Communauté d'agglomération · Haute-Savoie
CA Thonon Agglomération
25 communes, 96 228 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 390 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 37 834 634 € en 2025 +82 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 64 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 6 164 555 € en 2025 −15 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 363 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 35 265 522 € en 2025 +83 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 62 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 6 062 903 € en 2025 +77 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 129 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 12 568 108 € en 2025 +1190 % depuis 2018
- Épargne brute
- 26 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 2 569 112 € en 2025 +73 % depuis 2018
- Encours de dette
- 101 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 9 778 007 € en 2025 +40 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 42 087 447 € | 434 € au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 37 834 634 € | 390 € au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 18 582 797 € | 191 € au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | −1 141 201 € | −12 € au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −12 650 411 € | −130 € proche de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 19 723 998 € | 203 € au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 16 731 757 € | 172 € au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 7 389 227 € | 76 € au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 6 164 555 € | 64 € au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 39 854 € | 0,4 € au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 1 184 818 € | 12 € au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 9 593 917 € | 99 € au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 362 591 € | 14 € au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 906 102 € | 9,3 € au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 4 252 813 € | 44 € au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 355 580 € | 14 € proche de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 678 924 € | 28 € au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 218 310 € | 2,2 € au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 51 679 481 € | 532 € au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 35 265 522 € | 363 € au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 6 062 903 € | 62 € au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 13 621 346 € | 140 € au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 14 201 586 € | 146 € au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 5 499 288 € | 57 € au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 233 070 € | 2,4 € intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 146 617 € | 12 € au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 16 413 959 € | 169 € au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 12 568 108 € | 129 € au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 227 818 € | 23 € au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 378 574 € | 3,9 € au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 239 460 € | 13 € au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 2 569 112 € | 26 € moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 9 778 007 € | 101 € moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 472 530 € | 15 € dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Thonon Agglomération » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Thonon Agglomération — Communauté d'agglomération
- 139 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +51 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Thonon Agglomération — Communauté d'agglomération
- 31 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +55 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 675 824 € de subventions.
- 2024 · Fonds vert — Étude de vulnérabilité aux incendies de forêt et d’une cartographie détaillée de la desserte forestière sur le territoire de Thonon Agglomération : 40 000 €
- 2023 · Fonds vert — Déploiement du tri à la source des biodéchets - chargé de mission : 435 824 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation d'un bâtiment en maison de l'Agglomération : 200 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 25 — Bons-en-Chablais.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 25 — Chens-sur-Léman, Orcier, Draillant.
- Zone de montagne : 7 communes sur 25, et 3 en partie.
- Zonage ABC : 15 en A, 10 en B1.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Collonges Sainte-Hélène (Thonon-les-Bains).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 52,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 35,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 25 communes
- Thonon-les-Bains 37 928 hab.
- Douvaine 6 796 hab.
- Sciez 6 447 hab.
- Bons-en-Chablais 6 343 hab.
- Allinges 5 019 hab.
- Veigy-Foncenex 4 141 hab.
- Chens-sur-Léman 3 068 hab.
- Anthy-sur-Léman 2 495 hab.
- Messery 2 474 hab.
- Margencel 2 273 hab.
- Perrignier 1 905 hab.
- Lyaud 1 780 hab.
- Massongy 1 770 hab.
- Loisin 1 768 hab.
- Armoy 1 564 hab.
- Ballaison 1 472 hab.
- Excenevex 1 327 hab.
- Cervens 1 270 hab.
- Brenthonne 1 128 hab.
- Orcier 1 079 hab.
- Fessy 1 076 hab.
- Yvoire 1 046 hab.
- Draillant 872 hab.
- Lully 764 hab.
- Nernier 423 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.