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Communauté d'agglomération · Pyrénées-Atlantiques

CA du Pays Basque

158 communes, 329 856 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (158 communes) Bayonne Anglet Biarritz Hendaye Saint-Jean-de-Luz Urrugne Boucau Ustaritz Bidart Hasparren Saint-Pée-sur-Nivelle Cambo-les-Bains Ciboure Saint-Pierre-d'Irube Mouguerre Ascain Arcangues Bassussarry Villefranque Urcuit Mauléon-Licharre Briscous Sare Lahonce Arbonne Urt Itxassou Saint-Palais Larressore Espelette Ahetze Bardos Saint-Étienne-de-Baïgorry Saint-Jean-Pied-de-Port Souraïde Bidache Guéthary Biriatou Jatxou Ayherre Guiche Chéraute Came La Bastide-Clairence Saint-Jean-le-Vieux Louhossoa Ossès Irissarry Mendionde Uhart-Cize Hélette Viodos-Abense-de-Bas Sames Aïcirits-Camou-Suhast Bidarray Ainhoa Ispoure Barcus Macaye Halsou Tardets-Sorholus Beyrie-sur-Joyeuse Iholdy Ordiarp Saint-Martin-d'Arrossa Isturits Orègue Espès-Undurein Béhasque-Lapiste Gotein-Libarrenx Domezain-Berraute Amendeuix-Oneix Garindein Larceveau-Arros-Cibits Saint-Esteben Arraute-Charritte Armendarits Anhaux Luxe-Sumberraute Bonloc Irouléguy Banca Saint-Martin-d'Arberoue Ascarat Lasse Aldudes Arbérats-Sillègue Garris Montory Arbouet-Sussaute Estérençuby Lantabat Alos-Sibas-Abense Saint-Michel Moncayolle-Larrory-Mendibieu Gabat Méharin Urepel Idaux-Mendy Masparraute Ahaxe-Alciette-Bascassan Béguios Pagolle Charritte-de-Bas Aroue-Ithorots-Olhaïby Arnéguy Osserain-Rivareyte Aussurucq Ostabat-Asme Musculdy Amorots-Succos Uhart-Mixe Bussunarits-Sarrasquette Menditte Alçay-Alçabéhéty-Sunharette Jaxu Juxue Saint-Just-Ibarre Lecumberry Licq-Athérey Lohitzun-Oyhercq Arancou Larribar-Sorhapuru Larrau Mendive Sauguis-Saint-Étienne Lacarre Caro Sainte-Engrâce Ainhice-Mongelos Suhescun Berrogain-Laruns Laguinge-Restoue Trois-Villes Ilharre Etcharry Labets-Biscay Bunus Ainharp Lichos Gamarthe Bergouey-Viellenave Roquiague Aincille Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut Camou-Cihigue Bustince-Iriberry Orsanco Hosta Arrast-Larrebieu Ossas-Suhare Haux Lichans-Sunhar Etchebar Ibarrolle Arhansus Béhorléguy L'Hôpital-Saint-Blaise
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
442 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 147 792 652 € en 2025 2018 : 466 € · 2025 : 442 € −5 % depuis 2018
Dotation de l'État
79 € médiane 78 € proche de la médiane soit 26 389 197 € en 2025 2018 : 90 € · 2025 : 79 € −12 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
356 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 119 124 620 € en 2025 2018 : 366 € · 2025 : 356 € −3 % depuis 2018
Frais de personnel
122 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 40 795 066 € en 2025 2018 : 142 € · 2025 : 122 € −14 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
114 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 38 061 789 € en 2025 2018 : 66 € · 2025 : 114 € +73 % depuis 2018
Épargne brute
86 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 28 668 032 € en 2025 2018 : 99 € · 2025 : 86 € −13 % depuis 2018
Encours de dette
521 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 174 097 976 € en 2025 2018 : 464 € · 2025 : 521 € +12 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 229 communautés d’agglomération, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 202 071 033 € 604 € au-dessous de la médiane 676 €
Recettes de fonctionnement 147 792 652 € 442 € au-dessous de la médiane 569 €
Impôts et taxes 93 425 646 € 279 € au-dessous de la médiane 336 €
Impôts locaux 23 130 044 € 69 € au-dessus de la médiane 56 €
dont fiscalité reversée, nette −53 049 467 € −159 € au-dessous de la médiane −128 €
Autres impôts et taxes 70 295 602 € 210 € au-dessous de la médiane 296 €
dont fraction de TVA 70 970 910 € 212 € proche de la médiane 203 €
Concours de l'État 34 054 619 € 102 € au-dessous de la médiane 122 €
Dotation de l'État 26 389 197 € 79 € proche de la médiane 78 €
Autres dotations de fonctionnement 100 882 € 0,3 € au-dessous de la médiane 0,7 € sur 225
Compensations fiscales 7 564 540 € 23 € au-dessous de la médiane 36 € sur 228
Subventions et participations reçues 2 860 020 € 8,6 € au-dessous de la médiane 25 €
Ventes de biens et services 12 020 592 € 36 € au-dessous de la médiane 44 €
Autres recettes de fonctionnement 5 431 774 € 16 € au-dessus de la médiane 10 €
Recettes d'investissement 54 278 381 € 162 € au-dessus de la médiane 92 €
Emprunts nouveaux 25 113 460 € 75 € au-dessus de la médiane 27 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 3 327 295 € 10 € au-dessous de la médiane 14 €
