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Rouages qui fait quoi, et avec qui
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Communauté de communes · Eure · Seine-Maritime

CC Roumois Seine

40 communes, 41 848 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (40 communes) Bourg-Achard Grand Bourgtheroulde Bosroumois Le Thuit de l'Oison Saint-Ouen-de-Thouberville Saint-Ouen-du-Tilleul Saint-Pierre-des-Fleurs Les Monts du Roumois Flancourt-Crescy-en-Roumois Bourneville-Sainte-Croix Hauville Amfreville-Saint-Amand Caumont Bouquetot Thénouville Saint-Pierre-du-Bosguérard Boissey-le-Châtel Bosgouet Trouville-la-Haule Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Honguemare-Guenouville Étréville Barneville-sur-Seine Sainte-Opportune-la-Mare La Trinité-de-Thouberville Valletot La Haye-Aubrée Éturqueraye La Haye-de-Routot Le Landin Saint-Denis-des-Monts Cauverville-en-Roumois Saint-Philbert-sur-Boissey Saint-Léger-du-Gennetey Aizier Mauny Tocqueville Voiscreville Saint-Ouen-de-Pontcheuil Vieux-Port
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-22), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
585 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 24 907 873 € en 2025 2018 : 504 € · 2025 : 585 € +16 % depuis 2018
Dotation de l'État
45 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 911 313 € en 2025 2018 : 47 € · 2025 : 45 € −4 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
536 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 22 842 077 € en 2025 2018 : 465 € · 2025 : 536 € +15 % depuis 2018
Frais de personnel
268 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 11 403 318 € en 2025 2018 : 205 € · 2025 : 268 € +31 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
158 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 724 160 € en 2025 2018 : 46 € · 2025 : 158 € +243 % depuis 2018
Épargne brute
49 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 065 796 € en 2025 2018 : 38 € · 2025 : 49 € +29 % depuis 2018
Encours de dette
133 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 5 683 909 € en 2025 2018 : 125 € · 2025 : 133 € +6 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
Poste En 2025 Par habitant Médiane
Recettes totales 27 654 606 € 649 € au-dessus de la médiane 551 €
Recettes de fonctionnement 24 907 873 € 585 € au-dessus de la médiane 477 €
Impôts et taxes 16 366 995 € 384 € au-dessus de la médiane 275 €
Impôts locaux 5 296 172 € 124 € au-dessus de la médiane 59 €
dont fiscalité reversée, nette 968 426 € 23 € au-dessus de la médiane −84 € sur 824
Autres impôts et taxes 11 070 823 € 260 € au-dessus de la médiane 211 €
dont fraction de TVA 5 786 651 € 136 € au-dessous de la médiane 152 €
Concours de l'État 2 731 006 € 64 € au-dessous de la médiane 85 €
Dotation de l'État 1 911 313 € 45 € au-dessous de la médiane 50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement 35 316 € 0,8 € au-dessus de la médiane 0,6 € sur 803
Compensations fiscales 784 377 € 18 € au-dessous de la médiane 31 €
Subventions et participations reçues 474 457 € 11 € au-dessous de la médiane 32 €
Ventes de biens et services 4 894 986 € 115 € au-dessus de la médiane 42 €
Autres recettes de fonctionnement 440 428 € 10 € au-dessus de la médiane 8,1 €
Recettes d'investissement 2 746 733 € 65 € au-dessus de la médiane 60 €
Emprunts nouveaux 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA) 872 636 € 20 € au-dessus de la médiane 12 €
Subventions d'investissement reçues 1 308 973 € 31 € au-dessus de la médiane 24 €
Autres recettes d'investissement 565 124 € 13 € au-dessus de la médiane 2,9 €
Dépenses totales 30 723 632 € 722 € au-dessus de la médiane 544 €
Dépenses de fonctionnement 22 842 077 € 536 € au-dessus de la médiane 391 €
Frais de personnel 11 403 318 € 268 € au-dessus de la médiane 159 €
Achats et charges externes 3 812 816 € 90 € proche de la médiane 90 €
Dépenses d'intervention 6 631 018 € 156 € au-dessus de la médiane 88 €
dont subventions aux associations et au privé 174 986 € 4,1 € au-dessous de la médiane 12 € sur 821
Charges financières 54 795 € 1,3 € intérêts moins lourds que la médiane 3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement 940 129 € 22 € au-dessus de la médiane 12 €
Dépenses d'investissement 7 881 556 € 185 € au-dessus de la médiane 135 €
Dépenses d'équipement 6 724 160 € 158 € au-dessus de la médiane 90 €
Subventions d'équipement versées 276 992 € 6,5 € au-dessous de la médiane 9 €
Autres dépenses d'investissement 0 € 0 € au-dessous de la médiane 0,9 €
Remboursement de la dette 880 403 € 21 € au-dessus de la médiane 17 €
Épargne brute 2 065 796 € 49 € moins de marge que la médiane 78 €
Encours de dette 5 683 909 € 133 € moins endettée que la médiane 165 €
Annuité de la dette 935 198 € 22 € proche de la médiane 22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Roumois Seine » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Roumois Seine — Communauté de communes
113 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 88 € · 2025 : 113 € +28 % depuis 2018

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 813 267 € de subventions, pour 519 633 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · Fonds vert — Liaison cyclable Axe 1 : Bourg - Achard à la Gare de Thuit-Hébert : 233 352 €
  • 2025 · Fonds vert — Liaison cyclable Axe 4 : Boissey-le-Châtel – Gare de Thuit-Hébert : 139 555 €
  • 2025 · DETR — l'amenagement d'une Maison France Service au Thuit de l'Oison : 31 423 € sur 146 288 €
  • 2025 · DETR — la reconstruction d'une passerelle a Aizier : 4 901 € sur 16 338 €
  • 2024 · DETR — la mise aux normes d'accessibilite de differents sites de la communaute de communes : 40 000 € sur 100 000 €
  • 2024 · DETR — l'implantation d'une halte velo en bord de Seine a Caumont : 14 036 € sur 43 050 €
  • 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique du gymnase Gomez à St Pierre des Fleurs : 257 808 €
  • 2023 · DETR — la rénovation globale de bâtiments communautaires : 85 583 € sur 213 957 €
  • 2023 · Fonds vert — Achat et installation de panneaux d'autostop organisé dans le cadre du déploiement du dispositif Rezo Pouce pour la CC Roumois Seine : 6 609 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-22).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 40 — Bourg-Achard, Grand Bourgtheroulde.
  • Villages d’avenir : 4 communes sur 40 — Bourneville-Sainte-Croix, Amfreville-Saint-Amand, Thénouville, Boissey-le-Châtel.
  • Territoire d’industrie : « Axe Seine ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Roumois Seine ».
  • Aucune commune en zone de montagne.
  • Zonage ABC : 3 en B1, 37 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-22).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 62,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 54,4 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0,2 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,2 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-22).

Ses 40 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.