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Communauté d'agglomération · Loire-Atlantique

CA Clisson Sèvre et Maine Agglo

16 communes, 57 726 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (16 communes) Clisson Haute-Goulaine Gorges La Haie-Fouassière Aigrefeuille-sur-Maine Vieillevigne Gétigné Château-Thébaud Maisdon-sur-Sèvre Boussay La Planche Saint-Hilaire-de-Clisson Monnières Saint-Lumine-de-Clisson Remouillé Saint-Fiacre-sur-Maine
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
412 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 24 296 339 € en 2025 2018 : 296 € · 2025 : 412 € +39 % depuis 2018
Dotation de l'État
56 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 276 520 € en 2025 2018 : 61 € · 2025 : 56 € −8 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
377 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 22 205 646 € en 2025 2018 : 238 € · 2025 : 377 € +58 % depuis 2018
Frais de personnel
97 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 5 707 047 € en 2025 2018 : 69 € · 2025 : 97 € +41 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
41 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 2 391 702 € en 2025 2018 : 8,8 € · 2025 : 41 € +366 % depuis 2018
Épargne brute
35 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 2 090 692 € en 2025 2018 : 58 € · 2025 : 35 € −40 % depuis 2018
Encours de dette
34 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 1 986 347 € en 2025 2018 : 28 € · 2025 : 34 € +21 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 229 communautés d’agglomération, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 25 325 903 € 430 € au-dessous de la médiane 676 €
Recettes de fonctionnement 24 296 339 € 412 € au-dessous de la médiane 569 €
Impôts et taxes 13 771 794 € 234 € au-dessous de la médiane 336 €
Impôts locaux 4 594 233 € 78 € au-dessus de la médiane 56 €
dont fiscalité reversée, nette −5 067 282 € −86 € au-dessus de la médiane −128 €
Autres impôts et taxes 9 177 561 € 156 € au-dessous de la médiane 296 €
dont fraction de TVA 8 745 920 € 148 € au-dessous de la médiane 203 €
Concours de l'État 5 703 329 € 97 € au-dessous de la médiane 122 €
Dotation de l'État 3 276 520 € 56 € au-dessous de la médiane 78 €
Autres dotations de fonctionnement 8 656 € 0,1 € au-dessous de la médiane 0,7 € sur 225
Compensations fiscales 2 418 153 € 41 € au-dessus de la médiane 36 € sur 228
Subventions et participations reçues 1 374 763 € 23 € au-dessous de la médiane 25 €
Ventes de biens et services 2 935 485 € 50 € au-dessus de la médiane 44 €
Autres recettes de fonctionnement 510 967 € 8,7 € au-dessous de la médiane 10 €
Recettes d'investissement 1 029 565 € 17 € au-dessous de la médiane 92 €
Emprunts nouveaux 1 700 € 0 € au-dessous de la médiane 27 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 224 140 € 3,8 € au-dessous de la médiane 14 €
Subventions d'investissement reçues 784 172 € 13 € au-dessous de la médiane 25 €
Autres recettes d'investissement 19 553 € 0,3 € au-dessous de la médiane 5,9 €
Dépenses totales 24 915 135 € 423 € au-dessous de la médiane 676 €
Dépenses de fonctionnement 22 205 646 € 377 € au-dessous de la médiane 478 €
Frais de personnel 5 707 047 € 97 € au-dessous de la médiane 184 €
Achats et charges externes 4 552 356 € 77 € au-dessous de la médiane 105 €
Dépenses d'intervention 8 173 389 € 139 € au-dessus de la médiane 118 €
dont subventions aux associations et au privé 1 510 776 € 26 € au-dessus de la médiane 16 €
Charges financières 24 956 € 0,4 € intérêts moins lourds que la médiane 5,8 €
Autres dépenses de fonctionnement 3 747 898 € 64 € au-dessus de la médiane 14 €
Dépenses d'investissement 2 709 489 € 46 € au-dessous de la médiane 185 €
Dépenses d'équipement 2 391 702 € 41 € au-dessous de la médiane 107 €
Subventions d'équipement versées 47 890 € 0,8 € au-dessous de la médiane 28 €
Autres dépenses d'investissement 61 454 € 1 € au-dessous de la médiane 5,9 €
Remboursement de la dette 208 442 € 3,5 € au-dessous de la médiane 25 €
Épargne brute 2 090 692 € 35 € moins de marge que la médiane 92 €
Encours de dette 1 986 347 € 34 € moins endettée que la médiane 256 €
Annuité de la dette 233 399 € 4 € dette moins lourde que la médiane 33 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Clisson Sèvre et Maine Agglo » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Versement mobilitéCA Clisson Sèvre et Maine Agglo — Communauté d'agglomération
44 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 11 projets de l’intercommunalité : 958 440 € de subventions, pour 2 832 109 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Travaux visant a ameliorer la qualite et la quantite de l'eau du quartier des fleurs a gorges. : 122 500 € sur 2 330 000 €
  • 2025 · Fonds vert — Mise en place d’une ligne de covoiturage dynamique entre Nantes et Remouillé : 94 940 €
  • 2024 · Fonds vert — Création d'un réseau de transports collectifs : 300 000 €
  • 2024 · DSIL — Installation de panneaux photovoltaiques sur l'equipement aquatique aqua'val maine : 53 000 € sur 212 000 €
  • 2024 · DETR — Etude de faisabilite pour la realisation d'un franchissement de la sevre au liveau (gorges) : 10 000 € sur 44 759 €
  • 2024 · Fonds vert — Plateforme de mise en relation - Covoiturage : 6 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Recyclage friche industrielle DRM à Saint-Hilaire-de-Clisson : 260 000 €
  • 2023 · DETR — Extension locaux administratifs du pôle environnement : 51 000 € sur 147 350 €
  • 2023 · DSIL — Liaison cyclable Saint-Fiacre-sur-Maine / Château-Thébaud : 40 000 € sur 98 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Étude d’opportunité pour le déploiement d’une ligne de covoiturage dynamique sur les territoires de Clisson Sèvre et Maine Agglo et de Grand Lieu Communauté, sur l'axe de la RD 137 : 15 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Plateforme de mise en relation - Covoiturage : 6 000 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 16 — Clisson, Haute-Goulaine.
  • Villages d’avenir : 2 communes sur 16 — Saint-Lumine-de-Clisson, Remouillé.
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Clisson Sèvre et Maine Agglo ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 5 en B1, 2 en B2, 9 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 78,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 59,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,7 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 2 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 16 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.