Subventions d'investissement reçues 7 789 518 € 23 € au-dessous de la médiane 25 €
Autres recettes d'investissement 18 048 108 € 54 € au-dessus de la médiane 5,9 €
Dépenses totales 202 753 885 € 606 € au-dessous de la médiane 676 €
Dépenses de fonctionnement 119 124 620 € 356 € au-dessous de la médiane 478 €
Frais de personnel 40 795 066 € 122 € au-dessous de la médiane 184 €
Achats et charges externes 22 144 782 € 66 € au-dessous de la médiane 105 €
Dépenses d'intervention 49 870 493 € 149 € au-dessus de la médiane 118 €
dont subventions aux associations et au privé 8 007 459 € 24 € au-dessus de la médiane 16 €
Charges financières 3 745 169 € 11 € intérêts plus lourds que la médiane 5,8 €
Autres dépenses de fonctionnement 2 569 110 € 7,7 € au-dessous de la médiane 14 €
Dépenses d'investissement 83 629 265 € 250 € au-dessus de la médiane 185 €
Dépenses d'équipement 38 061 789 € 114 € au-dessus de la médiane 107 €
Subventions d'équipement versées 16 586 328 € 50 € au-dessus de la médiane 28 €
Autres dépenses d'investissement 15 778 638 € 47 € au-dessus de la médiane 5,9 €
Remboursement de la dette 13 202 510 € 39 € au-dessus de la médiane 25 €
Épargne brute 28 668 032 € 86 € moins de marge que la médiane 92 €
Encours de dette 174 097 976 € 521 € plus endettée que la médiane 256 €
Annuité de la dette 16 947 679 € 51 € dette plus lourde que la médiane 33 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Basque » dans les publications de la chambre Nouvelle-Aquitaine — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA du Pays Basque — Communauté d'agglomération
191 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 28 € · 2025 : 191 € +582 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 14 projets de l’intercommunalité : 1 939 376 € de subventions, pour 4 243 827 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · Fonds vert — Etude hydraulique sur l'estuaire de l'Adour de Lahonce à l'océan : 100 000 €
  • 2025 · DETR — Extension de la Maison de Sante Pluridisciplinaire de Tardets : 87 313 € sur 185 639 €
  • 2025 · DSIL — Acquisition de nouveaux locaux pour la relocalisation du relais d'assistantes maternelles des berges du gave : 81 278 € sur 427 490 €
  • 2024 · Fonds vert — Collecte des déchets alimentaires : 265 826 €
  • 2024 · Fonds vert — Mise en place de la signalisation relative à la ZFE-m : 240 000 €
  • 2024 · Fonds vert — Adaptation aux effets du changement climatique et stratégie forestière : 77 743 €
  • 2024 · Fonds vert — Déploiement de services numériques accompagnant la mise en oeuvre de la ZFE : 40 000 €
  • 2024 · Fonds vert — Réalisation d'une évaluation quantitative de l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique : 27 200 €
  • 2024 · Fonds vert — Mise en place d'un dispositif d'information et recrutement d'un conseiller : 16 000 €
  • 2023 · DSIL — Extension et rénovation du pôle petite enfance Xitoak à St Pierre d’Irube : 345 552 € sur 1 727 761 €
  • 2023 · DSIL — Construction d’une salle omnisports à St Palais : 249 964 € sur 1 540 135 €
  • 2023 · Fonds vert — projet partenarial d’aménagement de Bidart-Guethary : 241 500 €
  • 2023 · DETR — adaptation et mise en accessibilité de la piscine intercommunale de Cambo-Les-Bains : 92 000 € sur 362 802 €
  • 2023 · Fonds vert — Etudes de diagnostic technique et sociologique préalables à la mise en œuvre d'une ZFE-m sur l'agglomération de Bayonne : 75 000 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 5 communes sur 158 — Hendaye, Hasparren, Mauléon-Licharre, Saint-Palais, Saint-Jean-Pied-de-Port.
  • Action cœur de ville : 1 commune sur 158 — Bayonne.
  • Villages d’avenir : 8 communes sur 158 — Saint-Étienne-de-Baïgorry, Bidache, Irissarry, Tardets-Sorholus, Iholdy, Larceveau-Arros-Cibits, Masparraute, Bussunarits-Sarrasquette.
  • Territoire d’industrie : « Pays Basque ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Basque ».
  • Zone de montagne : 96 communes sur 158, et 1 en partie.
  • Zonage ABC : 6 en A, 20 en B1, 6 en B2, 126 en C.
  • 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Hauts de Sainte-Croix - Mounédé (Bayonne), Maubec - Citadelle (Bayonne).
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 67 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 34,9 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,5 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 3,9 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1,7 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 158 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.