 hab.
- Gottenhouse 366 hab.
- Gottesheim 358 hab.
- Dimbsthal 326 hab.
- Wolschheim 311 hab.
- Littenheim 297 hab.
- Friedolsheim 263 hab.
- Maennolsheim 237 hab.
- Altenheim 229 hab.
- Printzheim 209 hab.
- Hengwiller 198 hab.
- Landersheim 192 hab.
- Kleingœft 169 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.