Communauté de communes · Aveyron
CC Monts, Rance et Rougier
23 communes, 6 345 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 22 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 22 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 810 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 5 327 559 € en 2025 +55 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 73 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 478 023 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 586 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 3 853 602 € en 2025 +50 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 275 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 1 810 218 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 544 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 579 897 € en 2025 +228 % depuis 2018
- Épargne brute
- 224 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 473 957 € en 2025 +68 % depuis 2018
- Encours de dette
- 793 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 219 113 € en 2025 −15 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 7 538 654 € | 1 146 € au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 327 559 € | 810 € au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 109 815 € | 473 € au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 177 248 € | 331 € au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −206 818 € | −31 € au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 932 567 € | 142 € au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 877 037 € | 133 € au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 883 825 € | 134 € au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 478 023 € | 73 € au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 6 799 € | 1 € au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 399 003 € | 61 € au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 130 767 € | 20 € au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 943 316 € | 143 € au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 259 837 € | 39 € au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 211 095 € | 336 € au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 410 000 € | 62 € au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 470 724 € | 72 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 277 473 € | 194 € au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 52 898 € | 8 € au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 7 979 499 € | 1 213 € au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 853 602 € | 586 € au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 810 218 € | 275 € au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 918 431 € | 140 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 810 113 € | 123 € au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 200 560 € | 30 € au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 156 656 € | 24 € intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 158 185 € | 24 € au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 125 896 € | 627 € au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 579 897 € | 544 € au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 56 142 € | 8,5 € au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 60 048 € | 9,1 € au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 429 810 € | 65 € au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 473 957 € | 224 € plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 219 113 € | 793 € plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 586 466 € | 89 € dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Monts, Rance et Rougier » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 22 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Monts, Rance et Rougier — Communauté de communes
- 126 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +35 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 550 477 € de subventions, pour 1 666 000 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Voirie - programme annuel d'investissement 2025 : 90 000 € sur 360 000 €
- 2025 · DETR — Travaux de voirie communutaire 2025 : 89 768 € sur 646 000 €
- 2024 · DETR — Voirie - programme annuel d'investissement 2024 : 89 990 € sur 360 000 €
- 2024 · Fonds vert — Développement d’une stratégie de mobilité active sur trois communes du territoire Monts, Rance et Rougier : 23 719 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation piscine de Belmont : 180 000 €
- 2023 · DETR — travaux voirie communautaire : 77 000 € sur 300 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 22 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 22 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 5 communes sur 23 — Camarès, Belmont-sur-Rance, Montlaur, Saint-Sernin-sur-Rance, Combret.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Parc naturel régional des Grands Causses ».
- Zone de montagne : 23 communes sur 23.
- Zonage ABC : 23 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 22 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 22 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 22 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 71,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 28,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 22 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 23 communes
- Camarès 1 030 hab.
- Belmont-sur-Rance 1 001 hab.
- Montlaur 663 hab.
- Saint-Sernin-sur-Rance 580 hab.
- Laval-Roquecezière 303 hab.
- Rebourguil 296 hab.
- Combret 263 hab.
- Brusque 258 hab.
- Fayet 235 hab.
- Pousthomy 212 hab.
- Murasson 204 hab.
- Mounes-Prohencoux 193 hab.
- Saint-Sever-du-Moustier 179 hab.
- Montagnol 149 hab.
- Montfranc 130 hab.
- La Serre 124 hab.
- Sylvanès 116 hab.
- Gissac 98 hab.
- Balaguier-sur-Rance 90 hab.
- Peux-et-Couffouleux 86 hab.
- Mélagues 53 hab.
- Arnac-sur-Dourdou 47 hab.
- Tauriac-de-Camarès 35 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.