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Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace

CC de l'Alsace Bossue

45 communes, 23 844 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (45 communes) Sarre-Union Herbitzheim Diemeringen Keskastel Drulingen Oermingen Harskirchen Sarrewerden Butten Waldhambach Mackwiller Weislingen Weyer Bust Durstel Vœllerdingen Adamswiller Schopperten Siewiller Altwiller Volksberg Berg Dehlingen Wolfskirchen Diedendorf Baerendorf Hirschland Bettwiller Rimsdorf Gungwiller Burbach Eywiller Domfessel Asswiller Ottwiller Ratzwiller Rauwiller Lorentzen Gœrlingen Rexingen Thal-Drulingen Eschwiller Kirrberg Bissert Hinsingen
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
162 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 3 948 945 € en 2025 2018 : 125 € · 2025 : 162 € +30 % depuis 2018
Dotation de l'État
38 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 924 335 € en 2025 2018 : 15 € · 2025 : 38 € +153 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
134 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 3 255 744 € en 2025 2018 : 83 € · 2025 : 134 € +61 % depuis 2018
Frais de personnel
49 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 1 185 386 € en 2025 2018 : 38 € · 2025 : 49 € +29 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
2,5 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 61 487 € en 2025 2018 : 42 € · 2025 : 2,5 € −94 % depuis 2018
Épargne brute
28 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 693 201 € en 2025 2018 : 41 € · 2025 : 28 € −32 % depuis 2018
Encours de dette
171 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 4 175 367 € en 2025 2018 : 184 € · 2025 : 171 € −7 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 4 245 786 € 174 € au-dessous de la médiane 520 €
Recettes de fonctionnement 3 948 945 € 162 € au-dessous de la médiane 442 €
Impôts et taxes 2 424 310 € 99 € au-dessous de la médiane 309 €
Impôts locaux 1 301 857 € 53 € au-dessous de la médiane 129 €
Autres impôts et taxes 1 122 453 € 46 € au-dessous de la médiane 154 €
dont fraction de TVA 1 097 250 € 45 € au-dessous de la médiane 71 €
Concours de l'État 1 201 165 € 49 € au-dessous de la médiane 65 €
Dotation de l'État 924 335 € 38 € au-dessous de la médiane 45 €
Autres dotations de fonctionnement 13 089 € 0,5 € proche de la médiane 0,5 € sur 149
Compensations fiscales 263 741 € 11 € au-dessous de la médiane 13 €
Subventions et participations reçues 200 105 € 8,2 € au-dessous de la médiane 25 €
Ventes de biens et services 250 448 € 10 € au-dessous de la médiane 33 €
Autres recettes de fonctionnement −127 082 € −5,2 € au-dessous de la médiane −3,2 €
Recettes d'investissement 296 841 € 12 € au-dessous de la médiane 54 €
Emprunts nouveaux 180 € 0 € 0 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 9 307 € 0,4 € au-dessous de la médiane 11 €
Subventions d'investissement reçues 30 000 € 1,2 € au-dessous de la médiane 23 €
Autres recettes d'investissement 257 354 € 11 € au-dessus de la médiane 2 €
Dépenses totales 4 345 518 € 178 € au-dessous de la médiane 510 €
Dépenses de fonctionnement 3 255 744 € 134 € au-dessous de la médiane 389 €
Frais de personnel 1 185 386 € 49 € au-dessous de la médiane 146 €
Achats et charges externes 820 155 € 34 € au-dessous de la médiane 105 €
Dépenses d'intervention 1 056 710 € 43 € au-dessous de la médiane 67 €
dont subventions aux associations et au privé 252 136 € 10 € au-dessous de la médiane 12 € sur 156
Charges financières 47 982 € 2 € intérêts moins lourds que la médiane 2,3 €
Autres dépenses de fonctionnement 145 512 € 6 € au-dessous de la médiane 11 €
Dépenses d'investissement 1 089 774 € 45 € au-dessous de la médiane 113 €
Dépenses d'équipement 61 487 € 2,5 € au-dessous de la médiane 78 €
Subventions d'équipement versées 85 753 € 3,5 € au-dessous de la médiane 4,6 €
Autres dépenses d'investissement 207 430 € 8,5 € au-dessus de la médiane 0,1 €
Remboursement de la dette 735 103 € 30 € au-dessus de la médiane 13 €
Épargne brute 693 201 € 28 € moins de marge que la médiane 55 €
Encours de dette 4 175 367 € 171 € plus endettée que la médiane 128 €
Annuité de la dette 783 085 € 32 € dette plus lourde que la médiane 16 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de l'Alsace Bossue » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 170 450 € de subventions, pour 487 000 € de travaux hors taxes.

  • 2025 · DETR — Amenagement de la deuxieme tranche de la zone d'activite economique (ZAE) de Sarrewerden : 170 450 € sur 487 000 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 3 communes sur 45 — Sarre-Union, Diemeringen, Drulingen.
  • Villages d’avenir : 1 commune sur 45 — Herbitzheim.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Saverne plaine et plateau ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 45 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 56,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 30,8 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 21,8 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 3,7 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 45 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.