Communauté de communes · Alpes-de-Haute-Provence · Hautes-Alpes
CC Serre-Ponçon
17 communes, 17 058 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 803 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 14 090 626 € en 2025 +86 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 48 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 845 302 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 430 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 546 912 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 128 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 250 043 € en 2025 +151 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 289 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 5 074 672 € en 2025 +211 % depuis 2018
- Épargne brute
- 373 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 6 543 714 € en 2025 +2769 % depuis 2018
- Encours de dette
- 277 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 861 387 € en 2025 −36 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 17 773 471 € | 1 013 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 14 090 626 € | 803 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 11 156 867 € | 636 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 6 786 865 € | 387 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 793 279 € | −102 € au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 370 002 € | 249 € au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 574 588 € | 147 € proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 595 233 € | 91 € au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 845 302 € | 48 € proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Compensations fiscales | 749 931 € | 43 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 737 419 € | 42 € au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 575 487 € | 33 € au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 25 620 € | 1,5 € au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 682 845 € | 210 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 640 150 € | 93 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 360 027 € | 21 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 283 882 € | 73 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 398 786 € | 23 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 14 437 190 € | 823 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 546 912 € | 430 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 250 043 € | 128 € au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 365 667 € | 78 € au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 931 288 € | 167 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 325 750 € | 76 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 95 729 € | 5,5 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 904 186 € | 52 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 6 890 277 € | 393 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 5 074 672 € | 289 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 833 789 € | 48 € au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 599 564 € | 34 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 382 253 € | 22 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 6 543 714 € | 373 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 861 387 € | 277 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 477 981 € | 27 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Serre-Ponçon » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Serre-Ponçon — Communauté de communes
- 215 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +41 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC Serre-Ponçon — Communauté de communes
- 40 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +264 % depuis 2023
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 21 projets de l’intercommunalité : 2 177 772 € de subventions, pour 5 306 846 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Amenagement de locaux pour les services de la ccsp - annee 2025 : 225 000 € sur 1 500 000 €
- 2025 · DETR — Reconstruction de la station d'epuration du pibou de puy-sanieres. : 75 545 € sur 377 724 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de confortement des ouvrages dans le torrent de Sainte-Marthe sur la commune d’Embrun : 462 882 €
- 2024 · DETR — Travaux de reparation des degats causes par les intemperies de l'automne 2023 : 212 912 € sur 2 129 122 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de restauration du torrent de Réallon à Savines-le-Lac - La Paroisse : 162 000 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux d’aménagement du torrent de la Combe de l’homme mort sur la commune de Baratier : 114 216 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de confortement du barrage du Rabioux sur la commune de Châteauroux-les-Alpes (05) : 109 200 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de restauration du lit du torrent du Rabioux à Châteauroux-les-Alpes : 99 000 €
- 2024 · DSIL — Realisation d'une voie verte entre la sortie de la passerelle sur le torrent de boscodon et la plage des eaux douces a crots : 64 000 € sur 320 000 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de restauration du torrent de Vachères entre Baratier et Embrun : 48 000 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de restauration du torrent de Bramafan entre Embrun et Châteauroux-les-Alpes (tranche 1) : 40 857 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de confortement des ouvrages de protection le long du torrent de la Pisse sur la commune de Réallon : 35 000 €
- 2024 · Fonds vert — Etude de solutions de mobilité pour les communes de la CCSP non desservies par des lignes régulières à l'année : 19 000 €
- 2023 · DETR — Aménagement de locaux pour les services de la CCSP-Tranche 1 : 225 000 € sur 750 000 €
- 2023 · DSIL — Mobilité douce : aménagement d’un tronçon secteur Embrun, Clapière Baratier : 69 000 € sur 230 000 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux de réhabilitation de la digue des Moulettes à Chorges : 50 000 €
- 2023 · Fonds vert — Etudes préalables à la restauration de la digue des Moulettes à Chorges : 47 500 €
- 2023 · Fonds vert — Aménagement d’une aire de covoiturage intercommunale Savines le Lac – quartier de la gare : 40 500 €
- 2023 · Fonds vert — Action 6/7 -2 Travaux de protection active et passive sur le torrent des Vachères - Les Auches : 34 420 €
- 2023 · Fonds vert — Action 2.2 : Dispositif de surveillance des crues et des pluies intenses : 24 240 €
- 2023 · Fonds vert — Entretien des systèmes d'endiguement de la CCSP : 19 500 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 17 — Embrun, Chorges.
- Villages d’avenir : 10 communes sur 17 — Châteauroux-les-Alpes, Crots, Savines-le-Lac, Saint-André-d'Embrun, Baratier, Les Orres, Saint-Sauveur, Le Sauze-du-Lac, Crévoux, Pontis.
- Territoire d’industrie : « Hautes-Alpes ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Serre-Ponçon ».
- Zone de montagne : 17 communes sur 17.
- Zonage ABC : 5 en B1, 2 en B2, 10 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 67,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 32,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 33,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 17 communes
- Embrun 6 412 hab.
- Chorges 3 146 hab.
- Châteauroux-les-Alpes 1 234 hab.
- Crots 1 195 hab.
- Savines-le-Lac 1 102 hab.
- Saint-André-d'Embrun 705 hab.
- Baratier 648 hab.
- Les Orres 510 hab.
- Saint-Sauveur 481 hab.
- Prunières 318 hab.
- Puy-Sanières 288 hab.
- Réallon 242 hab.
- Saint-Apollinaire 209 hab.
- Puy-Saint-Eusèbe 191 hab.
- Le Sauze-du-Lac 159 hab.
- Crévoux 122 hab.
- Pontis 96 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.